Soutien aux candidats La République En Marche

J’ai décidé de soutenir les candidats de La République en Marche pour les prochaines législatives pour donner une véritable majorité au projet présidentiel.

Le projet du Président Emmanuel Macron, son engagement sur les questions d’économie verte et la place que prend la transition énergétique, la présence de Nicolas Hulot au gouvernement, l’équilibre de sa vision entre solidarité et réalisme économique, entre équité et efficacité,  me permettent d’espérer une contribution réelle aux projets que je porte depuis de nombreuses années.

Déjà au sein des Verts dans les années 80 je portais une vision d’une écologie politique ni droite ni gauche. J’ai quitté ce parti à cause de  son inféodation au Parti Socialiste et son incapacité à s’emparer du thème du développement durable.

Je soutiens tout particulièrement à Saint-Etienne Magalie Viallon dans la 1ère circonscription. J’ai trouvé chez elle une compétence et une motivation particulière pour les questions d’innovation. Elle pourra contribuer à donner une impulsion sur notre territoire pour un renouveau économique sur l’économie verte et l’innovation.

Éthique et responsabilité

La morale s’est invitée au cœur du débat présidentiel. Une part de l’opinion publique ne se satisfait plus de ce qui légalement autorisé pour s’intéresser aussi à ce qui est moralement acceptable. Cette question de la morale a été le plus souvent en France cantonnée au champ religieux ou à des traditions et donc de facto exclu du champ laïc et de la modernité. Le champ de l’action publique est alors uniquement régit par la loi et un modèle rationnel légal. L’intégration de ces questions morales dans la société relève de l’éthique, c’est-à-dire la façon dont des problèmes de morale, personnels ou communautaires, sont publiquement discutés, promus et déclinés dans des déontologies qui les rendent opérationnels dans des contextes professionnels notamment.

La progression de l’éthique permet une progression de la confiance tant au niveau public en améliorant la gestion des biens publics et des communs, que privé en renforçant l’efficacité du marché.

Sur un plan interpersonnel et privé tout d’abord, toute relation de coopération et d’échange laisse des espaces de vulnérabilité qui peuvent être exploités par la tromperie d’un des acteurs et donc empêcher l’établissement d’une véritable relation de confiance. Dans une relation contractuelle, les contrats sont nécessairement incomplets. Si l’un des contractant cherche à en exploiter les failles, il rompt la confiance. Sur le plan institutionnel, il en est de même, les règles de fonctionnement de la société sont formalisées dans le droit, mais celui-ci laisse toujours des failles qui peuvent être exploitées par des opportunistes, détournant l’objectif de la loi.

L’une des solutions est de renforcer l’arsenal juridique, de prévoir des clauses formelles anticipant chacun des détournements possibles. Il faut alors rédiger des contrats fleuves, avec des clauses nombreuses et précises. Il faut une loi précise dans les détails. Mais, plus il se complexifie, plus le droit formel laisse la place à des incohérences nid à contentieux. La judiciarisation des rapports est source de défiance, alors que la progression de l’éthique est source de confiance.

L’ISO26000 au 7 principes

Le monde complexe auquel la politique doit répondre, les mutations à conduire, les innovations à promouvoir, ne peuvent se limiter à la compétition encadrée par le droit, elle doit aussi permettre des coopérations s’appuyant sur la confiance, c’est-à-dire basée sur des principes éthiques partagés, tant aux niveaux individuels, qu’organisationnels et institutionnels.

Au niveau des entreprises et des organisations ces principes relèvent de la responsabilité sociétale. Elle a été formalisée au niveau international dans un processus impliquant près de 100 pays représentés par 6 parties prenantes (gouvernements, entreprises, syndicats, consommateurs, associations, et consultants et académiques). Cette norme d’orientation ISO 26000 propose 7 principes : redevabilité, transparence, comportement éthique, reconnaissance des intérêts des parties prenantes, respect du principe de légalité, prise en compte des normes internationales de comportement et du droit international, respect des droits de l’homme. Cette norme ne vise pas à se substituer aux institutions, mais à les renforcer, elle prône d’aller plus loin que l’application du droit.

Ce monde complexe est aussi caractérisé par la dimension scalaire des problèmes auxquels nous devons faire face notamment en matière de développement durable. Il s’agit de l’échelle géographique, car il faut embrasser tous les niveaux de la planète au territoire local. Il s’agit aussi de l’échelle temporelle, car il faut répondre aussi bien à l’immédiateté du court terme qu’à la conduite de mutations à des horizons lointains 2050 voire 2100. Le droit n’est qu’un élément du projet collectif que doivent porter les responsables politiques.

Si le responsable politique exploite sa position d’autorité pour ses intérêts personnels et non pour l’intérêt collectif dont il doit être porteur, il rompt la relation de confiance nécessaire avec le peuple. Le pantouflage de Barroso chez Goldman Sachs, la banque qui a aidé la Grèce à maquiller ses comptes, est légal mais ruine la confiance dans les institutions européennes en entachant de suspicion a posteriori l’ensemble de son mandat. La confiance dans les dirigeants est l’un des éléments clé du bon fonctionnement des institutions.

Renforcer les institutions

Mais cette question ne concerne pas que les responsables politiques à titre individuel, elle concerne les institutions elles-mêmes. Les institutions doivent faire face à une demande sociale de nature morale d’une part, mais plus grave elles sont l’objet d’un rejet par les populismes. Ces derniers prônant l’immédiateté, le contact direct et la proximité, rejettent « le système » ce terme valise qui rassemble à la fois les institutions et les médiations sociales, supposées se liguer contre le peuple. Mais celles-ci ont elles mérité la confiance ? Face au populisme et au rejet des autorités, comment restaurer la confiance dans les institutions et vis-à-vis de ceux qui ont l’autorité pour les animer ?

La confiance dans les institutions et les règles qu’elles édictent tient à quatre éléments : la légitimité, la crédibilité, la pertinence et l’efficacité.

La légitimité exprime l’adhésion de la population à la manière dont elle est gouvernée, où le comportement éthique des dirigeants tient une part tant en amont de l’élection qu’en aval dans l’exercice du pouvoir. Elle est en effet tout d’abord issue du processus électoral lui-même au moment de la délégation de pouvoir du peuple vers ses responsables politiques. Elle tient à la nature du débat politique et à la capacité des candidats à proposer des options politiques crédibles et pertinentes. Le comportement électoraliste entache cette légitimité, il consiste à formuler des propositions non faisables mais populaires, ou à éliminer des faits et des connaissances établis qui seraient contraires aux souhaits. La pire étant le complotisme, qui transforme les faits négatifs en des intentions cachées. Mais cette légitimité doit s’entretenir tout au long du mandat par la crédibilité, la pertinence et l’efficacité des politiques menées.

La crédibilité tient à la façon dont le pouvoir est exercé et donc les processus mis en œuvre pour prendre la décision et des bases sur lesquelles sont prise les décisions. C’est notamment la prise en compte des connaissances scientifiques et l’indépendance vis-à-vis d’intérêts particuliers et de lobbies, particulièrement nécessaire dans le domaine de la santé et de l’environnement. La posture climato-négationniste de Donald Trump a été dénoncée par le candidat à la primaire démocrate de 2016, Bernie Sanders, sur ce registre « C’est impensable que le leader de la première puissance mondiale ne croit pas à la science ». L’autorité politique doit s’incliner devant l’autorité scientifique, à condition que celle-ci soit établie elle-même de façon crédible.

La pertinence des politiques et des mesures qui sont décidées tient à la cohérence entre les objectifs affichés et les moyens mis en œuvre. Le développement durable impliquant un élargissement des objectifs et de considérer l’ensemble des impacts. Rappelons l’article 6 de la Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ».

Enfin l’efficacité tient aux effets réels des politiques menées en comparaison des objectifs affichés. Mesurer cette efficacité implique l’évaluation de l’impact des politiques.

La mise en œuvre de ces principes et objectifs, leur amélioration continue, et donc la restauration de la confiance envers les institutions, relève de l’évaluation des politiques publiques. Mais cette évaluation doit être plurielle : expertes par les scientifiques, administrative par les corps d’inspection, partenariales avec les partenaires sociaux et les corps intermédiaires et citoyenne dans des processus participatifs. C’est la combinaison et la cohérence entre ces processus de rétroaction qui permettra de restaurer la confiance.

Le sens de l’intérêt collectif et des principes éthique doivent progresser dans l’espace public. La confiance dans ceux qui portent cet intérêt collectif doit être restaurée. Confiance dans la classe politique, confiance dans l’administration, confiance dans les scientifiques, confiance dans les experts… Tous ceux qui sont en situation d’autorité et de pouvoir doivent assumer leur part de la responsabilité sociétale. Les mêmes principes éthiques doivent être promus pour chacun d’entre eux. Ce n’est pas un rêve utopique mais une obligation plus efficace que le simple anathème contre le populisme.

La chronique de Christian Brodhag, Valeurs Vertes, mars/avril 2017 n°145 http://www.valeursvertes.com/ethique-et-responsabilite/

Paul Vergès avocat passionné de la cause climatique

Paul Vergès vient de nous quitter au moment où se déroule la COP, coïncidence malheureuse pour un homme engagé très tôt pour la cause climatique. J’avais eu le privilège de travailler avec lui lors de son initiative parlementaire sur le climat en 2001. Il avait créé l’ONERC l’observatoire sur les changements climatiques qu’il avait présidé pendant de longues années. Cet institut servait de support aux experts français du GIEC.
Comme délégué interministériel dès 2004 j’avais la tutelle de l’ONERC et j’ai dû le défendre contre quelques attaques de basse politique. Il m’avait fait confiance en se plaçant au-dessus de ces querelles, et nous avons réussi à sauver l’Observatoire sans bruits inutiles.
Avocat passionné de cette cause climatique, et tribun talentueux, je prenais toujours plaisir à l’entendre. Il nous manquera a tous.

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Participation aux deuxièmes assises ivoiriennes du développement-durable à Abidjan du 12 au 14 octobre

Le-premier-ministre Daniel Kablan Duncan a ouvert les travaux des deuxièmes assises ivoiriennes du développement-durable. Il annoncé la création d’un prix de l’entreprise socialement responsable labélisé par la Côte d’Ivoire. Il a développé sa vision « faire en sorte que le développement durable s’ancre dans tout le corps social afin que chaque citoyen devienne un acteur responsable qui contribue à l’équilibre entre la qualité de l’environnement, l’efficacité économique et le progrès social ».

Les assises se sont focalisées sur les ODD et sur les avantages compétitifs et la contribution du secteur privé Ivoirien à travers le RSE.

Les assises ont permis de larges échanges entre les acteurs publics et les entreprises. Le patronat ivoirien était représenté par le Dr Traoré BAKARY le président de la Commission GRSE de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI). Ce dernier a participé à la rédaction de l’ISO 26000, membre de la délégation de Côte d’Ivoire il avait été actif dans le réseau francophone.

Modérateur de la session inaugurale, j’ai contribué à la table ronde sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) en rapportant l’engagement de la Francophonie et de l’Institut Francophone du Développement Durable sur la réalisation des ODD. J’ai développé les enjeux de la facilitation Science technologie et innovation des Nations-Unies et de l’importante pour les pays de se doter d’un dispositif STI adossé aux processus de mise en œuvre des ODD. J’ai aussi présenté le portail Construction21 en contribution à l’ODD11 sur la ville durable et l’objectif de l’ouverture d’un portail Côte d’Ivoire

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Reportage télévision ivoirienne RTI ; Site Facebook du ministère

Présentations :

Science, technologie et innovation (STI) pour les Objectifs de développement durable (ODD)

Initiatives pour l’innovation et la ville durable : ODD11

Soutien de Arnold Schwarzenegger

Un projet auquel j’ai consacré beaucoup d’énergie a franchi aujourd’hui une étape déterminante en Algérie. Les transferts de technologie et la diffusion des solutions les plus performantes est déterminante dans la lutte contre les changements climatiques et le développement durable. C’est dans ce sens que j’ai initié le média social www.construction21.org qui vise la diffusion de l’innovation et les transferts de connaissances et de techniques en vue de l’objectif de développement durable n°11 : ville durable. En partenariat avec l’ONG R20 « Régions pour l’action climatique » nous avons ouvert le portail Algérie. Arnold Schwarzenegger président fondateur de l’ONG R20 est venu remettre les prix de la construction algériens qui sélectionne les projets qui représenteront l’Algérie au concours international ouvert au vote actuellement. img_1619

Il a aussi donné le coup d’envoi à Oran le 26 septembre d’un mastère spécialisé sur l’économie verte de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne. En signant le protocole de coopération entre le R20, l’Ecole Nationale Polytechnique d’Oran (ENPO) qui accueillera la première promotion et l’Ecole des Mines Arnold Schwarzenegger a marqué son soutien à une formation originale connectée avec les initiatives du R20. Ce mastère spécialisé de la Conférence des Grandes Ecole vise à former des gestionnaires de portefeuilles de projets sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la gestion durable des déchets. La rentrée de la première promotion est prévue le 2 novembre à Oran. Les 22 apprenants sélectionnés qui appartiennent à des collectivités, administrations, associations et fondations, vont permettre à la fois un renforcement de capacité et le déploiement de projets d’économie verte au service de l’Algérie.

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Présentation mastère : De gauche à droite au premier plan : Bruno LEGER, Directeur Institut Fayol, Ecole des Mines de Saint-Etienne. Dr Michelle MONGO, responsable pédagogique du mastère, Ecole des Mines de Saint-Etienne. M. Abdelghani ZAALANE, Wali d’ORAN. M. Arnold SCHWARZENEGGER président fondateur de l’ONG R20 « Régions pour l’action climatique »

Cette formation vise à accompagner concrètement des projets et les rendre « banquable ». Un certain nombre d’entre eux seront financés par la Fondation Leonardo DiCaprio (LDF), dans le cadre des 100 projets https://100projectssite.wordpress.com/ enpo-as-emse

Photos ENPO AS EMSE : après la signature de l’accord tripartite : de gauche à droite Pr. Abdelbaki BENZIANE, Directeur de l’Ecole Nationale Polytechnique d’Oran (ENPO). Arnold SCHWARZENEGGER président fondateur de l’ONG R20 « Régions pour l’action climatique ». Bruno LEGER , Directeur Institut Fayol, Ecole des Mines de Saint-Etienne. Christian BRODHAG, Directeur de Recherche Ecole des Mines de Saint-Etienne, responsable scientifique du mastère, président de Construction21

Revue presse en ligne

http://www.elwatan.com/actualite/environnement-de-retour-a-oran-arnold-schwarzenegger-satisfait-des-avancees-realisees-27-09-2016-329536_109.php

http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5233949&archive_date=2016-09-27

http://www.algerie-focus.com/2016/09/environnement-arnold-schwarzenegger-parraine-signature-dun-memorandum-a-oran/

http://www.aps.dz/regions/46828-oran-m%C3%A9morandum-d%E2%80%99entente-et-de-collaboration-entre-l%E2%80%99ong-r20-et-des-industriels

http://www.lexpressiondz.com/actualite/250641-le-tri-selectif-des-dechets-est-economique.html

http://www.maghrebemergent.com/actualite/breves/fil-maghreb/63926-algerie-un-memorandum-de-collaboration-sur-la-valorisation-des-dechets-entre-l-ong-r20-et-des-industriels-a-oran.html

http://www.radioalgerie.dz/news/fr/content/88999.html

Vidéo : http://www.lebuteur.com/videos/index?id=2571

 

Que disait le grand économiste Alfred Sauvy il y a 40 ans sur les limites de l’économie.

La revue Challenge titre sur les contre-vérités en économie en s’appuyant sur « Le négationnisme économique » l’ouvrage de Philippe Cahuc et André Zylberberg sur « Le négationnisme économique »  défend la thèse que l’opinion publique et les politiques publiques s’appuient sur des contre-vérités économiques. Par idéologie ou par intérêt, beaucoup de politiques, de patrons ou d’universitaires nieraient ainsi les connaissances scientifiques apportées par la science économique.

Cet ouvrage suscite une large polémique.

Le postulat défendu par les auteurs est que la science économique serait aujourd’hui devenue une science expérimentale au même titre la physique ou la médecine. Des protocoles rigoureux et le mécanisme de revue par les pairs des publications scientifiques lui garantiraient ce statut de science expérimentale à part entière.

Les auteurs ont raison de dénoncer que des faits scientifiquement établis ne servent pas de base aux choix politiques. Mais cela ne concerne pas que l’économie. Il n’est qu’à considérer comment la science écologie est ignorée par ceux qui prétendent confier la gestion des écosystèmes aux… chasseurs et par les économistes eux-mêmes. A l’heure où le populisme dénonce l’establishment, il est nécessaire de renforcer les bases scientifiques et rationnelles des décisions publiques, pour en renforcer la légitimité.

Mais l’économie qu’elle soit expérimentale ou économétrique est loin de pouvoir revendiquer le rôle du guide unique des politiques. Alfred Sauvy écrivait  il y a plus de 40 ans un texte qui répond en partie au débat présent.

« Les calculs les plus logique sur les choses, pénurie ou abondance, aggravation ou amélioration des conditions laissent de côté la réaction des hommes, certes souvent énigmatique, mais facteur essentiel. (…)

Le modèle est, comme son nom l’indique, sinon une perfection, du moins un guide, une lumière. (…) Sous des noms différents, ils existent depuis Quesnay ou Petty, pour ne pas remonter à Platon. Mais depuis un demi-siècle, ils constituent à la fois la grande récréation et le moyen de pousser les savoirs, c’est-à-dire, pour employer le langage économique, la consommation et l’investissement.

Pain merveilleux, qu’un dieu partage et multiplie ! Chacun peut avoir le sien, secret ou communiqué à d’autres, et y trouver le moyen de rêver ou de se rassurer.

Certains modèles se propagent selon la loi des rumeurs et de contagions et connaissent un engouement plus ou moins durable. A ce stade, les uns et les autres peuvent ajouter, à chaque construction, des ailes, des clochetons et des enjolivures. Le modèle ne consomme rien, sinon un peu de matière grise, n’a aucun caractère polluant (…).

Les auteurs de modèles se complaisent dans l’onanisme de l’abstraction de peur de s’accoupler avec la montreuse réalité.

Un risque existe cependant, lorsque cet instrument, cet exercice, s’apprête sans précautions, à entrer en application. Certes, aucun ministre des finances, aucun chef de gouvernement ne cèdera émerveillé par les suggestions d’un économiste présentant un modèle… modèle, assurant la solution optimale, y compris l’insaisissable félicité des hommes. Mais la pénétration lente d’idées suggérées par la douce abstraction n’est pas sans danger. »

L’origine de ce texte ? En 1974, j’achevais mes études à l’Ecole des Mines de Saint-Etienne et j’ai été chargé de la publication de la plaquette que l’Association des élèves éditait chaque année. J’avais choisi le thème de la croissance. Alfred SAUVY n’avait pas fait de contribution originale mais avait permis la publication de bonnes feuilles de son livre « Croissance Zéro ». Il avait fait quelques rajouts (à la main dans la marge) dont cette  phrase d’une grande actualité, dont je n’ai pas trouvé trace ailleurs et donc qui m’est restée comme un cadeau personnel : « les amateurs de modèle se complaisent dans l’onanisme de l’abstraction de peur de s’accoupler avec la monstrueuse réalité. »

Il y avait aussi un article original de Michel Rocard. J’avais commis un article qui prônait … l’économie circulaire. Oui il y a 40 ans !

Alfred Sauvy-1974-la population in plaquette croissance

Soutien à l’innovation

Un rapport sur la politique Française d’innovation

Les conclusions du rapport sur les dispositifs de soutien à l’innovation en France de Suzanne Berger, intitulé « Reforms in the French industrial ecosystem » ont été remises à Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le 20 janvier 2016. Ce regard d’une chercheure du MIT est intéressant et remet en cause certains dogmes.

Le crédit impôt recherche qui est central dans le dispositif français de soutien à la recherche développement et l’innovation est considéré comme un moyen de retenir les activités de recherche des grands groupes en France. Ce qui justifie de ne pas le focaliser sur les PME. Or « en Allemagne, il n’existe pas de crédit d’impôt recherche et pourtant les entreprises allemandes trouvent des avantages dans l’écosystème industriel qui les incitent à rester ». C’est donc aussi une question d’écosystème et de relations entre la recherche et le monde économique.

Plus loin dans le rapport Suzanne Berger note des limites dans le rôle du CEA Tech et sa façon de transférer les technologies vers les PME. « il n’est jamais ressorti de ces entretiens que les entreprises suivaient une courbe d’apprentissage entraînant l’acquisition de nouvelles compétences au cours de leur collaboration avec le CEA Tech. ». Or il semble essentiel que le processus de transfert renforce la capacité de l’entreprise en matière d’innovation.

Ces deux éléments renforcent mon engagement et ma conviction qu’il est nécessaire d’aborder cette question sous la forme de systèmes d’innovation, où des acteurs du système coopèrent et échangent informations et connaissances… Il ne s’agit pas seulement d’ouvrir un réservoir de technologie et de les pousser sur le marché grâce à un financement ad hoc. Il s’agit de mobiliser des systèmes d’innovation plus complexes, pouvant porter aussi des innovations organisationnelles ou des modèles de marché, des technologies frugales et des solutions hybrides, et s’appuyant sur une diversité d’acteurs publics et privés dans une logique d’innovations plus ouvertes.

La dernière des 9 recommandations de Suzanne Berger est sans doute la plus importante : « Mettre les clients au cœur du système de transfert, pas les technologies ».
Il apparait en effet nécessaire de renverser la logique, et s’intéresser aussi aux innovations tirées par le marché et la demande, ou par des objectifs publics et partagés comme ceux du développement durable et des transitions énergétiques et environnementales. Ces systèmes d’innovations plus ouverts peuvent s’appuyer aujourd’hui sur les médias sociaux d’Internet. C’est ce qui m’a poussé à développer www.construction21.org dans le domaine de la ville durable ou www.francophonieinnovation.org pour la coopération avec les pays en développement. C’est dans cet objectif que j’envisage la mise en place à l’Ecole des Mines d’une Chaire d’excellence internationale : sur la formation et le renforcement de capacité pour l’économie verte.

L’ISO 26000 est enfin publiée

Après 5 ans de travail et le vote positif de septembre, l’ISO 26000 est enfin publié. La presse ne semble pas se passionner pour cet événement. Evidemment les bonnes nouvelles font rarement la une. Ce processus est tout à fait exceptionnel pour l’organisation internationale de la normalisation (ISO) dont la légitimité est reconnue surtout pour les questions techniques traitées par les 18000 autres normes ISO.

En fait l’ISO a ouvert à la société mondiale un lieu de dialogue, une scène de négociation pour préciser les voies de contribution de chaque organisation au développement durable. Une vision universaliste a émergé de l’ensemble des pratiques et revendications de responsabilité sociétale jusque là très diverses. Légitimé par la participation de près de 100 pays représentés par diverses parties prenantes et des organisations internationales, l’ISO 26000 dépasse largement le champ traditionnel des normes ISO.

En établissant le périmètre d’une responsabilité étendue aux parties prenantes, à la communauté et plus largement au développement durable, il garantit aussi en retour à l’organisation qui s’engage la confiance de la société, la capacité à développer des partenariats et des coopérations avec d’autres organisations. C’est en fait le guide quotidien pour mener la profonde mutation du développement durable tant au niveau des organisations que de la société dans son ensemble, et cela dans tous les pays.

Une entreprise a divers intérêt pour s’engager : mieux gérer ses ressources internes (environnement et humaines), mieux s’insérer dans le marché en anticipant les demandes de la société, établir des partenariats avec des parties prenantes qui lui permettent de mobiliser des ressources et des moyens externes tant en termes d’information que d’action…

La France qui a largement soutenu l’élaboration de cette norme pourrait l’inscrire au cœur de ses propositions sur la gouvernance mondiale lors de sa présidence du G20. Elle pourra compter sur une confortable majorité de soutien puisque parmi les membres du G20 seulement trois pays ont voté négativement (Etats Unis, Inde et Turquie) et deux se sont abstenus (Allemagne et Australie.

Du SD 21000 à l’ISO 26000

Des travaux initiés en France il y a 10 ans

Après une volonté exprimée au sein du groupe de travail management environnemental de l’AFNOR (X30U), le Comité d’orientation stratégique (COS) environnement décide en septembre 2000 de lancer les travaux sur la mise en œuvre du développement durable dans les entreprises. La Présidence m’est confiée après ma présentation d’un modèle pour approcher cette question que j’appellerai par la suite « enjeux/acteurs importance/performance » mais qui avait été présenté comme la maîtrise d’enjeux significatifs. Le terme de significatif était audible pour un public imprégné de l’ISO 14001 et de l’identification des aspects environnementaux significatifs. Il apparaissait nécessaire de rechercher une synergie entre des approches substantives (des enjeux dont on qualifiait le niveau de maîtrise) et procédurales dans la double composante du système de management et de la prise en compte des parties intéressées (on dit maintenant parties prenantes) (voir encadré).

Le groupe de travail rassemble près de 100 membres représentant des parties prenantes variées assez proche de celles qui participeront à l’élaboration de l’ISO 26000, permettant la confrontation des mêmes différents points de vue. Le groupe de travail publie fin 2001 un premier rapport « Entreprises et développement durable » et attaque la rédaction d’un document à destination des entreprises.

Le guide qui sera baptisé SD 21000 (formellement AFNOR FD X30 021) sera proposé en consultation publique fin 2002. 82 organismes ont répondu. Le document porte sur le thème « Développement durable – responsabilité sociétale des entreprises » « Guide pour la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management des entreprises »

L’UIMM a proposé lors de la séance finale un amendement demandant la réciprocité, ce qui n’avait pas émergé des débats, mais a amélioré le texte. Si l’entreprise devait répondre aux attentes des parties prenantes, il devait y avoir une réciprocité : les parties prenantes devaient aussi prendre en compte les attentes de l’entreprise.

La proposition de le considérer comme « fascicule de documentation » non destiné à des fins de certification recueille les ¾ des voix. Une révision est faite sur la base de l’enquête et la version définitive du guide rédigée en début 2003 et parue le 19 mai 2003 suite à une enquête finale.

En parallèle à cette discussion multiparties prenantes, il fallait mettre au point une méthode concrète et l’expérimenter. Un premier travail sera entrepris à l’Ecole des Mines de Saint-Etienne par Delphine LORCA dans le cadre de son stage en alternance de DESS de développement local (Université Jean Monnet), de septembre 2002 à juin 2003. Des échanges auront lieu au sein de l’ARAQ association pour la qualité (Loire) qui ont permis la mise au point d’un outil de prédiagnostic dans les entreprises du président et des vices présidents de cette association (entreprise Nigay, Chocolaterie Aiguebelle et carrosserie Ducarme). Cette première ébauche d’expérience sera approfondie par Karen Delchet dans le cadre d’une bourse CIFRE (Ecole des Mines / CAP AFNOR) à partir de mars 2003. [[Karen DELCHET, Développement durable. L’intégrer pour réussir, 80 PME face au SD 21000, Publication de thèse de doctorat, Editions AFNOR, 2007, 394 p. En libre téléchargement http://www.agora21.org/entreprise/these8.html]]

Une expérimentation nationale est lancée en juin 2003, lors des assises nationales du développement durable de Lille, et un site Internet est ouvert en septembre de la même année. L’expérimentation touchera la plupart des régions, avec un soutien du Ministère d’Industrie, de l’ADEME, des collectivités locales (régions) et de l’ACFCI. On disposait ainsi d’un outil qui sera largement expérimenté en France dans le cadre d’opération collectives une dizaine d’entreprises par région en général [[Christian BRODHAG, Natacha GONDRAN, Karen DELCHET, Du concept à la mise en œuvre du développement durable : théorie et pratique autour de guide SD 21000, Vertigo, Volume 5 n°2. Novembre 2004.]] [[ Karen DELCHET, Natacha GONDRAN, Christian BRODHAG, La prise en compte des parties intéressées : une condition nécessaire de la responsabilité sociétale des entreprises mais non suffisante dans une perspective de développement durable – Analyse des résultats des expérimentations du guide Afnor SD21000 auprès de 78 entreprises. /Revue Internationale PME/. volume 20, n°3-4, 2008, pp.121-145.]]. Fort de son avance le département de la Loire sous l’impulsion de l’ARAQ avec la participation du CIRIDD et de la CCI a même touché 21 organisations 20 entreprises et l’administration de l’équipement de la Loire (DDE).

Mais il fallait faire connaître ces travaux au niveau international. Le SD 21000 (X30 021) a été traduit en anglais et largement diffusé dans les organismes de normalisation. Le Brésil ou le Mexique par exemple se sont appuyés en partie sur le SD 21000 pour élaborer leur document national sur la RSE.

Les services de la Commission Européenne, souhaitaient faire converger les différentes initiatives prises en Europe. Une cartographie des outils est réalisée et l’AFNOR (Karen Delchet) participe à un projet européen en 2004, qui comparera les référentiels : italien (Q-RES), allemand (VMS), britannique (SIGMA), AA1000 de Accountability et le français (SD 21000) sur la responsabilité sociétale des entreprises afin de contribuer à leur convergence [[Simone de COLLE (editor), Contributing to the convergence of CSR management standards in Italy, Germany, France and the UK by developing and promoting a common CSR framework, terminology and management tools, Final research report, 2005, LIUC University of Castellanza, Italy, http://www.basisboekmvo.nl/files/csritaly.pdf]].

Ce rapport montre que seul deux référentiels couvrent à la fois les deux champs substantifs et procéduraux : SD2100 et SIGMA. Ce dernier s’appuie sur une logique de capitaux (humain, social, économique, technologique et environnemental), ce qui est une façon de transformer des dépenses considérées comme non productives en investissement. Mais ces concepts n’ont pas été portés par la suite par la délégation britannique, sans doute parce que ce travail très étayé (beaucoup plus documenté que le SD 21000) avait été réalisé par des consultants pour BSI et n’avait pas été coconstuit et donc approprié par les parties prenantes. Sa complexité le rendait aussi peu accessible aux PME.

Ces activités tenaient bien entendu compte du calendrier de l’ISO qui se déroulait en parallèle. Le comité ISO pour la politique en matière de consommation (COPOLCO) recommande[[COPOLCO. The Desirability and Feasibility of ISO Corporate Social Responsibility Standards, Final Report. Genève: ISO 2002]] en juin 2002, la mise en chantier d’un système de management social certifiable au même titre que l’ISO 9001 pour la qualité représentant, à ses yeux le volet économique du développement durable, et la norme ISO 14001 représentant le pilier environnement. Le Conseil de l’ISO (TMB) donne mandat à un groupe consultatif de haut niveau afin de savoir s’il conviendrait ou non d’élaborer des normes ISO ou d’autres référentiels traitant de la responsabilité sociétale des entreprises. Les conclusions de ce groupe [[Strategic Advisory Group (SAG), Recommendations to the ISO Technical Management Board. Genève: ISO. 2004]], en février 2003, recommandent à l’ISO les bases du travail et proposent notamment que les travaux portent sur tout type d’organisation et que ce ne soit pas un système de management certifiable tel que le proposait la COPOLCO mais des lignes directrices générales (« guidance »).

C’est l’approche qui avait été adoptée par le SD 21000 « entreprise ». La thèse d’Adrien Ponrouch lancée en septembre 2004 [[Adrien PONROUCH, 2008, Processus de mise en œuvre du développement durable par les collectivités. Suivi-évaluation et adaptation du SD 21000, thèse pour le doctorat de sciences de la Terre et de l’environnement, École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne, soutenue le 17 avril (en libre téléchargement : http://www.agora21.org/entreprise/these10.html).]] (bourse ADEME) permettra de voir si les concepts qui fondaient le SD 2100 entreprise étaient robustes dans un autre contexte et pouvaient être transférées aux collectivités. Adrien Ponrouch apporte une réponse affirmative en apportant un raffinement les 3 niveaux : une approche opérationnelle (fonctionnement, ecoresponsabilité…), sur les missions (les compétences de la collectivité) et un troisième niveau la coordination stratégique, c’est-à-dire la gouvernance locale, le processus de coopération qui permet de faire réaliser les objectifs de développement durable par d’autres acteurs sur lesquels la collectivité n’a pas d’autorité mais peut faire valoir d’une influence. On retrouvera finalement ce troisième niveau dans l’ISO 26000 avec la notion du périmètre d’influence.

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Sans reprendre ici une analyse trop théorique, on oppose en général deux visions du champ de la responsabilité sociétale : une approche substantive, qui porte sur la performance et les résultats, qui peuvent ou non être qualifiés par des indicateurs, et une approche procédurale qui porte sur les processus et les comportements [[Michel CAPRON, Françoise QUAIREL, Mythes et réalités de l’entreprise responsable – Acteurs & Enjeux & Stratégies, Editions La Découverte, collection « Entreprise & Société », Paris, 2004]]. Si les termes substantif/procédural paraissent un peu théorique on peut aussi dire objectifs et moyens. Bien entendu toute organisation doit s’inscrire dans ces deux dimensions. Les systèmes de management et leur certification (qualité ISO 9001 ou environnement 14001) s’inscrivent dans une approche procédurale, ils ne garantissent pas une performance de qualité ou d’environnement mais que les conditions organisationnelles et les moyens sont déployés pour atteindre cette performance.

Cette dualité performance/moyens que l’on trouve dans la mise en œuvre rejoint une autre opposition plus stratégique et politique des visions de la responsabilité sociétale : une vision institutionnaliste qui reconnait aux institutions un rôle central dans la définition des objectifs de développement durable et une vision contractualiste qui considère l’organisation (l’entreprise) comme un être moral qui va sceller des contrats avec d’autres entités de la société. La première vision, se rattachant à l’approche substantive, est défendue par les pays européens. La seconde, se rattachant à l’approche procédurale, est défendue par les Etats Unis.

L’ISO 26000 ne fait pas le choix d’un modèle contre l’autre mais propose un modèle hybride. A cet égard on peut remarquer par exemple que sur les sept principes de responsabilité sociétale (chapitre 4 de l’ISO 26000) quatre se rattachent à la vision contractualiste (redevabilité, transparence, conduite éthique, respect des intérêts des parties prenantes) et trois à la vision institutionnaliste (conformité légale, respect des normes internationales de comportement, respect des droits humains).

Cette synthèse laborieusement construite en 5 ans de négociation a remporté l’adhésion de la plupart des pays (93%) et de toutes les parties prenantes sauf les organisations des employeurs. Si les Etats Unis ont voté contre c’est que l’approche institutionnaliste qui donne un poids essentiel au système multilatéral est vraiment contraire à leur conception du monde.

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Encadré : Des visions opposées de la responsabilité sociétale

Proximité et différences.

Lancée en 2000, formalisée en 2003 dans un premier texte (FD X30 21) [[FD X 30-021, SD 21000, Développement durable – Responsabilité sociétale des entreprises, Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise, AFNOR, mai 2003]] et incarnée en 2004 à travers une méthodologie concrète déployée avec plusieurs centaines de PME sur l’ensemble du territoire (FD X30 23) [[FD X 30-023, Développement durable – Responsabilité sociétale, Document d’application du SD 21000, Guide pour l’identification et la hiérarchisation des enjeux de développement durable, AFNOR, avril 2006]] l’approche française du développement durable et de la responsabilité sociétale avait adopté une approche qui a été en grande partie celle qui fonde l’ISO 26000. En anticipant de 3 à 4 ans le processus ISO la France avait pu débroussailler la question. Le positionnement clair du SD 21000 sur ce qui pouvait fonder un consensus international, l’adhésion sans faille de la commission de normalisation et de la délégation française à ce modèle, l’engagement concret dans la rédaction, le fait que cette approche avait fait ses preuves avec des PME, et la capacité de dialogue avec les autres participants à la négociation (notamment les pays francophones) ont joué un rôle essentiel pour aboutir à un texte de l’ISO 26000 assez proche de l’esprit du SD 21000.

Le SD2100 reposait sur l’identification des enjeux significatifs au regard de son activité et de son implantation géographique sur lesquels l’entreprise se donnerait des objectifs concrets de performance. 34 thèmes porteurs d’enjeux sont identifiés dans le document (FD X30 23) regroupés en 5 catégories : 1 enjeux transversaux ; 2 enjeux économiques ; 3 enjeux sociaux, 4 enjeux environnementaux / écologiques, et 5 Gouvernance et pratiques managériales.

L’ISO 26000 fixe une liste de questions centrales qui sont assez différentes : 1 la gouvernance de l’organisation ; 2 les droits de l’Homme ; 3 les relations et conditions de travail ; 4 l’environnement ; 5 la loyauté des pratiques ; 6 les questions relatives aux consommateurs ; et 7 les communautés et le développement local) découpés en domaines d’action. L’ISO 26000 aborde les questions de Droit de l’Homme ou de Loyauté des pratiques qui sont absentes du SD 21000. Le thème environnement est traité différemment. Le SD 21000 avait adopté une approche classique eau, énergie, déchets… alors que l’ISO 26000 le traite sous forme ressources, pollutions, changement climatique et biodiversité.

L’identification des enjeux repose dans le SD 21000 sur quatre éléments : les principes de développement durable, les bonnes pratiques sectorielles, les réglementations et standards et les attentes parties des prenantes. C’est précisément ce qui fonde l’ISO 26000. Le SD 21000 n’envisageait que l’espace national, l’ISO 26000 international reconnait le principe de conformité légale et le complète par les normes internationales de comportement : des normes issues du droit international visant les Etats mais que toute organisation peut adopter. Malgré ces différences, il y a beaucoup de problématiques communes. Mais il faut chercher ailleurs la véritable proximité des deux documents.

Il apparait bien a posteriori que cette ‘hybridation entre les deux approches, substantive orientée performance de résultat et une approche procédurale orientée vers les parties prenantes, est le principal acquis de l’ISO 26000. Or le SD 21000 qui avait adopté ce modèle a préfiguré la solution en montrant aussi son opérationnalité, notamment au sein de petites et moyennes organisations (PMO). La méthode visant à hiérarchiser l’importance des enjeux et la maitrise (la performance) permettait de focaliser les actions de progrès de l’entreprise vers les questions les plus importantes et les moins maîtrisées. Une réflexion sur les parties prenantes, permettait d’amender cette hiérarchie sur les objectifs (en intégrant, à l’action, des thèmes porteurs d’enjeux importants au regard des parties prenantes) mais aussi d’identifier les parties prenantes avec qui l’entreprise devait s’impliquer. Cette approche peut parfaitement être reprise pour l’ISO 26000 sous réserve d’adaptation. Développer une telle méthode qui a fait ces preuves, est d’autant plus nécessaire que la principale citrique des milieux économiques voire des Etats Unis est la complexité du texte et sa difficulté de mise en œuvre par les PMO.

A cette approche qui permet du sur-mesure et une adaptation à chaque organisation, certains préfèrent proposer une sorte de prêt-à-porter, une certification passe-partout malgré un texte de l’ISO 26000 qui ne s’y prête pas et l’interdise même formellement.

La performance légitimement attendue vis-à-vis des questions centrales d’une organisation dans un contexte et un secteur particuliers ne peut pas être déduite directement et facilement du texte de l’ISO 26000. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’ISO 26000 n’est pas certifiable. Les performances attendues ne peuvent être identifiées qu’à travers des processus d’analyse du contexte c’est-à-dire des questions clés de développement durable, des problématiques des communautés impactées et des attentes formulées par les parties prenantes. La capacité de l’organisation à atteindre ces attentes dépendent de ses moyens financiers et humains, de la maturité de ses pratiques et de son management au vu de ces questions, de l’ambition des attentes formulées. Cette capacité dépend aussi des alliances, des partenariats et des initiatives dans laquelle l’organisation va s’insérer. C’est en rapprochant les attentes du monde extérieur et ses capacités, que l’organisation va établir sa stratégie et sa trajectoire de progrès. C’est en mettant en place des mécanismes de dialogue avec les parties prenantes que l’on pourrait définir des objectifs de performance et un éventuel référentiel susceptible de certification ou de labellisation.

C’est pourquoi en l’état la certification n’a pas de sens. Certes une méthode sur le comment faire est toujours utile. Mais on ne peut pas réduire de l’ISO 26000 un système de management et de gouvernance tant ceux-ci sont contingents et dépendent du contexte. Ceux qui prétendent faire un audit de conformité à l’ISO 26000, se basent sur un conformisme à des théories managériales ou organisationnelles qui n’ont pas été validées par le groupe de travail ISO. En revanche une fois la stratégie adoptée et les objectifs de performance arrêtés, des audits de vérification des performances peuvent être menés.

L’élaboration d’une stratégie est de la responsabilité de l’organisation, elle est redevable (accountable) de ses choix vis-à-vis des parties prenantes. Elle doit justifier les raisons de ces choix et la façon dont elle les a faits, et in fine qu’elle fait bien ce qu’elle a dit.

La méthode SD 21000 (FD X30 023) adaptée à l’ISO 26000, peut aider une organisation à mener sa réflexion stratégique et à élaborer son programme d’action, à servir de base à son dialogue avec des parties prenantes, et plus largement son formalisme (niveau importance et performance) permettrait de partager des réflexions collectives ou d’élaborer des référentiels pour des filières.

Quelques nouvelles de New York

La commission du développement durable des Nations-Unies bat son plein et les délégués se préparent à la réunion de la semaine prochaine qui devrait cadrer l’ordre du jour de Rio + 20. Au-delà des thèmes transport, mines et déchets le sujet structurant est celui du changement des modes de consommation et production. Si nous trouvons un certain consensus sur l’urgence du changement nécessaire et de la crise, les propositions restent pour beaucoup à construire. C’est l’objectif de la session de l’année prochaine.

Présent pour la francophonie, j’ai pu participer à plusieurs concertations qui ont fait émerger des thèmes que les pays francophones pourraient porter lors de la réunion préparatoire de Rio + 20.
Comme président du Groupe de travail du groupe de travail tourisme durable j’ai pu intervenir, pour la dernière fois à ce titre, à la séance de travail de la commission du développement durable sur les partenariats. J’ai pu défendre l’idée que des partenariats globaux pourraient être mis en place sur chacun des grands secteurs (voit texte). L’événement parallèle du 12 est celui du lancement officiel du partenariat pour le tourisme durable et la prise en main du dossier par mon successeur Gérard Ruiz. Je continuerai à suivre ce dossier pour la francophonie.

Enfin je me suis fais l’avocat de l’ISO 26000 qui est assez ignoré tant au sein du système ONU que des délégués des pays auprès de la CDD. L’idée de la mise en place d’une initiative de partenariat permettant la promotion de la responsabilité sociétale et notamment le déploiement de l’ISO 26000 fait son chemin. J’aurais l’occasion d’aller plus loin dans ce sens à Copenhague la semaine prochaine lors de la dernière réunion ISO 26000.