Un article inconnu de Michel Rocard

En 1974, j’achevais mes études à l’Ecole des Mines de Saint-Etienne et j’ai été chargé de la publication de la plaquette que l’Association des élèves éditait chaque année. J’avais choisi le thème de la croissance.

Le Club de Rome venait de publier en 1972 le « Rapport MEADOWS » :The Limits to Growth (littéralement Les limites à la croissance), traduit malencontreusement en français par « Halte à la croissance ? ». Le débat sur la croissance était vif en France comme au niveau européen. Sicco MANSHOLT Président de la Commission des communautés européennes avait fait la promotion du bonheur national brut.

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L’avenir de la planète en discussion aux Nations Unies

La négociation sur les processus de mise en œuvre de l’accord de Rio 2012 se déroule actuellement aux Nations Unies à New York. Loin du barnum de Rio, la négociation porte sur des questions importantes, dans laquelle la discrétion française ne manque pas d’inquiéter. A Rio les entreprises et les ONG françaises se bousculaient pour jouir du spectacle et accompagner une délégation officielle importante. Aujourd’hui à New York, je n’ai croisé que le syndicaliste français Thierry Dedieu qui intervenait dans la délégation des syndicats internationaux. Alors que les diplomates et experts des autres pays sont les même depuis plus de 10 ans, la France les renouvelle à un rythme tel qu’elle met en péril sa capacité de compréhension et d’influence.
Pour avoir une influence dans les processus internationaux la France devrait à la fois pousser au plus loin ses objectifs dans l’agenda européen, être présente dans les différents processus de négociation en cours à la fois par sa diplomatie et les experts gouvernementaux et par les acteurs de la société civile dont le rôle est reconnu dans les institutions Onusiennes. Enfin sur certains sujets faisant consensus les pays francophones peuvent être mobilisés.

Rappelons le résultat principal de Rio 2012 l’universalisation du développement durable, sa généralisation (mainstreaming) dans toutes les politiques, et toutes les organisations du système des Nations Unies. Les objectifs de développement du millénaire qui avaient été formalisés en 2000 vont se muer en objectifs de développement durable qui engageront après 2015 à la fois les pays en développement, en transition et développés. Un segment politique de haut niveau examinera un rapport mondial du développement durable et devrait consolider la mise en œuvre du développement durable à tous les niveaux du système des Nations Unies et des pays, aux niveaux locaux et des entreprises. La négociation va fixer les modalités de ces dispositifs et celles d’autres politiques : financement du développement durable, le transfert de technologies… Le cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (10YFP) se déploie actuellement dans différentes filières : tourisme, construction… et différentes activités marchés publics, information du consommateur… Enfin les questions climatiques et de biodiversité sont envisagées au cœur de chacune de ces politiques.

Mais si le discours met en avant la vision intégrée, holistique et systémique du développement durable, s’il est question de renforcer de la coordination et de la cohérence des politiques, la réalité est tout autre avec le maintien des approches en silo et la concurrence entre les organisations.
L’approche du développement durable par les 3 piliers économique, social et environnemental oublie l’approche intégrée. Elle se résume actuellement à savoir quel est le pilier prioritaire, et donc qu’elle organisation du système des Nations Unies doit prendre le leadership. La Banque Mondiale est évidemment positionnée, elle qui avait soutenu et financé les Stratégies de lutte contre la pauvreté qui ont empêché l’émergence des Stratégies de développement durable. Elle promeut la comptabilisation du capital naturel qui « parle » le discours du développement, et non plus celui de l’environnement, en justifiant son efficacité par le fait qu’elle permet ainsi d’en dessaisir les Ministères de l’environnement au profit de ceux des Finances et de la Planification (sic).

Plus largement l’universalisation du développement durable risque de noyer l’environnement sous l’agenda du développement le plus traditionnel. La France semble adhérer à cette tendance en se faisant représenter à New York par Annick Girardin la secrétaire d’État chargée du Développement et de la Francophonie.

La France a abandonné la vision intégrée du développement durable au profit d’agendas séparés : transition écologique et lutte contre l’effet de serre, responsabilité sociétale des entreprises, coopération et développement… Elle a oublié qu’elle a été le premier pays à expérimenter en 2005 un processus de revue par les pairs de sa stratégie de développement durable qui est l’option envisagée aujourd’hui.
En mettant tous ses moyens dans la seule préparation de la 21ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qu’elle organisera en décembre 2015, la France oublie que l’agenda du développement durable offre des leviers d’actions pour découpler le développement de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre : transfert de technologies, financement du développement durable, changement des modes de consommation et production, responsabilité sociétale… Ces leviers seront autant d’arguments pour le succès de la négociation.

Rappelons-nous que le débat à Kyoto en 1997 avait opposé les « politiques et mesures » d’un côté et le marché des permis d’émission de l’autre. Les Etats-Unis ont imposé le second sans jamais s’y plier eux-mêmes. Depuis capté par les macro-économistes le débat se réduit trop à l’opposition entre marché des permis ou taxe carbone en ignorant les politiques d’accompagnement. En s’enfermant dans la seule Convention climat ou oublie que la réduction par 4 des émissions des pays développés passe par un changement profond du mode de développement. C’est de cela dont il est question à New York.

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Quel engagement du futur président de la république sur le développement durable et la Conférence de Rio+20

La France sera-t-elle politiquement absente de la conférence de Rio+20 ? Cette conférence internationale sur le développement durable, organisée 20 ans après la conférence de 1992, réunira les chefs d’état et de gouvernement du 21 au 23 juin, c’est-à-dire le lendemain du second tour les législatives. On ne pouvait imaginer pire calendrier. Le futur chef de l’Etat sera plus occupé à gérer la composition du gouvernement qu’à s’impliquer dans l’avenir du monde. De ce fait, il est à craindre que la France ne soit pas en mesure d’assurer un quelconque leadership sur cette conférence contrairement à ce qu’avait fait Jacques Chirac à Johannesburg en 2002.

Cette question est d’autant plus pertinente que la campagne électorale a laissé de côté la question du développement durable et de la responsabilité sociétale. La classe politique limite ces thèmes au seul environnement et le laisse aux Verts. Tout se passe comme si cette question n’aurait d’intérêt qu’en fonction des apports potentiels de voix et non des enjeux eux-mêmes.

Nicolas Sarkosy a clos l’épisode Grenelle, dépité de voir les représentants des partenaires associatifs rejoindre Europe écologie et soutenir le PS. François Hollande sous-traite le thème environnemental à ses partenaires Verts. Or ceux-ci sont défaillants hormis quelques élus locaux. Eva Joly n’a porté ni le thème de l’environnement ni celui du développement durable. Mais le problème n’est pas tant quantitatif que politique.

L’ordre du jour de la conférence de Rio portera sur les institutions du développement durable et l’économie verte, deux questions sur lesquelles la réflexion et la teneur du débat politique français accusent un retard.

En relayant la montée protectionniste, qu’elle soit nationale ou élargie à l’Europe, aucun des candidats n’a considéré les questions internationales et les institutions permettant d’apporter des régulations environnementales et sociales à la mondialisation.

A Rio il sera en effet question de développement durable et pas d’environnement. Intégrer les questions sociales et économiques c’est trouver les objectifs et les moyens des ambitions environnementales. L’objectif du développement durable c’est aussi accorder une attention aux plus démunis . L’écologie punitive et celle de la taxe carbone touchent de plein fouet les plus pauvres. Il y a une dimension sociale du développement durable. L’économie et les entreprises donnent les moyens à la mutation environnementale. Il y a une dimension économique du développement durable.

L’économie verte est une opportunité de création d’emplois, mais il y a aussi un risque de ne pas intégrer l’environnement car la performance environnementale des produits et services sera demain une condition d’accès aux marchés. Des normes se mettent en place, des stratégies industrielles se déploient.

Le débat sur la ré-industrialisation de la France, qui a un moment à occupé la scène électorale, n’a pas abordé le contenu de cette industrie. L’intégration de l’environnement dans l’économie, les nouveaux emplois de l’économie verte et l’éco-conception des produits et services, n’ont pas été évoqués dans ce débat.

La mutation engagée au niveau mondial s’inscrit dans un processus de destruction créatrice avec trois catégories de secteurs : des secteurs nouveaux dans lesquels des activités nouvelles vont porter la croissance et développer des emplois nouveaux, des secteurs et des entreprises qui devront muter, innover changer leur modèle économique, et enfin des activités condamnées et des entreprises qui s’avèreront incapables d’opérer cette mutation.

Un pilotage politique stratégique est nécessaire. Pour les premiers secteurs il s’agit de mener une politique industrielle insérée dans les réseaux internationaux. Il s’agit d’accompagner la mutation des deuxièmes, notamment les PME, pour intégrer l’éco-conception des produits et services. Enfin les politiques publiques doivent accompagner la reconversion des hommes et des territoires touchés par la disparition des troisièmes.

L’Europe ne peut se prévaloir d’une quelconque rente de situation. Les pays émergents ont moins à détruire et peuvent plus facilement investir ces nouveaux secteurs de l’économie verte. La Chine a investi dans le photovoltaïque, en faisant baisser les prix, elle a tiré profit des politiques de rachat de l’électricité photovoltaïque. La Corée du sud a consacré à l’économie verte 80% des investissements de relance et ambitionne un leadership sur les technologies vertes.

Un Etat stratège devrait accompagner cette mutation, promouvoir les innovations, organiser les formations professionnelles sur de nouvelles compétences, intégrer les acteurs économiques français dans des réseaux internationaux qui définissent des normes formelles ou informelles, qui organisent les marchés de demain et les conditions économiques. Il doit aussi travailler avec les territoires car la plupart des secteurs de l’économie verte sont locaux, et nécessitent à la fois une gouvernance et des financements locaux.

La déclinaison du développement durable à tous les niveaux doit aussi engager les entreprises et toutes les organisations. La responsabilité sociétale telle que définie par l’ISO26000 permet d’engager le dialogue avec les différentes parties prenantes pour organiser le changement dans une logique qui reconnaît la primauté du droit et des institutions internationales.

L’organisation internationale de la Francophonie a organisé en février dernier avec le soutien de Lyon un forum préparatoire pour Rio. Différentes propositions de partenariats internationaux publics privés, sont envisagés sur l’information, la responsabilité sociétale, l’économie verte locale ou l’éco-conception. La France pourrait soutenir ces initiatives.

Il est légitime d’interpeler aujourd’hui les deux prétendants à la fonction suprême sur leurs positions et stratégies vis-à-vis du développement durable, et sur leur intention d’être présents ou non à Rio.

Quelques réflexions (sur la croissance)

Christian BRODHAG, alors élève de l’École des Mines de Saint-Étienne en 3ème année. Sans que les termes soient à l’époque définis l’article parle notamment d’obsolescence programmée, d’économie circulaire et d’énergie solaire. Article paru dans la plaquette de l’Association des élèves de l’école des Mines de Saint-Étienne en février 1974 sous le titre « Croissance » et dont Christian BRODHAG était chargé de publication.

Christian Brodhag, 1974, in Croissance, Plaquette de l’Association des Elèves de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne