La prise en compte des parties prenantes est un élément clé de la gestion de l’entreprise car elle peut en éclairer ses choix.
Le concept de parties prenantes
Au début des années 1980, R. Edward Freeman définit une partie prenante comme « un individu, ou un groupe d’individus, qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels »[1].Cette approche considère que l’entreprise ne doit pas considérer seulement les actionnaires, c’est-à-dire les détenteurs d’actions (shareholders) mais aussi des détenteurs d’enjeux (stakeholders). Ce terme a fait l’objet de deux traductions en français : partie prenante plutôt utilisé dans le domaine de la responsabilité sociétale et du développement durable[2] et partie intéressée dans celui du reporting extra-financier [3]
Il convient de considérer deux éléments les enjeux et ceux qui les portent.
Quand les enjeux concernent exclusivement les enjeux économiques de l’entreprise, – bénéfices, revenus, coûts et risque – on parlera de simple matérialité. Quand ils intègrent aussi les impacts environnementaux et sociaux on parlera de double matérialité. Le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) soutenu par les Etats Unis s’inscrit vise la simple matérialité, alors les référentiel européen ESRS porte la double matérialité.
L’ESRS considère deux catégories de parties intéressées :
les parties intéressées touchées : c’est-à-dire les individus ou les groupes sur les intérêts desquels influent ou pourraient influer – positivement ou négativement – les activités de l’entreprise et ses relations d’affaires directes ou indirectes dans sa chaîne de valeur : la société, la biosphère, les riverains, les consommateurs, le personnel, et ceux qui les représentent les ONG environnementales et de consommateurs, les syndicats, les médias et les administrations publiques.
Les parties intéressées avec lesquels l’entreprise s‘engage, c’est-à-dire avec lesquelles elle établit un processus d’interaction et de dialogue qui lui permet d’entendre leurs intérêts et préoccupations, de les comprendre et d’y répondre. Ces sont-elles notamment qui sont destinataires du reporting et les utilisateurs des déclarations relatives à la durabilité. Les acteurs économiques investisseurs, gestionnaires d’actifs, crédit, assurance et les partenaires commerciaux de l’entreprise. Il s’agit aussi des syndicats et partenaires sociaux, des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales, des pouvoirs publics, des analystes et des universitaires.
Ces parties ne peuvent pas toujours directement interagir avec l’entreprise, elles peuvent être représentées par des représentants légaux comme les syndicats, soit par des intermédiaires de confiance qui les représentent.
La relation avec les parties intéressées fait partie du reporting extra-financier. L’entreprise doit publier une description de sa coopération avec les parties intéressées : ses principales parties intéressées, les modalités d’organisation de cette coopération, et la manière dont l’entreprise tient compte des résultats de la coopération, éventuellement les mécanismes de réclamation.
L’intégration des parties prenantes externes comme facteur de réussite
La PME non soumise directement à une obligation de reporting peut utilement considérer la question des parties prenantes.
Elle est elle-même est une partie intéressée de ses clients et donneurs d’ordre et dans ce cadre faire valoir ses besoins, ses contributions et les informations attendues par les entreprises soumises à cette obligation.
Elle peut gérer ses propres parties prenantes pour qu’elles éclairent ses choix en matière de responsabilité sociétale pour trouver des approches gagnant-gagnant dans lesquelles s’échangent des valeurs et des opportunités. Ainsi, nombre d’entreprises nouent des dialogues avec des associations environnementales, pour disposer d’informations et de connaissances et de légitimer leur engagement
Cartographier ses parties prenantes permet d’identifier les forces en présence et de mieux connaître leurs impacts, leurs intérêts, leurs besoins, leurs attentes, leurs priorités et leur pouvoir d’influence.
[1] Freeman R.E. (1984), Strategic Management: A Stakeholder approach, Pitman.
[2] ISO 26000:2010 – Lignes directrices de responsabilité sociétale.
[3] Norme européenne d’information en matière de durabilité (ESRS) Annexe I C(2023) 5303 final complétant la directive 2013/34/UE sur l’information en matière de durabilité (CSRD)