Les abeilles butineuses assurent un service écologique

L’interdiction de six insecticides contenant du Fipronil qui mettent en péril la vie des abeilles vient enfin d’être décidée par le gouvernement. La controverse scientifique n’est pas tout à fait éteinte et les dispositions prises restent contestées dans un contexte assez politicien. En effet cette décision gouvernementale met un terme (provisoire ?) à un problème soulevé depuis près de 8 ans et pour lequel aucun des gouvernements n’avait apporté jusque-là de solution. Dans ma rubrique du 2 février j’avais évoqué les relations entre qualité de l’environnement, santé et principe de précaution que l’on retrouve dans ce dossier. Mais cette décision me permet de développer un second aspect : l’importance de la protection des écosystèmes, pour eux-mêmes. En effet notre civilisation urbaine, nous fait oublier à quel point nous dépendons de la nature et de ses subtils équilibres que décrit la science écologie.

En butinant d’une fleur à l’autre, les abeilles ne récoltent pas seulement le nectar qui leur sert à fabriquer le miel, mais elles transportent le pollen et permettent la reproduction des plantes [1]. Pour produire 1 kg de miel, les abeilles doivent butiner plusieurs millions de fleurs. Cinq grands groupes de plantes cultivées sont concernés par cette forme de pollinisation [2]: les arbres fruitiers (pommier, poirier, cerisier, kiwi, prunier, amandier, pêcher, châtaignier), les « petits fruits » (fraisier, framboisier, cassissier, groseillier), les oléagineux (tournesol et colza), les légumes (melon, tomate), les productions de graines et semences (luzerne, trèfles violet et blanc…) et les semences légumières (carotte, oignon, etc.). En 1982 on estimait déjà que la valeur économique de ce service représentait en France environ 3 milliards de F, c’est-à-dire l’équivalent des exportations françaises de cognac ou le tiers des exportations annuelles de blé de l’époque.

La société Bernard Michaud, un producteur de miel qui vient d’adhérer au Pacte Mondial a développé une charte combinant la production dans les pays du sud et la pollinisation [3].

Les abeilles nous apportent donc un double service, le miel qui est un produit commercial et un service indirect dans la production agricole et la vie des écosystèmes, où elles jouent un rôle de sentinelle [4]. Quand les pollinisateurs rencontrent des problèmes, cela augure de problèmes plus graves si on ne réagit pas rapidement. Ils servent de signal d’alarme [5].

Les services indirects apportés par les écosystèmes sont qualifiés de « services écologiques », ils contribuent directement au bien-être des humains. Les écosystèmes de tous types, de par leur fonctionnement naturel, assurent indirectement ces services écologiques aux sociétés humaines, services qui ne sont pas évalués par les mécanismes économiques classiques du marché, mais dont l’importance est considérable en termes économiques et sociaux. Ces services incluent le maintien de la qualité de l’atmosphère et la régulation du climat, le contrôle de la qualité de l’eau et du cycle hydrologique, et la formation et le maintien de la fertilité des sols [6] tous éléments qui nous procurent nourriture, médicaments, matières premières et beaucoup d’autres biens et services dont nous avons besoin.

Les forêts fournissent du bois, purifient l’eau, préviennent l’érosion et les inondations, tempèrent le climat, transforment les déchets en nutriments ou en matières premières telles que le pétrole et le gaz, et stockent du carbone qui autrement contribuerait à l’effet de serre.

Les milieux aquatiques et les zones humides jouent un rôle hydrologique régulateur notamment dans l’atténuation des crues, et développent une formidable capacité à dépolluer. La productivité primaire exceptionnelle des estuaires et leur rôle essentiel dans le cycle de vie de nombreuses espèces de poissons faisant l’objet d’une activité de pêche.

Les qualités esthétiques et culturelles des écosystèmes contribuent grandement à l’attractivité touristique.

Selon l’Union européenne les experts estiment la valeur financière des biens et services fournis par les écosystèmes à quelque 26.000 milliards d’euros par an, soit près de deux fois la valeur de ce que produisent les humains chaque année [7].

Se préoccuper de la biodiversité n’est donc pas un luxe mais un problème de survie. Comme le note le sénateur Le Grand « des espaces riches de biodiversité apportent des services considérables à l’homme, pas toujours perceptibles par le citoyen. Ils permettent aussi de générer des activités économiques, particulièrement dans les domaines pharmaceutiques ou touristiques, et de contribuer ainsi à la lutte contre le déclin de certains territoires »[8]. L’UICN considère, elle aussi, que la biodiversité et « les services au niveau de l’écosystème » sont essentiels au niveau international pour le développement durable et notamment l’éradication de la pauvreté [9]. Entre 10.000 et 20.000 espèces de plantes sont utilisées en médecine dans le monde.
La régulation de ces problèmes pose trois types de problèmes :

  • la connaissance de la biodiversité et de ses services, qui impose de renforcer des recherches dans des domaines trop délaissés en France,
  • les mesures de protection à prendre dans lesquelles les pouvoirs publics ont un rôle à jouer mais aussi tous les citoyens selon les principes des droits et des devoirs que mettra en place la charte de l’environnement annexée à la Constitution et
  • enfin la répartition des coûts et des avantages qui repose sur des principes et des institutions qui tardent à se mettre en place au niveau international.

Ces éléments étaient au cœur des débats de la Septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui s’est tenue à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 9 au 20 Février 2004 [10]. En France ils ont fait l’objet d’un rapport élaboré au sein du Conseil National du Développement Durable avec l’UICN France [11], et les éléments de la politique française ont été arrêtés par le gouvernement dans la Stratégie nationale de biodiversité publiée, elle aussi, en février [12].

Parmi les propositions il est notamment recommandé de changer la perception et de reconnaître une véritable valeur au vivant, une valeur tant culturelle qu’économique. Mais cette valeur doit être partagée comme un bien public, ce qui implique de véritables régulations internationales, que les Etats et les entreprises du secteur ne semblent pas prêts à accepter.

http://www.apiservices.biz/fr/articles/classes-par-popularite/1043-paroles-d-experts-les-abeilles-butineuses-assurent-un-service-ecologique-2004

Notes :
[1] Ces phénomènes ont été admirablement vulgarisés par Jean-Marie Pelt notamment dans ses émissions, « l’aventure des plantes »

[2] Impact des pesticides sur les Abeilles et les autres pollinisateurs par Jean-Noël Tasei, INRA, laboratoire de Zoologie, 86600 Lusignan, Un article de vulgarisation bien documenté

[3] Quality charter « beekeeping in selected territories », Bernard Michaud, Reference Global Compact, Contact person Geneviève Franzoni email gfranzoni@lunedemiel.fr

[4] Les abeilles, sentinelles de l’environnement ?, éditorial de A. Becker pour la revue l’Abeille de France du mois de Juin 1999, Description d’un expérience d’utilisation des abeilles pour le surveillance de l’environnement

[5] La mort des abeilles, un « signal d’alarme » selon un scientifique, Entretien avec Jean-Marc Bonmatin, chimiste au CNRS d’Orléans, dans un entretien à l’AFP., Apiservices – Galerie Virtuelle Apicole

[6] Institut Français de Biodiversité

[7] Perte de la diversité biologique : faits et chiffres, communiqué Union Européenne, Bruxelles, 9 février 2004

[8] Rapport d’information par M. Jean-François le Grand (Sénateur), au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Natura 2000), N°23, Sénat, session ordinaire de 2003-2004

[9] Message adressé par le Vème congrès mondial sur les parcs de l’UICN (8 au 17 septembre 2002) à Durban à la Convention sur la diversité biologique

[10] voir sur Médiaterre les comptes rendus

[11] Au nom du vivant, Contribution à la stratégie nationale pour la biodiversité, Comité Français UICN, Conseil National du Développement Durable, décembre 2003

[12] Stratégie nationale pour la biodiversité, enjeux, finalités, orientations, février 2004

Saumon et principe de précaution

Une récente étude effectuée aux Etats-Unis et le Canada parue dans l’édition du 9 janvier 2004 de la très sérieuse revue Science a montré que le saumon atlantique d’élevage présenterait un taux de pollution aux contaminants environnementaux persistants (14 composés organochlorés, dont des dioxines, PCB, dieldrine, toxaphène) nettement plus élevé que le saumon du Pacifique. Ces résultats ne sont pas véritablement nouveaux, mais le contexte de guerre commerciale Europe USA lui donne un écho particulier. N’y voir qu’une opération commerciale risquerait de nous démobiliser sur un problème qui est préoccupant.
Certes la teneur de certains POPS (Composés Organiques Persistants), qui s’accumulent dans les graisses de la viande et du poisson, a diminué au cours des 20 dernières années dans le monde. En Europe, les concentrations de dioxines dans le lait maternel ont baissé d’environ 30 à 50 % au cours de la période 1988 à 1993. Ces résultats sont les conséquences de politiques d’environnement et de réglementations. En revanche certains nouveaux produits sont incriminés et les niveaux considérés restent toujours source de préoccupation.
Le cadavre de Keiko, l’orque-vedette du film «Sauvez Willy» morte le 12 décembre dernier, contiendrait un demi-kilo de polychlorobiphényles (PCB) absorbé pendant les 27 ans de sa vie, et sa prochaine décomposition sera une source de pollution. Ce fait n’est symbolique qu’aux yeux de ceux qui n’ont pas compris que l’environnement et la santé humaine sont liés par la contamination des chaînes alimentaires.
Le niveau d’exposition aux dioxines de la population européenne atteint encore des niveaux élevés. Selon les chiffres rappelés dans une enquête récente sur les dioxines et les furanes dans le lait maternel en France menée par le CAREPS pour le compte de l’ADEME et de l’Institut de Veille Sanitaire, l’apport alimentaire quotidien moyen en Europe de dioxines (PCDD/F) est estimé entre 0,9 et 3 pg I-TEQ/kg de poids corporel pour un homme de 70 kg. Or, l’OMS recommande une dose journalière admissible (DJA) de 1 à 4 pg I-TEQ/kg et incluant depuis peu les PCBs « dioxinlike » c’est-à-dire dont la structure est proche des dioxines et qui contribuent autant que les dioxines à l’apport alimentaire. « Ainsi, il est possible qu’une fraction de la population excède la valeur limite recommandée, mais ceci ne signifie pas que des effets sanitaires puissent apparaître, compte tenu de la marge de sécurité qui est inclue dans le calcul de la dose journalière admissible ».
Mais les sources de dioxines sont variées. L’exposition en dioxine proviendrait pour 39% des produits laitiers, 26 % des produits de la mer, 15 % des produits carnés, 3 à 6% des œufs. C’est bien donc l’ensemble des chaînes alimentaires qui est concerné. Il n’y a pas de frontière entre les écosystèmes et l’alimentation humaine.
C’est à ces polluants que s’attaque la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en cours de ratification, et qui vise à éliminer 12 POP les plus particulièrement toxiques. Elle recommande l’application du principe de précaution. Ce principe de précaution figurait d’ailleurs pour la première fois dans un texte international : la déclaration ministérielle adoptée lors de la seconde Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord en novembre 1987, c’est à dire 5 ans avant sa consécration par les principes de Rio. Il évoquait justement ces polluants : « une approche de précaution s’impose afin de protéger la Mer du Nord des effets dommageables éventuels des substances les plus dangereuses. Elle peut requérir l’adoption des mesures de contrôles des émissions de ces substances avant même qu’un lien de cause à effet soit formellement établi sur le plan scientifique ».

Il y a donc de telles évidences des impacts sur la santé de certains polluants que l’on attendrait une forte mobilisation des médecins pour demander le renforcement de la lutte contre les pollutions et la diminution de leur impact sur la santé. Or ce n’est pas le cas, car le débat se situe au sein même de la communauté scientifique et médicale du fait que certains facteurs d’expositions posent problème.
Il n’y a aucun doute sur le fait que l’allaitement maternel soit une nécessité et une priorité en matière de santé publique dans les pays développés comme dans les pays en développement. Tous les organismes de santé publique, dont l’OMS, en font la promotion.
Il n’y a aucun doute sur le fait que la consommation de poisson gras, comme le saumon, soit utile car il est une source d’acides gras protégeant des maladies cardio-vasculaires. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (AFSSA) en recommande d’ailleurs la consommation au moins deux fois par semaine.
Il n’y a aucun doute sur le fait que certaines maladies infectieuses comme la Malaria ont pour origine des parasites dont il faut réguler la population dans certaines zones du globe, et que le DDT s’avère très efficace pour cela.
Mais il n’y a pas non plus de doute sur le fait que le lait maternel et les poissons gras véhiculent des concentrations plus fortes de POPS dont le DDT et que la santé publique implique la diminution des expositions à ces produits.
Il ne faut pas accepter l’alternative entre les bienfaits de l’allaitement maternel et la consommation de poissons gras et d’autre part s’en passer pour diminuer les risques de contamination. La vraie question est donc de protéger le lait maternel et l’alimentation diversifiée en luttant contre les polluants. La convention de Stockholm n’interdit pas le DDT pour lutter contre la malaria, car l’apport sur la santé est justifié, mais recommande de rechercher des solutions alternatives. L’application du principe de précaution implique de décider alors que le doute subsiste tout en se donnant les moyens scientifiques pour lever le doute.
Le projet actuel de charte de l’environnement qui devrait être annexé à la constitution, établit le lien entre la santé et l’environnement, et formalise le principe de précaution, pour permettre aux pouvoirs publics de prendre les mesures provisoires et proportionnées permettant d’éviter certains risques irréversibles tout en renforçant des activités de recherche. Cela répond précisément aux questions posées par les pollutions persistantes. Or loin de voir l’Académie de médecine se mobiliser pour défendre la charte, on voit un petit groupe d’activistes attaquer le principe de précaution, en se fondant plus sur des arguments idéologiques qu’objectifs.

Les Pollutions Organiques Persistantes (POPs) et le principe de précaution

Une récente étude effectuée aux Etats-Unis et le Canada parue dans l’édition du 9 janvier 2004 de la très sérieuse revue Science a montré que le saumon atlantique d’élevage présenterait un taux de pollution aux contaminants environnementaux persistants (14 composés organochlorés, dont des dioxines, PCB, dieldrine, toxaphène) nettement plus élevé que le saumon du Pacifique. Ces résultats ne sont pas véritablement nouveaux, mais le contexte de guerre commerciale Europe USA lui donne un écho particulier. La presse n’y a vu qu’une opération commerciale, et l’image qui en a été donnée est démobilisatrice, alors que ce problème reste préoccupant.

Certes la teneur de certains POPS (Composés Organiques Persistants), qui s’accumulent dans les graisses de la viande et du poisson, a diminué au cours des 20 dernières années dans le monde. En Europe, les concentrations de dioxines dans le lait maternel ont baissé d’environ 30 à 50 % au cours de la période 1988 à 1993. Ces résultats sont les conséquences de politiques d’environnement et de réglementations.

En France les rejets annuels de dioxines dus à l’incinération de déchets ménagers sont passés de près d’un kilogramme en 1995 à 220 g en 2002. « L’ensemble des émissions de dioxines, toutes sources confondues, est passé de 1.600 g en 1996 à 450 g en 2001. En raison de l’ensemble des fermetures intervenues en 2002, les émissions pour l’année 2003 sont évaluées à 115g. Ce niveau sera encore abaissé du fait de l’entrée en vigueur des arrêtés du 20 septembre 2002. On prévoit ainsi qu’en 2006 les émissions de dioxines des incinérateurs d’ordures ménagères seront passées à 20g, soit une division par 10 par rapport au niveau déjà réduit de l’année 2002. »[[Rapport préliminaire de la Commission d’Orientation du Plan national Santé Environnement, 13 janvier 2004, Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale]] Si les rejets baissent enfin, on en n’est pas débarrassé pour autant. Il faut 10 ans pour que la moitié de la dioxine présente dans le sol ne se dégrade.

Le niveau d’exposition aux dioxines de la population européenne atteint encore des niveaux élevés. Selon les chiffres rappelés dans une enquête récente sur les dioxines et les furanes dans le lait maternel en France[[Dioxines et les furanes dans le lait maternel en France menée par le CAREPS pour le compte de l’ADEME et de l’Institut de Veille Sanitaire]], l’apport alimentaire quotidien moyen en Europe de dioxines (PCDD/F) est estimé entre 0,9 et 3 pg I-TEQ/kg de poids corporel pour un homme de 70 kg. Or, l’OMS recommande une dose journalière admissible (DJA) de 1 à 4 pg I-TEQ/kg et incluant depuis peu les PCBs “dioxinlike” c’est-à-dire dont la structure est proche des dioxines et qui contribuent autant que les dioxines à l’apport alimentaire. La Commission d’Orientation du Plan national Santé Environnement considère qu’« ainsi, il est possible qu’une fraction de la population excède la valeur limite recommandée, mais ceci ne signifie pas que des effets sanitaires puissent apparaître, compte tenu de la marge de sécurité qui est inclue dans le calcul de la dose journalière admissible ».

Le saumon ne peut être incriminé seul, car les sources de dioxines sont variées. L’exposition en dioxine proviendrait pour 39% des produits laitiers, 26 % des produits de la mer, 15 % des produits carnés, 3 à 6% des œufs. C’est bien donc l’ensemble des chaînes alimentaires qui est concerné. Il n’y a pas de frontière entre les écosystèmes et l’alimentation humaine.

Le cadavre de Keiko, l’orque-vedette du film «Sauvez Willy» morte le 12 décembre dernier, contient un demi-kilo de polychlorobiphényles (PCB) absorbé pendant les 27 ans de sa vie, et sa prochaine décomposition sera une source de pollution. Ce fait n’est symbolique qu’aux yeux de ceux qui n’ont pas compris que l’environnement et la santé humaine sont liés par la contamination des chaînes alimentaires.

Dans ce contexte de suspicion, une grande surface [[Fascicule distribué dans les centres commerciaux Auchan: « du 14 au 24 janvier 2004 en direct des Fjords de Norvège »]] a distribué une information des consommateurs pour le moins inexacte : « Beaucoup de gens pensent que le saumon sauvage est meilleur que le saumon d’élevage alors que c’est… faux ! Ils sont aussi bons l’un que l’autre. La seule différence est que le saumon d’élevage offre une meilleure garantie quant à la qualité de son alimentation et des conditions d’hygiène de l’environnement où il évolue. En effet le saumon sauvage se nourrit de ce qu’il trouve dans la nature … c’est-à-dire que sa qualité peut-être très irrégulière puisqu’elle dépend étroitement des aliments qu’il « croise » sur sa route. Le saumon d’élevage, quant à lui, reçoit une alimentation stricte et contrôlée et toujours identique, ce qui permet d’obtenir une qualité plus régulière et garantir une traçabilité parfaite ». Ces arguments commerciaux se fondent sur deux inexactitudes. La première est que les saumons d’élevage sont nourris avec des farines de poissons qui eux mangent aussi « ce qu’ils trouvent ». La loi des chaînes alimentaires est incontournable. La seconde repose sur la confusion entretenue entre traçabilité et contrôle, il est en effet impossible d’analyser tous les composants incriminés. Le coût de l’analyse des polluants organiques persistants en général, et des dioxines en particulier, est très élevé.

La Commission d’Orientation du Plan national Santé Environnement s’inquiète des problèmes que pose la consommation de certains animaux marins en fin de chaîne alimentaire (thons, espadons, …), dont la relativement longue durée de vie est aussi synonyme d’une accumulation progressive de toxiques. « Il en va de même pour les poissons d’élevage nourris avec des sources de protéines et de lipides potentiellement contaminées. Dans le cas de cette activité d’aquaculture, s’ajoute le problème des médicaments vétérinaires utilisés. Le risque de santé publique causé par le développement d’antibiorésistances est préoccupant. »

C’est à ces polluants que s’attaque la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants qui vise à éliminer 12 POP les plus particulièrement toxiques. Cette convention que la France vient de ratifier et qui devrait entrer en application dans trois mois recommande l’application du principe de précaution. Ce principe de précaution figurait d’ailleurs pour la première fois dans un texte international : la déclaration ministérielle adoptée lors de la seconde Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord en novembre 1987, c’est à dire 5 ans avant sa consécration par les principes de Rio. Il évoquait justement ces polluants persistants que l’on trouvait accumulés dans les organismes marins : « une approche de précaution s’impose afin de protéger la Mer du Nord des effets dommageables éventuels des substances les plus dangereuses. Elle peut requérir l’adoption des mesures de contrôles des émissions de ces substances avant même qu’un lien de cause à effet soit formellement établi sur le plan scientifique ». Depuis 15 ans les connaissances scientifiques ont démontré que cette inquiétude était justifiée.

Il y a donc de telles évidences des impacts sur la santé de certains polluants que l’on attendrait une forte mobilisation des médecins pour demander le renforcement de la lutte contre les pollutions et la diminution de leur impact sur la santé. Or ce n’est pas le cas, car certains craignent des réactions et des comportements qui pourraient être contraires à … la santé..

Il n’y a, en effet, aucun doute sur le fait que l’allaitement maternel soit une nécessité et une priorité en matière de santé publique dans les pays développés comme dans les pays en développement. Tous les organismes de santé publique, dont l’OMS, en font la promotion.

Il n’y a aucun doute sur le fait que la consommation de poisson gras, comme le saumon, soit utile car il est une source d’acides gras protégeant des maladies cardio-vasculaires. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (AFSSA) en recommande d’ailleurs la consommation au moins deux fois par semaine.

Il n’y a aucun doute sur le fait que certaines maladies infectieuses comme le paludisme ont pour origine des parasites dont il faut réguler la population dans certaines zones du globe, et que le DDT s’avère très efficace pour cela.

En revanche, il n’y a pas non plus de doute sur le fait que le lait maternel et les poissons gras véhiculent des concentrations plus fortes de POPS et que la santé publique implique la diminution des expositions à ces produits.

Il ne faut pas accepter l’alternative entre d’une part les bienfaits de l’allaitement maternel et la consommation de poissons gras et d’autre part s’en passer pour diminuer les risques de contamination. La vraie question est donc de protéger le lait maternel et l’alimentation diversifiée en luttant contre les polluants. Mais les mesures doivent être proportionnées et éviter tout mouvement de panique. La convention de Stockholm n’interdit pas le DDT pour lutter contre le paludisme, car l’apport sur la santé est justifié, mais recommande de rechercher des solutions alternatives.

L’application du principe de précaution implique de décider alors que le doute subsiste tout en se donnant les moyens scientifiques pour lever le doute. Les scientifiques de la Commission d’Orientation du Plan national Santé Environnement recommandent de renforcer l’information et l’éducation et proposent surtout la création d’une discipline spécialisée en santé environnementale. Ils notent que « le constat général, en France, est un déficit avéré d’expertise dans l’évaluation des risques environnementaux et professionnels ; cette insuffisance se manifeste du niveau régional au niveau national et se traduit par une très faible implication européenne des experts français, préjudiciable aux intérêts nationaux. Cette situation tient à un problème de formation et d’absence de reconnaissance professionnelle. »

Le projet actuel de charte de l’environnement qui devrait être annexé à la constitution, établit le lien entre la santé et l’environnement, et formalise le principe de précaution, pour permettre aux pouvoirs publics de prendre les mesures provisoires et proportionnées permettant d’éviter certains risques irréversibles tout en renforçant des activités de recherche. Cela répond précisément aux questions posées par les pollutions persistantes.

Or loin de voir l’Académie de médecine se mobiliser pour défendre la charte de l’environnement qui s’appuie sur ce lien entre santé et environnement, on voit un petit groupe d’activistes rejeter le texte et attaquer le principe de précaution. Cette querelle entre disciplines, ne peut qu’être défavorable à la discipline la moins représentées, celle de la santé environnementale. Renforcer la recherche est une nécessité de santé publique mais aussi économique, car il faut des experts français pour participer à la construction des contrôles internationaux notamment dans le cadre du programme européen REACH qui vise la réduction des cancers, allergies, maladies respiratoires et neurologiques, induites par l’exposition aux produits chimiques.

Le rapport préliminaire du Plan national Santé Environnement est actuellement en débat public [[voir le site www.environnement.gouv.fr]].

source : http://www.agora21.org/articles/brodhag04a.html

 

Le principe de précaution ni plus ni moins

Le droit de l’environnement s’appuie sur quatre grands principes inscrits dans le droit et de nombreuses conventions internationales ratifiées par la France. Ces principes sont largement soutenus par nos concitoyens : le principe pollueur-payeur, le principe d’action préventive ou prévention, le principe de précaution et le principe de participation. Le développement durable marque une triple évolution des approches traditionnelles de l’environnement. C’est d’une part l’élargissement de la perspective environnementale au niveau planétaire et à long terme, du fait de la prise de conscience de l’impact des activités humaines sur les grands équilibres climatiques et biologiques. C’est d’autre part, la nécessité d’intégrer la problématique de l’environnement dans l’ensemble des politiques économiques et sociales. C’est enfin la nécessité d’anticiper les conséquences des choix pour permettre d’analyser les coûts et les avantages à tous les stades de la décision en appliquant le principe de prévention. Or, dans certains cas de risques graves ou irréversibles, il ne peut être question d’attendre l’observation des effets et il n’est pas possible d’évaluer avec certitude les coûts et avantages, c’est alors le principe de précaution qu’il faut appliquer.

Mais aujourd’hui ce principe fait l’objet d’un certain mésusage. L’aspect familier du terme précaution pousse en effet tout un chacun à l’utiliser dans des cas où il n’est pas valide, ce qui en affaiblit la portée et donne des arguments à ses opposants.

Ce principe, tel qu’énoncé dans la déclaration de Rio de 1992, nous dit qu’« en cas de risque de dommages graves ou irréversibles l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ». Ce n’est pas un principe substantif applicable de façon « automatique » que chacun pourrait invoquer, mais un principe procédural qui nécessite un double débat sur la gravité du risque et sur l’état de la connaissance scientifique. Il doit être encadré par des procédures adaptées mêlant experts et politiques, et même le public profane.

Selon l’expression de Ravetz, nous avions l’habitude de décisions politiques molles et négociables qui pouvaient se fonder sur des sciences dures et parfaitement établies. Avec le principe de précaution nous sommes confrontés à devoir mettre en place des régulations politiques dures même quand la science est molle et incertaine. Ce renversement est autant inconfortable pour les politiques que pour les scientifiques.

Pour comprendre la difficulté, il faut donc se pencher sur la science en train de se faire. Il faudrait dire les sciences, car il y a deux sortes de sciences, la science éclairante qui vise la connaissance et la science agissante qui s’intéresse à l’action. Toutes deux sont légitimes mais fonctionnent différemment.

Dans le domaine de la science éclairante, toute connaissance commence par l’observation et une hypothèse scientifique vérifiée par un protocole scientifique, modèle ou expérience. Pour pouvoir parler de connaissance scientifique, il faut que d’autres scientifiques ne réfutent pas cette hypothèse par des arguments, des faits ou des expériences. Petit à petit cette connaissance s’affine, se complète, se solidifie jusqu’à atteindre un consensus suffisant pour qu’on puisse parler de consensus de la communauté scientifique. Ce phénomène de maturation de la connaissance est long et la communauté scientifique n’aime pas mettre ses tâtonnements au grand jour encore moins proposer une décision politique avant d’être certaine.

Pour éviter cette zone d’incertitude et de décision où les politiques risquent de décider un niveau d’action inadapté, trop strict ou trop laxiste, il faut que ce type de connaissance avance rapidement. Une obligation de recherche s’impose donc aux pouvoirs publics.

Pour la science agissante en revanche, il suffit d’expérimenter et si la brebis clonée survit l’expérience est réussie, et il n’y a pas de réfutation possible. Même si l’expérience est imparfaite il y a toujours espoir d’amélioration. Cette recherche fait bien entendu l’objet du soutien industriel. Or la dynamique de l’organisation de la recherche, la gestion des carrières et des budgets… tout privilégie aujourd’hui la science agissante.

Le principe de précaution doit donc être appliqué selon une procédure ouverte à la controverse scientifique permettant un équilibre entre les représentants de la science éclairante et la science agissante. La science agissante qui se prive de la science éclairante est la marque de l’obscurantisme scientiste. Or, certaines commissions scientifiques autoproclamées compétentes donnent un avis sur des questions où leurs membres ont des intérêts objectifs dans la chose jugée. L’Académie de Médecine est qualifiée pour évaluer les risques sur la santé, mais en aucune façon pour évaluer les risques environnementaux. Une procédure transparente doit être mise en place, comme dans la commission du médicament, qui garantisse que les scientifiques liés à l’innovation en débat (discipline de recherche, contrats…) ne puissent donner seuls leur avis. En 1996, la Commission Française du Développement Durable proposait qu’un système d’échelle de la connaissance et des risques soit mis en place, pour faciliter la communication avec les médias et le grand public.

Tout ceci nécessite des procédures organisées par la loi, fondées sur des principes de droit, permettant une transparence et une interaction constructive avec la société et le monde politique.

Il est contradictoire que ceux qui se plaignent du mauvais usage du principe de précaution recommandent de ne pas l’encadrer par le droit. Mais peut-être que les positions les plus virulentes cachent une vision scientiste qui relève plus de l’idéologie que de la science. Peu importe pour certains d’entre eux si les espèces animales et végétales disparaissent puisque dans leurs laboratoires ils expérimentent ce qu’ils croient être les espèces de demain, en toute liberté car selon eux à tout risque avéré la science trouvera toujours la parade. Les Académies se doivent de mettre en quarantaine ces délires prométhéens.

Un dispositif pour l’application du principe de précaution

La maladie de la vache folle, l’amiante, le sang contaminé, les pollutions de Tchernobyl, sont autant de problèmes qui illustrent à la fois le bien fondé et la difficulté de la prévention de certains risques majeurs. D’autres questions, comme la lutte contre les changements climatiques, la protection de la couche d’ozone, ou les manipulations génétiques suscitent des interrogations sans que des effets graves aient été constatés. Ces derniers problèmes relèvent du principe de précaution dans un premier temps, puis de prévention éventuellement, si le diagnostic scientifique se précise quant aux causes majeures et aux effets exacts.

La crise de la vache folle est un cas exemplaire de défaut de précaution, chacun cherchant a posteriori à évaluer les risques et surtout à identifier les responsabilités. Le débat sur les causes devient un prétexte à polémique, à démonstration politique. Pourtant cette controverse, aussi passionnée qu’elle soit, ne permet pas d’éclairer la question car elle est toujours simplifiée, chacun avançant une cause unique selon la démonstration recherchée : tel ou tel gouvernement, l’absence de contrôles vétérinaires, des pratiques anti-naturelles, un ultra-libéralisme irresponsable, une volonté de recyclage poussée à l’extrême… ou des causes matérielles : température de chauffe des farines, usages de certains pesticides…, toutes allégations sans doute justes mais incomplètes. Enjeux et processus ne sont pas vus dans leur globalité, ce qui ne permet pas d’éviter des accidents identiques à venir.

La recherche à tout prix de responsables identifiables se transforme vite en lynchage médiatique, en un jeu de mistigri tragique [[Martine Rèmond-Gouilloud, Transversales Sciences et Culture n°40, juillet août 1996]] qui masque la multitude des causes entremêlées, c’est à dire le fait qu’il s’agit d’une défaillance du système collectif de décision. Cette question lourde de conséquences pose aussi bien des problèmes scientifiques que politiques, que nous allons tenter de préciser.

Un principe politique inscrit dans les textes juridiques

Le principe de précaution n’est plus seulement un objet de débat, c’est un principe inscrit dans des textes à portée juridique : il figure en effet dans la déclaration de Rio et le traité de Maastricht, ratifiés par la France, et plus récemment dans la loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement. Le principe 15 de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement précise à cet égard : « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement [[La traduction française du texte a transformé la référence anglaise à l’efficacité économique du texte original : « postponing cost-effective measures to prevent environmental degradation ». Le texte de la loi de 1995 corrige cet écart et réintroduit le mot « mesures effectives et proportionnées« ]] ». Ce principe de précaution est aussi affirmé par la loi française 95-101 du 2 février relative au Renforcement de la Protection de l’Environnement qui, dans son article 1er s’inspire « dans le cadre des lois qui en définissent la portée », de différents principes dont « le principe de précaution, selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ; ».

Le principe de précaution n’est donc plus une simple affirmation théorique, mais un principe inscrit dans les textes internationaux et maintenant nationaux qui engage des responsabilités politiques et morales voire, si les conditions d’application en étaient précisées, juridiques. Mais il nous faut surtout trouver une méthode qui évite les drames. C’est pourquoi nous ne poserons pas ici la question de savoir quelles responsabilités civiles ou pénales pourraient être engagées par l’absence de précaution, mais plutôt comment mettre en place un principe d’action préventive. Il s’agit d’abord d’action plus que de sanction.

Comme il se place à l’articulation entre le champ des connaissances scientifiques et celui des décisions politiques, l’application du principe de précaution relève d’une construction politique et sociale pour laquelle nous formulerons quelques pistes.

Connaissance scientifique et risques potentiels

Au sens strict, la prévention ne peut intervenir qu’au moment où l’observation des faits et la connaissance des mécanismes en jeu permettent d’estimer les dommages (financièrement ou non) et de proposer une action qui balance des coûts estimés et des mesures d’évitement.

En revanche, la précaution se situe dans un domaine où l’existence et l’ampleur du risque n’est pas établie avec certitude, ce qui rend difficile, voire impossible l’estimation des enjeux.
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Tableau : problématique du principe de précaution

Le tableau ci-contre situe la problématique du principe de précaution selon deux échelles : la première concerne le degré de certitude scientifique, la seconde est liée aux coûts relatifs des mesures d’évitement rapportés aux impacts dus au laisser faire. La notion de coût est ici à prendre au sens large, englobant une évaluation des impacts non monétarisables, avec l’identification des catégories de populations et de milieux victimes de ces dommages. Cerner le domaine de l’application de ce principe, c’est définir en fait ses trois frontières (numérotées sur le tableau).

La première est celle qui sépare une conjecture scientifique trop incertaine, celle d’une hypothèse considérée comme crédible sur le plan scientifique. La seconde se situe dans le domaine où l’hypothèse est jugée crédible au niveau scientifique, mais peut concerner des impacts négligeables ou réversibles, pour lesquels il est légitime d’attendre l’observation des problèmes avant d’agir. La troisième frontière est celle qui conduit de la précaution à la prévention quand un problème devient établi scientifiquement.

La difficulté provient du fait que ces frontières sont floues et dépendent de processus socio-politiques complexes. Nos structures politiques et scientifiques ne savent pas maîtriser ce type de situation. Selon l’expression de Jérôme Ravetz, nous devons savoir mettre en place des « régulations politiques dures même quand la science est molle et incertaine ». En effet, si nous savons analyser les problèmes une fois qu’ils se sont produits pour mettre en place des mesures correctives, en revanche nous ne savons pas prévenir des risques différés dont les effets graves apparaissent quand il n’est plus temps d’agir. La société française manque de dispositifs ouverts et de moyens d’écoute reconnus pour anticiper les crises de ce type.

Les approches traditionnelles de la décision publique française dans le domaine de l’environnement partent de l’observation des faits et de leur analyse, et recherchent les attributions ou responsabilités opérationnelles pour décider des solutions à mettre en oeuvre. Sur les problèmes dont il est question ici, il faut passer de ce processus séquentiel à un processus parallèle, et prendre des décisions fermes alors que la connaissance scientifique n’est pas totalement assurée. C’est un véritable défi à la décision politique et à ses relations à la communauté scientifique, donc à la démocratie.

Le développement de la connaissance scientifique

L’acquisition de certitudes scientifiques, qui est au coeur de la problématique, est un processus continu et lent. Sur la plupart des questions, on peut identifier a posteriori que « certains scientifiques l’avaient écrit et prétendaient savoir ». Mais que ces informations ont mis du temps à être partagées dans la communauté scientifique ou à monter dans la hiérarchie des institutions scientifiques. Certains freins à la diffusion de l’information doivent être identifiés et combattus : un certain esprit conventionnel, à l’opposé de l’exercice aigu de l’esprit critique et du doute que doit avoir un scientifique, des arguments de carrières, des difficultés à la remise en cause d’institutions établies, ou l’intérêt économique personnel ou collectif. Maintes expériences ont montré qu’il était très difficile à toute communauté scientifique de s’auto-évaluer, lorsque science, financement de recherches et notoriété mêlent leurs enjeux.

Le principal problème est néanmoins posé par le scientifique qui se trouve en position de conseil du politique, c’est à dire en position d’expert[[voir à ce sujet le livre de Philippe Roqueplo, Climats sous surveillance. Limites et conditions de l’expertise scientifique, Economica, Paris 1993, ou l’ensemble des communications faites au colloque : Environnement, science et politique. Les experts sont formels. GERMES, cahier n°13, Paris 1991]]. Il arrive aussi qu’on lui demande à tort d’établir une balance entre des arguments économico-politiques et scientifiques. Le fait que ces décisions se prennent en situation de polémique scientifique rend ce rôle encore plus difficile. On remarque que la frontière 1 (établissant qu’une hypothèse n’est pas fondée) ou 3 (le fait est fondé et indiscutable) ne se situent que sur l’échelle de la connaissance. En revanche la frontière 2 met en jeu l’évaluation du risque ; c’est donc une décision d’opportunité.

On pourrait dire qu’en (1) c’est le scientifique qui juge seul, et en (3) c’est le politique qui pèse les intérêts sur des phénomènes connus par la science (le scientifique a fini son travail puisque la connaissance est établie). Le centre est le champ des relations entre l’expert et le politique.

L’évaluation des risques et des impacts

La seconde frontière de la décision est l’évaluation des risques. Il est toujours difficile d’identifier et de chiffrer les risques, surtout s’ils sont d’ordre statistique comme c’est souvent le cas dans les problèmes qui nous occupent ici. De plus, la demande sociale ne réagit pas de façon mathématique, comme la probabilité multipliée par le coût. Cependant, un impact faible à forte probabilité (risque banalisé) est mieux accepté qu’un risque grave et improbable.

Cette évaluation est encore plus difficile dans l’incertitude scientifique et sans observation statistique. Or l’incertitude est en général une source (non exclusive !) de surcoût pour l’action : ou bien l’effort correctif est trop important au vu de la réalité du problème, ou bien il est trop faible et les conséquences de l’inaction sont coûteuses.

Il faut donc le plus possible réduire l’incertitude, en multipliant les observations et les retours d’expérience, qui contrairement au sentiment apparemment répandu chez nombre de décideurs, constituent une véritable priorité pour l’action. Ils permettent de mieux prévenir les crises, en passant lorsque c’est possible du domaine de la précaution à celui de la prévention.

S’il s’agit d’organiser une analyse méthodique et raisonnée; il faut éviter que cela n’aboutisse à bloquer l’innovation et à empêcher le développement de technologies ou de pratiques éventuellement très utiles aux plans économiques, sociaux, et environnementaux. Comme le demande l’industrie chimique[[Position paper, CEFIC 23 mars 1995]], qui souscrit au principe de précaution, celui ci ne doit pas conduire à la paralysie. Il serait a posteriori dommage de prendre des mesures coûteuses qui ne soient pas justifiées au regard des incertitudes et des risques potentiels. Les peurs irraisonnées méritent donc toute notre vigilance, ainsi que les enthousiasmes scientifiques intéressés.

L’une des exigences de la précaution est que les solutions mises en oeuvre sous la pression de l’urgence ne posent pas plus de problèmes que les problèmes auxquels elles s’attaquent. Ces problèmes peuvent se révéler dans un autre domaine : bombes aérosols à gaz propulseur explosif, retrait précipité de flocage en amiante causant plus de pollutions que le maintien en l’état…

L’esprit de la précaution

Avant de proposer un mécanisme nécessairement lourd de mise en oeuvre du principe de précaution, il faut évoquer quelques préalables : sa dimension éthique, le bon sens et une certaine humilité devant la science et la technique, ce que nous appellerons l’esprit de précaution. Cet esprit de précaution doit présider au plus haut niveau et en amont des politiques. Il doit faire partie d’une éducation qui doit préparer à agir dans l’incertitude et la complexité.

L’homme doit comprendre et composer avec la nature : l’éradication d’une maladie, comme la variole, qui semble une victoire absolue sur la nature, peut à terme laisser le champ libre à une autre maladie qui occupe sa niche écologique, maladie que l’on ne sait pas contrôler.

L’esprit de précaution doit avoir une vision globale de l’utilité réelle d’une pratique qui peut s’avérer dangereuse. Un risque collectif ne peut être pris que dans l’intérêt avéré du public par une décision collective. « Il faut faire dépendre les choix technologiques de deux exigences : est-ce bien nécessaire ? est-ce bien raisonnable ? »[[ Est-ce bien nécessaire ? Est-ce bien raisonnable ? Jacques Testard, Transversales Sciences et Culture n°40, juillet août 1996]].

On peut par exemple s’interroger sur les contradictions d’un système agricole qui subventionne d’une part la mise en friche des pâturages potentiels (avec des problèmes de débroussaillement) et d’autre part un système intensif qui est conduit à nourrir des herbivores avec des carcasses d’animaux malades. A ce stade, tenter de corriger de telles contradictions sans remettre en cause les organisations et les politiques sous-jacentes risque de ne pas être efficace tout en conduisant à des systèmes encore plus compliqués de normes, règlements et autres structures de contrôle.

Autre exemple : dans le domaine de la génétique, on prend des risques pour des manipulations d’utilité collective contestable, même si elle ont des utilités commerciales importantes pour une entreprise déterminée. Dans le même temps on laisse disparaître des caractéristiques génétiques essentielles dans une perspective de ressources et de précaution, celles des espèces sauvages ou rustiques.

A l’opposé il ne faut pas tomber dans l’illusion de la sécurité absolue, et pouvoir assumer certains risques. Ainsi, les limites de détectabilité ne peuvent plus être les déclencheurs systématiques de l’action contre certains micropolluants : les appareils de mesure devenant de plus en plus précis, ils apportent des informations utiles à l’évaluation des mécanismes en jeu et des risques.

Sur le terrain la mise en œuvre d’analyses de risque dès la conception de nouveaux produits ou de nouvelles productions devrait permettre d’éviter dès l’amont des erreurs. Or ces études ne sont pas courantes dans certains milieux : PME, agro-alimentaire…

Organiser les retours d’expériences

Pour assurer une bonne prévention, il faut améliorer le retour d’expérience. Or bien souvent, il est impossible de mener des enquêtes. Par exemple après un accident, une étude épidémiologique peut révéler des responsabilités. Et ceux qui seraient impliqués dans l’expertise sont souvent à la fois juges et parties. Pourtant des accidents ou pollutions pourraient apporter des éclairages sur l’influence de certains produits sur la santé. Là aussi, l’industrie l’a bien compris concernant les accidents d’usines. Mais il semble bien que pour les raisons précédentes, elles soient fort rares dans le domaine de la santé.

Il faut donc analyser les crises récentes, non pour chercher des responsables en regard du droit pénal, mais pour imaginer des principes ou des procédures qui auraient pu les éviter. Il n’est pas certain que les suites politiques et judiciaires de l’affaire du sang contaminé nous aient réellement fait progresser vers la précaution. Dans le domaine de l’analyse des accidents, il faut en effet déculpabiliser les acteurs pour avoir un réel retour d’expérience, comme l’a montré par exemple Air France. L’institution judiciaire ne peut être la seule tierce partie dans cette problématique, qui doit être largement portée par les différentes composantes de la société dans un véritable dialogue. L’information sur les risques doit être diffusée vers les acteurs les plus concernés : les chefs d’entreprise, les professionnels…

Agir en le plus en amont possible

Sur chaque question, la certitude scientifique se renforce, plus ou moins, avec le temps, mais les coûts d’évitement aussi. On peut être conduit à agir alors que la certitude scientifique est très faible, mais les mesures d’évitement encore peu coûteuses. La décision est donc toujours un choix difficile entre coût élevé incertain et coût d’évitement certain. Il met en cause tout autant un système de valeurs que l’acquisition des connaissances.

Ainsi, le bénéfice des éleveurs qui ont nourri des bovins avec des farines d’origine animale est incommensurablement plus faible que les pertes économiques actuellement observées dans la filière bovine. Mais les joueurs sont-ils vraiment les payeurs ? Dans ce cas précis on a un transfert de risque d’un acteur (l’éleveur industriel, risque économique) vers un autre (le consommateur, risque sanitaire ; et l’éleveur sur pâturage, non indemnisé bien que la chute des cours le frappe aussi). Il y a eu transfert dans l’avenir de coûts collectifs, permettant à court terme des bénéfices privés.

Dans un autre domaine, celui de la protection de l’ozone stratosphérique, le fait de ne pas avoir pris des mesures énergiques sur les produits les plus facilement substituables (aérosols), ou contrôlables par le confinement (solvants de nettoyage…), contraint aujourd’hui à l’élimination totale, y compris pour la filière du froid qui ne possède pas encore de substituts à grande échelle, ce qui augmente le coût de la mesure, la gravité des dommages (trou d’ozone et cancers) et les autres risques induits (ruptures possibles des chaînes du froid, salmonelloses, voire l’utilisation de substituts dangereux comme l’ammoniac).

Il faut prendre conscience que l’absence de précaution peut coûter cher. Dans le cas du sang contaminé, les assureurs ont été sollicités à hauteur de 1,7 milliards de F. Pour l’amiante certains chiffres évoquent pour la France 10 milliards de F d’indemnisation et 35 à 70 milliards de F pour le déflocage des bâtiments. L’ampleur nouvelle des sinistres météorologiques et climatiques a conduit 60 compagnies internationales d’assurance à demander l’application du principe de précaution et la diminution des rejets de gaz à effet de serre lors de la conférence sur les changements climatiques de juillet 1996 à Genève[[Insurers call for cuts in greenhouse gas emissions, UNEP New Release, Geneva/Nairobi, 9 juillet 1996]].

Anticiper permet d’éviter de s’engager dans des irréversibilités. Le développement technologique et les stratégies industrielles ne sont pas linéaires, mais connaissent des bifurcations, la consolidation de certaines techniques plutôt que d’autres sur des bases d’anticipation de l’avenir, sans qu’il y ait toujours une autre rationalité que la différenciation de produits par rapport à la concurrence. Mettre en place une stratégie sans regret en fonction des avenirs possibles, est sans doute le premier pas à faire vers une stratégie plus rationnelle.

La précipitation par manque d’anticipation a un coût. Pouvoir se donner le délai d’adaptation des structures industrielles, énergétiques ou de transport permet d’introduire des changements à un rythme acceptable pour les organisations. En revanche être obligé d’agir sous la contrainte de l’urgence entraîne un gaspillage économique, voire d’autres risques. A vouloir résoudre trop rapidement un problème on s’expose à en poser d’autres de nature différente. Ceci exige que le débat sur les directions à prendre se fasse tôt et de manière ouverte, sous peine d’occulter des enjeux majeurs pour l’avenir.

Comment appliquer le principe de précaution ?

Deux approches sont possibles. La première serait celle d’affirmer des principes à portée générale : ne pas tenter de transformer des herbivores en carnivores ; ne pas manipuler les gènes, car on transgresse les lois de la nature… Mais quels sont les principes justifiés, et ceux qui ne le sont pas ; et en fonction de quel référentiel social ? Le débat est difficile. Néanmoins la dimension éthique doit toujours y rester présente, conformément à ce que nous avons appelé l’esprit de précaution. Un principe de sécurité absolue n’est pas possible, même si pour certains risques de grande ampleur, il faut s’en approcher.

Plus politiquement correct, et bien que peu opérationnel pour le principe de précaution, serait le principe de la responsabilité économique : supporter le coût des dommages que l’on génère serait dissuasif et permettrait aux acteurs économiques rationnels de chercher spontanément à éviter ces risques. La crise de la vache folle démontre que le marché et le principe actuel de responsabilité n’ont pas été dissuasifs. En règle générale, les risques collectifs majeurs ne peuvent être réellement assurés dans le cadre privé : les sommes concernées sont considérables, atteignant des niveaux où les entreprises, voire les Etats ne sont pas solvables, où les assureurs refusent d’intervenir. C’est par exemple le cas du nucléaire.

Le principe de précaution, qui enseigne d’agir même en incertitude scientifique dans les cas de risque grave, doit donc trouver une concrétisation. Pour ne pas en rester à la simple affirmation des intentions et de principes généraux, ou s’en remettre à la seule régulation du marché, il faut lui donner un contenu opérationnel. Il est donc nécessaire d’articuler ce principe avec une procédure qui conduirait des premiers indices et des premières interrogations jusqu’à l’action préventive.

On peut au stade actuel proposer un schéma progressif en trois étapes qui viendrait renforcer progressivement « l’esprit de précaution » et la pratique des analyses de risques.

La première étape serait celle de la veille. Si une suspicion quelconque se fait jour, un premier état des lieux rapide peut être fait : identification de la validité de l’information et de sa source, recherche des motivations garantissant l’indépendance scientifique (liens éventuels avec des intérêts économiques), recherche d’informations au niveau international. Il convient à cette étape d’identifier si la question relève du principe de précaution : importance des impacts éventuels sur la santé et la vie, l’environnement ou l’économie, délais d’apparition de symptômes pouvant rendre irréversible la situation

Vigilance et préalerte consisteraient la deuxième étape. Un problème qui franchit la première étape pourrait faire l’objet d’une veille scientifique ou technologique : vigilance sur les symptômes (sur le modèle de la pharmacovigilance), garantie de l’indépendance et du pluralisme des équipes chargées de la veille (en rendant public leurs liens d’intérêt avec le sujet et en s’appuyant sur des experts internationaux), étude du coût des mesures préventives, suivi et présentation claire de l’évolution de la controverse scientifique. Cette seconde étape peut conduire éventuellement à une troisième, celle de l’action correctrice.

Cette troisième étape, celle de l’action, verrait la mise en œuvre des actions correctrices soit parce que l’ampleur du risque se confirme (principe de précaution), soit parce que des observations le démontrent (principe de prévention).

Il est sans doute possible d’ajouter des niveaux intermédiaires, mais il est important d’établir une progressivité lisible par tous les acteurs concernés, tant médias et citoyens que responsables politiques ou économiques. En effet, quand un problème passe du stade 1 au stade 2, un entrepreneur rationnel va adopter une stratégie de dégagement ou d’innovation puisque ses risques économiques augmentent. En favorisant très tôt la diffusion de cette information, notamment en direction des PME, on peut éventuellement aboutir à des substitutions sans avoir besoin d’une réglementation contraignante. Au stade 3, on considérerait que l’ampleur du risque potentiel ou la connaissance scientifique est suffisante, et que l’action s’impose à tous en application du principe de précaution ou de prévention.

Cette procédure améliorerait la communication, car sur ces problèmes complexes, les solutions impliquent un grand nombre de décideurs. Pour l’effet de serre par exemple, le dispositif international d’évaluation scientifique mis en place par les gouvernements (GIEC) conclut aujourd’hui qu’il faut agir, la conférence des parties demandant pour sa part la mise en place de mesures contraignantes en 1997. Malgré les décisions et les accords internationaux signés, les controverses continuent dans des milieux moins informés qui souvent utilisent des raisonnements tenus il y a 5 ou 10 ans. Cette approche peut donc aussi favoriser une plus grande efficacité de la mise en oeuvre des solutions.

Certains a priori scientifiques comme l’innocuité des faibles doses radioactives, ou les barrières génétiques entre espèces, ont été des arguments-clefs pour conclure en interne à l’absence de risques pour certaines technologies. Pour la génétique, des éléments de doute, voire d’infirmation, sont pourtant apparues : colza transgénique, baculovirus conçus pour un ravageur et en fait transmissible aux abeilles, …). Il faut être capable de rouvrir des chantiers de réflexion quand une des conditions, qui avait fait accepter un risque, est remise en cause par la connaissance.

Cette approche procédurale devrait permettre de mieux situer les responsabilités opérationnelles. La communauté scientifique et ses institutions peuvent y apporter leur contribution, si « elles parviennent à mettre sur pied ou renforcer des instances collectives d’expertise placées à une distance suffisante tant des administrations que des milieux industriels et financiers ou des organisations militantes[[Des vertus décisionnelles du Principe de Précaution en univers controversé, Olivier Godard, Colloque Maîtrise du long terme et démocratie : quel environnement pour le XXIème siècle ? Fontevraud 8-11 septembre 1996.]] ». Les scientifiques qui parfois confondent intime conviction, tradition culturelle et certitude scientifique, devraient voir leur responsabilité engagée dans ce processus. Même sollicités par un décideur politique, ils devraient pouvoir plus facilement transmettre leurs incertitudes et conduire ce dernier à demander des recherches et expertises complémentaires. La responsabilité et le rôle de chacun de ceux qui participent au choix politique doivent être parfaitement cernés, sans pour autant méconnaître la nature du processus de simplification abusive qui se joue du laboratoire à la déclaration de presse…

Cette procédure améliorerait la relation aux médias. Une gradation établie dans la transparence pourrait mieux éviter les dérapages médiatiques. L’accès à l’information est essentiel : les citoyens ont le droit de connaître les risques qu’ils courent et les conditions dans lesquelles le choix de ces risques se fait, les motifs des décisions qui les concernent. Ainsi, la nature de l’alimentation des animaux doit être connue à l’achat de la viande, le mode de culture et l’usage de pesticides, les concentrations des impuretés dans les matériaux recyclés… Le consommateur a le droit de savoir où, quand, comment ce qu’il consomme a été produit. Il faut pouvoir diffuser des signaux simples vers les acteurs concernés : PME, consommateurs…

Pour diffuser des informations encore faut-il en disposer. L’absence de collecte de certaines informations, qui empêche la traçabilité de certains événements, devrait être assimilée à de la destruction de preuve. De même il serait souhaitable de permettre au personnel d’entreprise de pouvoir faire valoir leurs inquiétudes sans subir des pressions. On pourrait à cet égard s’inspirer de loi américaine qui place ce qu’elle appelle les « whistle blower » sous la protection du juge.

Une organisation pour appliquer cette méthode

Cette méthode doit pouvoir s’incarner dans une organisation. La Commission Française du Développement Durable qui a initié cette réflexion, la poursuivra pendant l’année 1997, à la suite du débat qui aura été créé à l’occasion desAssisesnationalesdu développement durable et de la réflexion sur l’éthique, pour déboucher sur des propositions précises. Il est prématuré à ce stade préliminaire de proposer un organisme, mais des pistes de réflexion sur son rôle peuvent être proposées.

Il ne pourrait être chargé de la forme de ces procédures, dans l’esprit de la Commission nationale du Débat public (loi du 02/02/95 et décret de 1996), des structures ad hoc étant mises en place au niveau national, mais aussi international, pour évaluer chacun des problèmes relevant du principe de précaution. C’est par exemple ce que vient de faire le Ministère de l’Environnement en mettant en place une commission précaution/prévention dans le domaine de la santé et de l’environnement.

Il devrait assurer une mission de veille au niveau international, ainsi que le recours à une expertise multiple, car aucune communauté scientifique ne peut s’évaluer elle-même. Sa structure pourrait se rapprocher de celle de l’Agence du Médicament. Les membres de ses commissions devraient déclarer leurs intérêts : contrats de travail les liant éventuellement avec les entreprises concernées, participation financière au capital, travaux effectués contre rémunération, etc…

Une structure unique, même bien conçue, ne résoudra pas tous les problèmes. La recherche du consensus n’est pas toujours l’objectif : pour l’accident nucléaire de Three Miles Island, pas moins de trois commissions ont débattu et atteint des conclusions légèrement différentes.

Des confrontations, des débats sociaux, sont les compléments nécessaires à tout travail d’instance. Les médias ont un rôle à jouer, mais avec un sens des responsabilités qui n’est pas toujours observé, qui tient aussi à la difficulté de communication de la communauté scientifique sur des questions controversées.

Nos sociétés ont à faire face collectivement à ces nouveaux problèmes ; elles ne pourront s’en remettre à un organe scientifique. « Que vaut la savante et laborieuse quantification d’une probabilité de risque si elle n’est pas éclairée de la perception qu’en ont ceux des citoyens qui sont, personnellement et directement, assujettis au risque en question ?[[ Ethique et dialogue démocratique, Alain Pompidou, Le Monde 27 juin 1996]]  » C’est effectivement un problème de démocratie.