Soutien aux candidats La République En Marche

J’ai décidé de soutenir les candidats de La République en Marche pour les prochaines législatives pour donner une véritable majorité au projet présidentiel.

Le projet du Président Emmanuel Macron, son engagement sur les questions d’économie verte et la place que prend la transition énergétique, la présence de Nicolas Hulot au gouvernement, l’équilibre de sa vision entre solidarité et réalisme économique, entre équité et efficacité,  me permettent d’espérer une contribution réelle aux projets que je porte depuis de nombreuses années.

Déjà au sein des Verts dans les années 80 je portais une vision d’une écologie politique ni droite ni gauche. J’ai quitté ce parti à cause de  son inféodation au Parti Socialiste et son incapacité à s’emparer du thème du développement durable.

Je soutiens tout particulièrement à Saint-Etienne Magalie Viallon dans la 1ère circonscription. J’ai trouvé chez elle une compétence et une motivation particulière pour les questions d’innovation. Elle pourra contribuer à donner une impulsion sur notre territoire pour un renouveau économique sur l’économie verte et l’innovation.

Éthique et responsabilité

La morale s’est invitée au cœur du débat présidentiel. Une part de l’opinion publique ne se satisfait plus de ce qui légalement autorisé pour s’intéresser aussi à ce qui est moralement acceptable. Cette question de la morale a été le plus souvent en France cantonnée au champ religieux ou à des traditions et donc de facto exclu du champ laïc et de la modernité. Le champ de l’action publique est alors uniquement régit par la loi et un modèle rationnel légal. L’intégration de ces questions morales dans la société relève de l’éthique, c’est-à-dire la façon dont des problèmes de morale, personnels ou communautaires, sont publiquement discutés, promus et déclinés dans des déontologies qui les rendent opérationnels dans des contextes professionnels notamment.

La progression de l’éthique permet une progression de la confiance tant au niveau public en améliorant la gestion des biens publics et des communs, que privé en renforçant l’efficacité du marché.

Sur un plan interpersonnel et privé tout d’abord, toute relation de coopération et d’échange laisse des espaces de vulnérabilité qui peuvent être exploités par la tromperie d’un des acteurs et donc empêcher l’établissement d’une véritable relation de confiance. Dans une relation contractuelle, les contrats sont nécessairement incomplets. Si l’un des contractant cherche à en exploiter les failles, il rompt la confiance. Sur le plan institutionnel, il en est de même, les règles de fonctionnement de la société sont formalisées dans le droit, mais celui-ci laisse toujours des failles qui peuvent être exploitées par des opportunistes, détournant l’objectif de la loi.

L’une des solutions est de renforcer l’arsenal juridique, de prévoir des clauses formelles anticipant chacun des détournements possibles. Il faut alors rédiger des contrats fleuves, avec des clauses nombreuses et précises. Il faut une loi précise dans les détails. Mais, plus il se complexifie, plus le droit formel laisse la place à des incohérences nid à contentieux. La judiciarisation des rapports est source de défiance, alors que la progression de l’éthique est source de confiance.

L’ISO26000 au 7 principes

Le monde complexe auquel la politique doit répondre, les mutations à conduire, les innovations à promouvoir, ne peuvent se limiter à la compétition encadrée par le droit, elle doit aussi permettre des coopérations s’appuyant sur la confiance, c’est-à-dire basée sur des principes éthiques partagés, tant aux niveaux individuels, qu’organisationnels et institutionnels.

Au niveau des entreprises et des organisations ces principes relèvent de la responsabilité sociétale. Elle a été formalisée au niveau international dans un processus impliquant près de 100 pays représentés par 6 parties prenantes (gouvernements, entreprises, syndicats, consommateurs, associations, et consultants et académiques). Cette norme d’orientation ISO 26000 propose 7 principes : redevabilité, transparence, comportement éthique, reconnaissance des intérêts des parties prenantes, respect du principe de légalité, prise en compte des normes internationales de comportement et du droit international, respect des droits de l’homme. Cette norme ne vise pas à se substituer aux institutions, mais à les renforcer, elle prône d’aller plus loin que l’application du droit.

Ce monde complexe est aussi caractérisé par la dimension scalaire des problèmes auxquels nous devons faire face notamment en matière de développement durable. Il s’agit de l’échelle géographique, car il faut embrasser tous les niveaux de la planète au territoire local. Il s’agit aussi de l’échelle temporelle, car il faut répondre aussi bien à l’immédiateté du court terme qu’à la conduite de mutations à des horizons lointains 2050 voire 2100. Le droit n’est qu’un élément du projet collectif que doivent porter les responsables politiques.

Si le responsable politique exploite sa position d’autorité pour ses intérêts personnels et non pour l’intérêt collectif dont il doit être porteur, il rompt la relation de confiance nécessaire avec le peuple. Le pantouflage de Barroso chez Goldman Sachs, la banque qui a aidé la Grèce à maquiller ses comptes, est légal mais ruine la confiance dans les institutions européennes en entachant de suspicion a posteriori l’ensemble de son mandat. La confiance dans les dirigeants est l’un des éléments clé du bon fonctionnement des institutions.

Renforcer les institutions

Mais cette question ne concerne pas que les responsables politiques à titre individuel, elle concerne les institutions elles-mêmes. Les institutions doivent faire face à une demande sociale de nature morale d’une part, mais plus grave elles sont l’objet d’un rejet par les populismes. Ces derniers prônant l’immédiateté, le contact direct et la proximité, rejettent « le système » ce terme valise qui rassemble à la fois les institutions et les médiations sociales, supposées se liguer contre le peuple. Mais celles-ci ont elles mérité la confiance ? Face au populisme et au rejet des autorités, comment restaurer la confiance dans les institutions et vis-à-vis de ceux qui ont l’autorité pour les animer ?

La confiance dans les institutions et les règles qu’elles édictent tient à quatre éléments : la légitimité, la crédibilité, la pertinence et l’efficacité.

La légitimité exprime l’adhésion de la population à la manière dont elle est gouvernée, où le comportement éthique des dirigeants tient une part tant en amont de l’élection qu’en aval dans l’exercice du pouvoir. Elle est en effet tout d’abord issue du processus électoral lui-même au moment de la délégation de pouvoir du peuple vers ses responsables politiques. Elle tient à la nature du débat politique et à la capacité des candidats à proposer des options politiques crédibles et pertinentes. Le comportement électoraliste entache cette légitimité, il consiste à formuler des propositions non faisables mais populaires, ou à éliminer des faits et des connaissances établis qui seraient contraires aux souhaits. La pire étant le complotisme, qui transforme les faits négatifs en des intentions cachées. Mais cette légitimité doit s’entretenir tout au long du mandat par la crédibilité, la pertinence et l’efficacité des politiques menées.

La crédibilité tient à la façon dont le pouvoir est exercé et donc les processus mis en œuvre pour prendre la décision et des bases sur lesquelles sont prise les décisions. C’est notamment la prise en compte des connaissances scientifiques et l’indépendance vis-à-vis d’intérêts particuliers et de lobbies, particulièrement nécessaire dans le domaine de la santé et de l’environnement. La posture climato-négationniste de Donald Trump a été dénoncée par le candidat à la primaire démocrate de 2016, Bernie Sanders, sur ce registre « C’est impensable que le leader de la première puissance mondiale ne croit pas à la science ». L’autorité politique doit s’incliner devant l’autorité scientifique, à condition que celle-ci soit établie elle-même de façon crédible.

La pertinence des politiques et des mesures qui sont décidées tient à la cohérence entre les objectifs affichés et les moyens mis en œuvre. Le développement durable impliquant un élargissement des objectifs et de considérer l’ensemble des impacts. Rappelons l’article 6 de la Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ».

Enfin l’efficacité tient aux effets réels des politiques menées en comparaison des objectifs affichés. Mesurer cette efficacité implique l’évaluation de l’impact des politiques.

La mise en œuvre de ces principes et objectifs, leur amélioration continue, et donc la restauration de la confiance envers les institutions, relève de l’évaluation des politiques publiques. Mais cette évaluation doit être plurielle : expertes par les scientifiques, administrative par les corps d’inspection, partenariales avec les partenaires sociaux et les corps intermédiaires et citoyenne dans des processus participatifs. C’est la combinaison et la cohérence entre ces processus de rétroaction qui permettra de restaurer la confiance.

Le sens de l’intérêt collectif et des principes éthique doivent progresser dans l’espace public. La confiance dans ceux qui portent cet intérêt collectif doit être restaurée. Confiance dans la classe politique, confiance dans l’administration, confiance dans les scientifiques, confiance dans les experts… Tous ceux qui sont en situation d’autorité et de pouvoir doivent assumer leur part de la responsabilité sociétale. Les mêmes principes éthiques doivent être promus pour chacun d’entre eux. Ce n’est pas un rêve utopique mais une obligation plus efficace que le simple anathème contre le populisme.

La chronique de Christian Brodhag, Valeurs Vertes, mars/avril 2017 n°145 http://www.valeursvertes.com/ethique-et-responsabilite/

Un article inconnu de Michel Rocard

En 1974, j’achevais mes études à l’Ecole des Mines de Saint-Etienne et j’ai été chargé de la publication de la plaquette que l’Association des élèves éditait chaque année. J’avais choisi le thème de la croissance.

Le Club de Rome venait de publier en 1972 le « Rapport MEADOWS » :The Limits to Growth (littéralement Les limites à la croissance), traduit malencontreusement en français par « Halte à la croissance ? ». Le débat sur la croissance était vif en France comme au niveau européen. Sicco MANSHOLT Président de la Commission des communautés européennes avait fait la promotion du bonheur national brut.

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L’avenir de la planète en discussion aux Nations Unies

La négociation sur les processus de mise en œuvre de l’accord de Rio 2012 se déroule actuellement aux Nations Unies à New York. Loin du barnum de Rio, la négociation porte sur des questions importantes, dans laquelle la discrétion française ne manque pas d’inquiéter. A Rio les entreprises et les ONG françaises se bousculaient pour jouir du spectacle et accompagner une délégation officielle importante. Aujourd’hui à New York, je n’ai croisé que le syndicaliste français Thierry Dedieu qui intervenait dans la délégation des syndicats internationaux. Alors que les diplomates et experts des autres pays sont les même depuis plus de 10 ans, la France les renouvelle à un rythme tel qu’elle met en péril sa capacité de compréhension et d’influence.
Pour avoir une influence dans les processus internationaux la France devrait à la fois pousser au plus loin ses objectifs dans l’agenda européen, être présente dans les différents processus de négociation en cours à la fois par sa diplomatie et les experts gouvernementaux et par les acteurs de la société civile dont le rôle est reconnu dans les institutions Onusiennes. Enfin sur certains sujets faisant consensus les pays francophones peuvent être mobilisés.

Rappelons le résultat principal de Rio 2012 l’universalisation du développement durable, sa généralisation (mainstreaming) dans toutes les politiques, et toutes les organisations du système des Nations Unies. Les objectifs de développement du millénaire qui avaient été formalisés en 2000 vont se muer en objectifs de développement durable qui engageront après 2015 à la fois les pays en développement, en transition et développés. Un segment politique de haut niveau examinera un rapport mondial du développement durable et devrait consolider la mise en œuvre du développement durable à tous les niveaux du système des Nations Unies et des pays, aux niveaux locaux et des entreprises. La négociation va fixer les modalités de ces dispositifs et celles d’autres politiques : financement du développement durable, le transfert de technologies… Le cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (10YFP) se déploie actuellement dans différentes filières : tourisme, construction… et différentes activités marchés publics, information du consommateur… Enfin les questions climatiques et de biodiversité sont envisagées au cœur de chacune de ces politiques.

Mais si le discours met en avant la vision intégrée, holistique et systémique du développement durable, s’il est question de renforcer de la coordination et de la cohérence des politiques, la réalité est tout autre avec le maintien des approches en silo et la concurrence entre les organisations.
L’approche du développement durable par les 3 piliers économique, social et environnemental oublie l’approche intégrée. Elle se résume actuellement à savoir quel est le pilier prioritaire, et donc qu’elle organisation du système des Nations Unies doit prendre le leadership. La Banque Mondiale est évidemment positionnée, elle qui avait soutenu et financé les Stratégies de lutte contre la pauvreté qui ont empêché l’émergence des Stratégies de développement durable. Elle promeut la comptabilisation du capital naturel qui « parle » le discours du développement, et non plus celui de l’environnement, en justifiant son efficacité par le fait qu’elle permet ainsi d’en dessaisir les Ministères de l’environnement au profit de ceux des Finances et de la Planification (sic).

Plus largement l’universalisation du développement durable risque de noyer l’environnement sous l’agenda du développement le plus traditionnel. La France semble adhérer à cette tendance en se faisant représenter à New York par Annick Girardin la secrétaire d’État chargée du Développement et de la Francophonie.

La France a abandonné la vision intégrée du développement durable au profit d’agendas séparés : transition écologique et lutte contre l’effet de serre, responsabilité sociétale des entreprises, coopération et développement… Elle a oublié qu’elle a été le premier pays à expérimenter en 2005 un processus de revue par les pairs de sa stratégie de développement durable qui est l’option envisagée aujourd’hui.
En mettant tous ses moyens dans la seule préparation de la 21ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qu’elle organisera en décembre 2015, la France oublie que l’agenda du développement durable offre des leviers d’actions pour découpler le développement de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre : transfert de technologies, financement du développement durable, changement des modes de consommation et production, responsabilité sociétale… Ces leviers seront autant d’arguments pour le succès de la négociation.

Rappelons-nous que le débat à Kyoto en 1997 avait opposé les « politiques et mesures » d’un côté et le marché des permis d’émission de l’autre. Les Etats-Unis ont imposé le second sans jamais s’y plier eux-mêmes. Depuis capté par les macro-économistes le débat se réduit trop à l’opposition entre marché des permis ou taxe carbone en ignorant les politiques d’accompagnement. En s’enfermant dans la seule Convention climat ou oublie que la réduction par 4 des émissions des pays développés passe par un changement profond du mode de développement. C’est de cela dont il est question à New York.

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Quel engagement du futur président de la république sur le développement durable et la Conférence de Rio+20

La France sera-t-elle politiquement absente de la conférence de Rio+20 ? Cette conférence internationale sur le développement durable, organisée 20 ans après la conférence de 1992, réunira les chefs d’état et de gouvernement du 21 au 23 juin, c’est-à-dire le lendemain du second tour les législatives. On ne pouvait imaginer pire calendrier. Le futur chef de l’Etat sera plus occupé à gérer la composition du gouvernement qu’à s’impliquer dans l’avenir du monde. De ce fait, il est à craindre que la France ne soit pas en mesure d’assurer un quelconque leadership sur cette conférence contrairement à ce qu’avait fait Jacques Chirac à Johannesburg en 2002.

Cette question est d’autant plus pertinente que la campagne électorale a laissé de côté la question du développement durable et de la responsabilité sociétale. La classe politique limite ces thèmes au seul environnement et le laisse aux Verts. Tout se passe comme si cette question n’aurait d’intérêt qu’en fonction des apports potentiels de voix et non des enjeux eux-mêmes.

Nicolas Sarkosy a clos l’épisode Grenelle, dépité de voir les représentants des partenaires associatifs rejoindre Europe écologie et soutenir le PS. François Hollande sous-traite le thème environnemental à ses partenaires Verts. Or ceux-ci sont défaillants hormis quelques élus locaux. Eva Joly n’a porté ni le thème de l’environnement ni celui du développement durable. Mais le problème n’est pas tant quantitatif que politique.

L’ordre du jour de la conférence de Rio portera sur les institutions du développement durable et l’économie verte, deux questions sur lesquelles la réflexion et la teneur du débat politique français accusent un retard.

En relayant la montée protectionniste, qu’elle soit nationale ou élargie à l’Europe, aucun des candidats n’a considéré les questions internationales et les institutions permettant d’apporter des régulations environnementales et sociales à la mondialisation.

A Rio il sera en effet question de développement durable et pas d’environnement. Intégrer les questions sociales et économiques c’est trouver les objectifs et les moyens des ambitions environnementales. L’objectif du développement durable c’est aussi accorder une attention aux plus démunis . L’écologie punitive et celle de la taxe carbone touchent de plein fouet les plus pauvres. Il y a une dimension sociale du développement durable. L’économie et les entreprises donnent les moyens à la mutation environnementale. Il y a une dimension économique du développement durable.

L’économie verte est une opportunité de création d’emplois, mais il y a aussi un risque de ne pas intégrer l’environnement car la performance environnementale des produits et services sera demain une condition d’accès aux marchés. Des normes se mettent en place, des stratégies industrielles se déploient.

Le débat sur la ré-industrialisation de la France, qui a un moment à occupé la scène électorale, n’a pas abordé le contenu de cette industrie. L’intégration de l’environnement dans l’économie, les nouveaux emplois de l’économie verte et l’éco-conception des produits et services, n’ont pas été évoqués dans ce débat.

La mutation engagée au niveau mondial s’inscrit dans un processus de destruction créatrice avec trois catégories de secteurs : des secteurs nouveaux dans lesquels des activités nouvelles vont porter la croissance et développer des emplois nouveaux, des secteurs et des entreprises qui devront muter, innover changer leur modèle économique, et enfin des activités condamnées et des entreprises qui s’avèreront incapables d’opérer cette mutation.

Un pilotage politique stratégique est nécessaire. Pour les premiers secteurs il s’agit de mener une politique industrielle insérée dans les réseaux internationaux. Il s’agit d’accompagner la mutation des deuxièmes, notamment les PME, pour intégrer l’éco-conception des produits et services. Enfin les politiques publiques doivent accompagner la reconversion des hommes et des territoires touchés par la disparition des troisièmes.

L’Europe ne peut se prévaloir d’une quelconque rente de situation. Les pays émergents ont moins à détruire et peuvent plus facilement investir ces nouveaux secteurs de l’économie verte. La Chine a investi dans le photovoltaïque, en faisant baisser les prix, elle a tiré profit des politiques de rachat de l’électricité photovoltaïque. La Corée du sud a consacré à l’économie verte 80% des investissements de relance et ambitionne un leadership sur les technologies vertes.

Un Etat stratège devrait accompagner cette mutation, promouvoir les innovations, organiser les formations professionnelles sur de nouvelles compétences, intégrer les acteurs économiques français dans des réseaux internationaux qui définissent des normes formelles ou informelles, qui organisent les marchés de demain et les conditions économiques. Il doit aussi travailler avec les territoires car la plupart des secteurs de l’économie verte sont locaux, et nécessitent à la fois une gouvernance et des financements locaux.

La déclinaison du développement durable à tous les niveaux doit aussi engager les entreprises et toutes les organisations. La responsabilité sociétale telle que définie par l’ISO26000 permet d’engager le dialogue avec les différentes parties prenantes pour organiser le changement dans une logique qui reconnaît la primauté du droit et des institutions internationales.

L’organisation internationale de la Francophonie a organisé en février dernier avec le soutien de Lyon un forum préparatoire pour Rio. Différentes propositions de partenariats internationaux publics privés, sont envisagés sur l’information, la responsabilité sociétale, l’économie verte locale ou l’éco-conception. La France pourrait soutenir ces initiatives.

Il est légitime d’interpeler aujourd’hui les deux prétendants à la fonction suprême sur leurs positions et stratégies vis-à-vis du développement durable, et sur leur intention d’être présents ou non à Rio.

Quelques réflexions (sur la croissance)

Christian BRODHAG, alors élève de l’École des Mines de Saint-Étienne en 3ème année. Sans que les termes soient à l’époque définis l’article parle notamment d’obsolescence programmée, d’économie circulaire et d’énergie solaire. Article paru dans la plaquette de l’Association des élèves de l’école des Mines de Saint-Étienne en février 1974 sous le titre « Croissance » et dont Christian BRODHAG était chargé de publication.

Christian Brodhag, 1974, in Croissance, Plaquette de l’Association des Elèves de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne