Éthique et responsabilité

La morale s’est invitée au cœur du débat présidentiel. Une part de l’opinion publique ne se satisfait plus de ce qui légalement autorisé pour s’intéresser aussi à ce qui est moralement acceptable. Cette question de la morale a été le plus souvent en France cantonnée au champ religieux ou à des traditions et donc de facto exclu du champ laïc et de la modernité. Le champ de l’action publique est alors uniquement régit par la loi et un modèle rationnel légal. L’intégration de ces questions morales dans la société relève de l’éthique, c’est-à-dire la façon dont des problèmes de morale, personnels ou communautaires, sont publiquement discutés, promus et déclinés dans des déontologies qui les rendent opérationnels dans des contextes professionnels notamment.

La progression de l’éthique permet une progression de la confiance tant au niveau public en améliorant la gestion des biens publics et des communs, que privé en renforçant l’efficacité du marché.

Sur un plan interpersonnel et privé tout d’abord, toute relation de coopération et d’échange laisse des espaces de vulnérabilité qui peuvent être exploités par la tromperie d’un des acteurs et donc empêcher l’établissement d’une véritable relation de confiance. Dans une relation contractuelle, les contrats sont nécessairement incomplets. Si l’un des contractant cherche à en exploiter les failles, il rompt la confiance. Sur le plan institutionnel, il en est de même, les règles de fonctionnement de la société sont formalisées dans le droit, mais celui-ci laisse toujours des failles qui peuvent être exploitées par des opportunistes, détournant l’objectif de la loi.

L’une des solutions est de renforcer l’arsenal juridique, de prévoir des clauses formelles anticipant chacun des détournements possibles. Il faut alors rédiger des contrats fleuves, avec des clauses nombreuses et précises. Il faut une loi précise dans les détails. Mais, plus il se complexifie, plus le droit formel laisse la place à des incohérences nid à contentieux. La judiciarisation des rapports est source de défiance, alors que la progression de l’éthique est source de confiance.

L’ISO26000 au 7 principes

Le monde complexe auquel la politique doit répondre, les mutations à conduire, les innovations à promouvoir, ne peuvent se limiter à la compétition encadrée par le droit, elle doit aussi permettre des coopérations s’appuyant sur la confiance, c’est-à-dire basée sur des principes éthiques partagés, tant aux niveaux individuels, qu’organisationnels et institutionnels.

Au niveau des entreprises et des organisations ces principes relèvent de la responsabilité sociétale. Elle a été formalisée au niveau international dans un processus impliquant près de 100 pays représentés par 6 parties prenantes (gouvernements, entreprises, syndicats, consommateurs, associations, et consultants et académiques). Cette norme d’orientation ISO 26000 propose 7 principes : redevabilité, transparence, comportement éthique, reconnaissance des intérêts des parties prenantes, respect du principe de légalité, prise en compte des normes internationales de comportement et du droit international, respect des droits de l’homme. Cette norme ne vise pas à se substituer aux institutions, mais à les renforcer, elle prône d’aller plus loin que l’application du droit.

Ce monde complexe est aussi caractérisé par la dimension scalaire des problèmes auxquels nous devons faire face notamment en matière de développement durable. Il s’agit de l’échelle géographique, car il faut embrasser tous les niveaux de la planète au territoire local. Il s’agit aussi de l’échelle temporelle, car il faut répondre aussi bien à l’immédiateté du court terme qu’à la conduite de mutations à des horizons lointains 2050 voire 2100. Le droit n’est qu’un élément du projet collectif que doivent porter les responsables politiques.

Si le responsable politique exploite sa position d’autorité pour ses intérêts personnels et non pour l’intérêt collectif dont il doit être porteur, il rompt la relation de confiance nécessaire avec le peuple. Le pantouflage de Barroso chez Goldman Sachs, la banque qui a aidé la Grèce à maquiller ses comptes, est légal mais ruine la confiance dans les institutions européennes en entachant de suspicion a posteriori l’ensemble de son mandat. La confiance dans les dirigeants est l’un des éléments clé du bon fonctionnement des institutions.

Renforcer les institutions

Mais cette question ne concerne pas que les responsables politiques à titre individuel, elle concerne les institutions elles-mêmes. Les institutions doivent faire face à une demande sociale de nature morale d’une part, mais plus grave elles sont l’objet d’un rejet par les populismes. Ces derniers prônant l’immédiateté, le contact direct et la proximité, rejettent « le système » ce terme valise qui rassemble à la fois les institutions et les médiations sociales, supposées se liguer contre le peuple. Mais celles-ci ont elles mérité la confiance ? Face au populisme et au rejet des autorités, comment restaurer la confiance dans les institutions et vis-à-vis de ceux qui ont l’autorité pour les animer ?

La confiance dans les institutions et les règles qu’elles édictent tient à quatre éléments : la légitimité, la crédibilité, la pertinence et l’efficacité.

La légitimité exprime l’adhésion de la population à la manière dont elle est gouvernée, où le comportement éthique des dirigeants tient une part tant en amont de l’élection qu’en aval dans l’exercice du pouvoir. Elle est en effet tout d’abord issue du processus électoral lui-même au moment de la délégation de pouvoir du peuple vers ses responsables politiques. Elle tient à la nature du débat politique et à la capacité des candidats à proposer des options politiques crédibles et pertinentes. Le comportement électoraliste entache cette légitimité, il consiste à formuler des propositions non faisables mais populaires, ou à éliminer des faits et des connaissances établis qui seraient contraires aux souhaits. La pire étant le complotisme, qui transforme les faits négatifs en des intentions cachées. Mais cette légitimité doit s’entretenir tout au long du mandat par la crédibilité, la pertinence et l’efficacité des politiques menées.

La crédibilité tient à la façon dont le pouvoir est exercé et donc les processus mis en œuvre pour prendre la décision et des bases sur lesquelles sont prise les décisions. C’est notamment la prise en compte des connaissances scientifiques et l’indépendance vis-à-vis d’intérêts particuliers et de lobbies, particulièrement nécessaire dans le domaine de la santé et de l’environnement. La posture climato-négationniste de Donald Trump a été dénoncée par le candidat à la primaire démocrate de 2016, Bernie Sanders, sur ce registre « C’est impensable que le leader de la première puissance mondiale ne croit pas à la science ». L’autorité politique doit s’incliner devant l’autorité scientifique, à condition que celle-ci soit établie elle-même de façon crédible.

La pertinence des politiques et des mesures qui sont décidées tient à la cohérence entre les objectifs affichés et les moyens mis en œuvre. Le développement durable impliquant un élargissement des objectifs et de considérer l’ensemble des impacts. Rappelons l’article 6 de la Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ».

Enfin l’efficacité tient aux effets réels des politiques menées en comparaison des objectifs affichés. Mesurer cette efficacité implique l’évaluation de l’impact des politiques.

La mise en œuvre de ces principes et objectifs, leur amélioration continue, et donc la restauration de la confiance envers les institutions, relève de l’évaluation des politiques publiques. Mais cette évaluation doit être plurielle : expertes par les scientifiques, administrative par les corps d’inspection, partenariales avec les partenaires sociaux et les corps intermédiaires et citoyenne dans des processus participatifs. C’est la combinaison et la cohérence entre ces processus de rétroaction qui permettra de restaurer la confiance.

Le sens de l’intérêt collectif et des principes éthique doivent progresser dans l’espace public. La confiance dans ceux qui portent cet intérêt collectif doit être restaurée. Confiance dans la classe politique, confiance dans l’administration, confiance dans les scientifiques, confiance dans les experts… Tous ceux qui sont en situation d’autorité et de pouvoir doivent assumer leur part de la responsabilité sociétale. Les mêmes principes éthiques doivent être promus pour chacun d’entre eux. Ce n’est pas un rêve utopique mais une obligation plus efficace que le simple anathème contre le populisme.

La chronique de Christian Brodhag, Valeurs Vertes, mars/avril 2017 n°145 http://www.valeursvertes.com/ethique-et-responsabilite/

Des énergies fossiles trop abondantes

Nous habitons une planète au périmètre fini, toutes les ressources de combustibles fossiles sont limitées. Nous n’aurions que 50 ans de réserves de pétrole et de gaz, et un peu plus d’une centaine d’années de charbon. Du fait de l’épuisement des ressources pétrolières, Huber a considéré que la consommation de pétrole devrait passer un pic puis décroitre. Selon une loi économique élémentaire le prix devrait augmenter du fait de la rareté et de la nécessité d’exploiter des ressources de plus en plus coûteuses. Ce qui faciliterait les économies d’énergie et le développement de l’énergie solaire. L’efficacité économique régulerait le tout. Tout au plus la puissance publique devrait anticiper cette situation du fait des inerties et des temps d’investissements sur les infrastructures (transports, bâtiments). Ce discours qui a toute l’apparence de la rationalité est faux, et iI est nécessaire de le démonter point par point.

Un article récent d’expert des États-Unis (Covert, Greenstone, & Knittel, 2016) peu suspects de complaisance militante apporte une contribution essentielle au débat.

En premier lieu les années de réserve est une image trompeuse

Le nombre d’années de réserve, est le résultat d’un calcul, c’est le rapport R/P réserves sur production annuelle. Or les réserves de combustibles fossiles ne sont pas un tas de pièces d’or dans lequel nous prélevons progressivement, jusqu’à épuisement, mais une notion plus dynamique.

Il faut distinguer d’un côté les ressources qui sont des concentrations géologiques dont une grande part n’est pas exploitable pour l’instant du fait d’un prix trop cher, de difficultés techniques, ou d’obstacles politiques comme les zones naturelles protégées. D’autre part les réserves sont des ressources économiquement exploitables.

Les compagnies pétrolières et les pays producteurs visent à transformer les ressources en réserve par l’exploration, le développement technologique et l’influence politique… L’exploration, facilitée par des prix élevés, permet de trouver de nouvelles ressources et de les transformer en réserves. Le développement technologique permet d’exploiter dans des conditions difficiles (forages en mer par exemple). L’arrivée de sources non conventionnelles modifie la donne. Les sables bitumineux et le pétrole et le gaz de schiste n’étaient pas jusqu’à récemment considérés comme des réserves alors qu’ils couvrent aujourd’hui 10% des réserves mondiales.

C’est ainsi que depuis les années 80 le ratio réserves/production reste très constant 50 années pour le pétrole et le gaz et il a fléchi pour le charbon tout en restant supérieur au siècle. Ce dernier serait à même de boucler le bilan énergétique, et plafonner à terme le prix équivalent pétrole, sachant que la carbochimie issue du charbon, peut se substituer à la pétrochimie, issue du pétrole. Rappelons-nous que la chimie en Europe reposait sur le charbon dans les années 50 60, la conversion au pétrole est venue ensuite. Plus récemment l’Afrique du sud de l’apartheid soumise à l’embargo pétrolier utilisait son charbon pour produire ses carburants. Les ressources charbonnières sont immenses et plus réparties.

Les variations de prix ne reflètent pas que les coûts techniques

Mais le raisonnement qui ne considèrerait que les coûts de production au niveau mondial n’est pas le bon car il y a des disparités géographiques et les ressources les moins chères sont concentrées dans un petit nombre de pays. Les intérêts sont divergents entre les pays producteurs à faible population, plus court termistes qui peuvent laisser baisser les prix en acceptant une durée plus faible d’épuisement de leurs réserves pour maintenir leurs parts de marchés et les pays producteurs fortement peuplés qui souhaiteraient les valoriser au mieux.

On ne peut considérer les évolutions sur une seule analyse économique des coûts de production mais sur une géopolitique entre les pays producteurs, les compagnies pétrolières et les pays consommateurs au premier (et seul ?) rang les États-Unis. Cette partie d’échec à trois types de joueurs utilisent les règles de base (existence de ressources, coût, ..) mais au sein de stratégies, de combinaisons et d’alliances complexes. A l’origine un jeu à deux les 7 sœurs (les sept grandes compagnies productrice) qui s’entendaient tout en préservant les intérêts américains , est devenu un jeu à trois après 1974 avec l’irruption politique des pays producteurs qui se sont entendu pour réguler la production et les prix. Les tensions géopolitiques du Moyen Orient on fait éclater la gestion du prix par la régulation des quantités mises sur le marché.

Les sources non conventionnelles

Le gaz de schiste américain, dévalorise le charbon, qui fait irruption à bas prix en Europe, comme en Allemagne. Une crise touche à court terme l’industrie du charbon. Une cinquantaine de compagnies charbonnières américaines ont fait faillite, sous la double concurrence des autres combustibles et de la faiblesse de la demande, par exemple sidérurgie. Il y a 5 ans, les actions de Peabody une des entreprises charbonnières s’échangeait à plus de 1000$, début 2013 elles valaient encore 300$, 100$ en 2015… et autour de 2.5$ aujourd’hui. L’entreprise croule sous les dettes : près de 6 milliards de dollars, plus de 100 fois sa valeur en bourse… Et elle a encore perdu 2 milliards l’année dernière.

C’est dans ce contexte que les pays producteurs mettent beaucoup de pétrole sur le marché et donc à plus bas prix. La bourse et l’actionnariat court-termiste amplifient les évolutions du marché.

Les solutions

Le rapport World Energy Outlook 2012 de la très officielle Agence Internationale de l’Energie est sans appel : « si nous voulons atteindre l’objectif mondial de 2°C, notre consommation, d’ici à 2050, ne devra pas représenter plus d’un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles ».

La ressource limitée n’est donc pas celle de combustibles fossiles mais celle de l’atmosphère, cela change totalement la donne. La régulation climat est entièrement politique et elle doit gérer l’abandon des combustibles fossiles.

Le prix du pétrole dans ce contexte devrait rester bas, et donc la pseudo rareté du pétrole ne peut réguler le substitution par les énergies renouvelables. Au lieu de se réjouir à court terme du bas prix du pétrole, il fallait le taxer pour maintenir un prix au niveau de la consommation en tendance croissante, et au moins stable à court terme.

Cette dévalorisation des actifs liés aux combustibles fossiles, pétrole en tête, vas impacter de façon massive les entreprises productrices mais aussi les régions et les pays producteurs. La reconversion de ces entreprises et de ces territoires et son financement doit être au cœur des solutions politiques internationales.

Cette analyse nouvelle doit conduire à modifier les approches et abandonner définitivement les permis d’émission. Les mécanismes économiques et la fiscalité carbone devraient être mobilisée principalement sur l’abandon des fossiles en amont plutôt que vers un marché du carbone en aval.

Mais cette prise de conscience implique aussi des mesures réglementaires. Il n’est plus nécessaire de prospecter de nouvelles ressources fossiles qu’elles soient conventionnelles ou non conventionnelles, mais il faut gérer de façon optimale celles qui sont connues. Les pays ne devraient par exemple plus donner de permis d’exploration.

Il est important de limiter l’exploitation dans les zones naturelles protégées et là où les risques sont élevés pour l’environnement (voir marée noire golfe du Mexique) soit dans des zones naturelles protégées. La sanctuarisation de l’Arctique et de l’Antarctique doit être décidée au niveau international.

Mais pour obtenir une adhésion internationale à un tel programme, il faut trouver un jeu gagnant gagnant pour toutes les parties prenantes. Ce sera l’objet de ma prochaine tribune, qui paraitra à l’occasion  la COP22.

Réf. Covert, T., Greenstone, M., & Knittel, C. R. (2016, Winter). Covert, Thomas ; GreeWill We Ever Stop Using Fossil Fuels. Journal of Economic Perspectives. Journal of Economic Perspectives, 30(1), 117-138.

In Valeurs Vertes, n° 142, 28 octobre 2016

Des énergies fossiles trop abondantes

Négationnisme ou hégémonisme économique

Le Monde Economie | 21.09.2016
Largement relayée par les médias l’ouvrage de Philippe Cahuc et André Zylberberg sur « Le négationnisme économique » défend la thèse que l’opinion publique et les politiques publiques s’appuient sur des contre-vérités économiques. Par idéologie ou par intérêt, beaucoup de politiques, de patrons ou d’universitaires nieraient ainsi les connaissances scientifiques apportées par la science économique.
Le postulat défendu par les auteurs est que la science économique serait aujourd’hui devenue une science expérimentale au même titre la physique ou la médecine. Des protocoles rigoureux et le mécanisme de revue par les pairs des publications scientifiques lui garantiraient ce statut de science expérimentale à part entière. Les auteurs ont raison de dénoncer que des faits scientifiquement établis ne servent pas de base aux choix politiques. A l’heure où le populisme dénonce l’establishment, il est nécessaire de renforcer les bases scientifiques et rationnelles des décisions publiques, pour en renforcer la légitimité.
Certes l’analyse rigoureuse des faits économiques peut permettre d’établir des connaissances, mais ces faits sont la plupart du temps contingents et dépendent des contextes culturels, sociaux, institutionnels et écologiques…, ce qui rend difficile de généraliser les connaissances acquises dans un contexte particulier pour les appliquer à un autre contexte. Les cas pour lesquels un protocole comparatif peut être mis en place sont limités. La science est prédictive, l’économie est le plus souvent incapable de faire des prédictions.
L’étude rigoureuse menée, il y a 10 ans déjà, par Philip Tetlock sur les prédictions économiques et géopolitiques, a montré que les prévisions des experts sont en général fausses. Le niveau d’études ou l’expérience des experts n’ont pas d’impact sur la justesse de leurs prédictions. C’est en fait leur exposition médiatique qui a le plus d’influence sur la qualité de leurs prédictions. Plus un expert est médiatique, plus il joue les gourous, moins ses analyses sont fiables. Tetlock considère que les « hérissons », les experts roulés en boule autour de leurs certitudes disciplinaires, sont moins pertinents que les « renards », des experts plus opportunistes et non spécialisés.
Le primat de l’économie revient à donner un statut scientifique, dominateur voir universel, à l’analyse d’un sous-système immergé dans des systèmes plus complexes la société et l’environnement. Le choix des frontières des phénomènes considérés comme significatifs est une hypothèse qui n’est pas scientifique mais déjà de nature idéologique.
L’économie est orthodoxe quand elle se considère comme une doctrine seule vraie, quand elle se distingue des pensées hétérodoxes, qui à ses yeux seraient idéologiques et irrationnelles, quand elle enferme dans la marginalité les chercheurs qui portent ces idées. L’économie orthodoxe a en fait éliminé dans son histoire des courants institutionnalistes qui intègrent les comportements et les phénomènes sociaux comme Thorstein Bunde Veblen (1857 – 1929) ou la bioéconomie comme Nicholas Georgescu-Roegen (1906 – 1994) qui s’appuie sur la thermodynamique et l’écologie, pour n’en citer que deux. L’économie orthodoxe est une idéologie et une force politique en marche.
Innovation mutation transition
La question « schumpetérienne » de la destruction créatrice peut servir d’illustration. Les économistes posent avant tout la question du bilan en emploi de cette création /destruction. Chacun allant de sa prédiction, et de son hypothèse sur la valeur l’effet multiplicateur : le rapport emplois créé par rapport aux emplois détruits. Si plus d’emplois sont créés que détruits, il suffit de laisser faire les forces du marché. Si inversement la destruction dépasse la création il faut freiner l’innovation. Cet indicateur est en fait d’aucune utilité.
Selon Schumpeter l’innovation créatrice révolutionne incessamment la structure économique en détruisant ses éléments vieillis et en créant continuellement des éléments neufs. Si la structure économique change, les relations entre les variables changent et donc il n’est plus possible de raisonner à structure constante. C’est d‘autant plus vrais que le numérique modifie profondément la nature de la relation et les coûts de transactions entre les agents économique et rend possible des systèmes coopératif, ou hybrides compétitifs/coopératifs, ce qui remet en cause des dogmes solidement établis en économie.
La transition écologique et numérique dans laquelle nous sommes engagés nécessite des réponses institutionnelles, des deux côtés destruction et création :
• L’accompagnement et la reconversion des perdants, victimes de la destruction : les territoires, les entreprises ou les humains.
• La facilitation des innovations d’autre part à travers des institutions qui permettent le développement de systèmes d’innovations.
Dans un contexte de mutation profonde, la pression pour maintenir les activités en difficulté est plus forte que celle du soutien aux nouvelles. Les moyens mis en France sur le nucléaire comparés au développement des systèmes renouvelables et décentralisés illustrent le résultat de ce rapport de force.
De multiples disciplines scientifiques sont nécessaires pour éclairer les politiques. On ne peut se passer de l’éclairage de l’économie, mais celle-ci laisse trop de zones d’ombres pour se priver d’autres éclairages, l’éclairage par d’autres disciplines scientifiques (sociologie, science politique, écologie…), par les dispositifs d’évaluation de politiques publiques diligentés par les corps d’inspection de l’administration, mais aussi par l’expérience et l’avis des acteurs qui agissent sur le terrain. Il faut tout à la fois, plus de science et plus de conscience des limites de la science.

Christian Brodhag, Directeur de Recherche Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne, Ancien délégué interministériel au Développement Durable

Actu-environnement : 1er Etats généraux des entreprises et du DD

Lors des 1er Etats généraux des entreprises et du DD, Christian Brodhag a annoncé la création d’une bourse des bonnes pratiques alors qu’un consensus s’est dégagé sur l’équilibre à trouver entre démarche volontaire et encadrement réglementaire.

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Inventer un nouveau modèle économique, social et technologique

Devenu l’un des engagements prioritaires du pays, le développement durable nécessite une coopération sans faille entre tous les ministères concernés, ce qui lui vaut d’être piloté par un délégué interministériel, Christian Brodhag. En poste depuis bientôt un an, cet ancien dirigeant des Verts mesure le chemin parcouru et, surtout, celui qui reste à faire.

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Mode d’action politique

Une des premières analyses des résultats du scrutin régional a été de dire que des erreurs de pédagogie auraient été commises et de ce fait l’action gouvernementale incomprise. Les citoyens seraient-il les élèves et les hommes politiques leurs professeurs ? Certes non, il ne s’agit donc pas de pédagogie, mais de méthode politique. Sur ce plan, le président Jaques Chirac ébauchait une amorce d’analyse plus profonde quand il considérait dans son intervention télévisée que nous manquons collectivement en France de culture du dialogue.

Outre qu’en la matière il serait utile de s’inspirer de certains pays étrangers, on peut aussi s’inspirer des méthodes utilisées dans le domaine de l’environnement. La participation et l’accès à l’information, par exemple, sont des principes issus du domaine de l’environnement, où ils font l’objet de conventions internationales, qui ont tendance à diffuser dans les autres pratiques politiques.

Pour évaluer les politiques d’environnement l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique a proposé une méthode en trois points, le modèle État, Pression, Réponse. Trois questions complémentaires sont envisagées et font l’objet d’indicateurs : 1 – Quel est l’état de l’environnement et des ressources naturelles ? 2 – Pourquoi les changements arrivent-ils et quelles sont les pressions exercées sur l’environnement ? 3 – Que fait-on à ce sujet et quelles actions et politiques sont menées ?
Cette triple approche pourrait être utilement appliquée à toutes les politiques.

Il faut commencer par le diagnostic de l’état de la situation et bien entendu de son évolution à long terme si l’on ne change rien ? Ce diagnostic doit bien entendu être partagé. Le dialogue à cette étape est essentiel. En effet que de malentendus politiques ou de contestations pourraient être évités par le dialogue sur le diagnostic. Le temps passé à cette étape n’est pas du temps perdu mais un investissement pour l’avenir. Il s’agit aussi de s’entendre sur les visions à long terme.

La deuxième étape serait celle de l’identification des causes des évolutions, c’est-à-dire des forces à l’origine des changements et les capacités d’action. Cette seconde étape est plus sensible puisque les responsables auront tendance à minimiser leur rôle. Le consensus est donc plus difficile à obtenir, mais il reste tout à fait nécessaire.
La troisième étape enfin est celle de la définition des politiques et des actions à mener. Bien entendu, il s’agit là du rôle des responsables politiques, même si ceux-ci doit encore consulter pour affiner leurs décisions.
Enfin ces approches doivent être encadrées en amont par de réelles réflexions prospectives partagées entre tous les acteurs économiques et sociaux et en aval par de l’évaluation des politiques publiques.

Ces exigences impliquent un changement profond des pratiques politiques et du fonctionnement de l’Etat, faute de cela les citoyens continueront à se réfugier dans les votes extrêmes ou le zapping politique.

Pour en savoir plus :
Evaluation

Banque de textes de Bernard Perret-W
Chargé de mission « méthodes d’évaluation » au Conseil Général des Ponts et Chaussées – Ministère de l’équipement, des transports et du logement, Bernard Perret a été Secrétaire du Conseil scientifique de l’Evaluation (Commissariat au Plan).
Parmi les thèmes traités : évaluation des politiques publiques, indicateurs sociaux, modernisation de l’Etat et des services publics

Christian Brodhag, Gouvernance et évaluation dans le cadre du développement durable, atelier gouvernance, colloque : Europe villes et territoires, Lille, 3 et 4 novembre 2000, article

Indicateurs

Thèse de Marion PERSONNE « Contribution à la méthodologie d’intégration de l’environnement dans les PME-PMI : Évaluation des performances environnementales » [la thèse en ligne->http://www.agora21.org/entreprise/index1.html
Sommaire

Markku Lehtonen, Les indicateurs d’environnement et de développement durable de l’OCDE : quel rôle dans la mondialisation ? Présentation au séminaire de l’axe « Mondialisation, Institutions et Développement Durable », C3ED, Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, 29 mars 2002, fichier PDF

Page Environnement de l’OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
Portail des statistiques

Dictionnaire du développement durable

Une nomenclature de plus de 1 100 termes et abréviations, et plus de 1 000 définitions. Le vocabulaire du développement durable issu de sources officielles françaises, étrangères et internationales : guide SD 21000, travaux de la Commission Brundtland, du Sommet de la Terre, Convention cadre sur les changements climatiques, Convention sur la biodiversité, travaux du Programme des Nations unies pour l’environnement, du Conseil fédéral du développement durable, etc. L’expertise d’acteurs du développement durable, en particulier de Christian Brodhag, notamment membre de la délégation française présente au Sommet mondial sur le développement durable organisé à Johannesburg en 2002, et de Florent Breuil, ingénieur Armines et expert Environnement. Le vocabulaire fondamental du développement durable, ainsi que les notions issues des plus récentes découvertes environnementales, scientifiques et économiques. Les équivalents anglais pour chaque terme. Un index des mots anglais pour accéder à leurs équivalents français. Une sélection de sites internet pour accéder aux informations officielles.
Editions de l’AFNOR, 296 pages, 45 euros.

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Edition au Québec : Multimondes , Préface de Claude Villeneuve, 300 pages, reliure souple, 34,95$,

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Les abeilles butineuses assurent un service écologique

L’interdiction de six insecticides contenant du Fipronil qui mettent en péril la vie des abeilles vient enfin d’être décidée par le gouvernement. La controverse scientifique n’est pas tout à fait éteinte et les dispositions prises restent contestées dans un contexte assez politicien. En effet cette décision gouvernementale met un terme (provisoire ?) à un problème soulevé depuis près de 8 ans et pour lequel aucun des gouvernements n’avait apporté jusque-là de solution. Dans ma rubrique du 2 février j’avais évoqué les relations entre qualité de l’environnement, santé et principe de précaution que l’on retrouve dans ce dossier. Mais cette décision me permet de développer un second aspect : l’importance de la protection des écosystèmes, pour eux-mêmes. En effet notre civilisation urbaine, nous fait oublier à quel point nous dépendons de la nature et de ses subtils équilibres que décrit la science écologie.

En butinant d’une fleur à l’autre, les abeilles ne récoltent pas seulement le nectar qui leur sert à fabriquer le miel, mais elles transportent le pollen et permettent la reproduction des plantes [1]. Pour produire 1 kg de miel, les abeilles doivent butiner plusieurs millions de fleurs. Cinq grands groupes de plantes cultivées sont concernés par cette forme de pollinisation [2]: les arbres fruitiers (pommier, poirier, cerisier, kiwi, prunier, amandier, pêcher, châtaignier), les « petits fruits » (fraisier, framboisier, cassissier, groseillier), les oléagineux (tournesol et colza), les légumes (melon, tomate), les productions de graines et semences (luzerne, trèfles violet et blanc…) et les semences légumières (carotte, oignon, etc.). En 1982 on estimait déjà que la valeur économique de ce service représentait en France environ 3 milliards de F, c’est-à-dire l’équivalent des exportations françaises de cognac ou le tiers des exportations annuelles de blé de l’époque.

La société Bernard Michaud, un producteur de miel qui vient d’adhérer au Pacte Mondial a développé une charte combinant la production dans les pays du sud et la pollinisation [3].

Les abeilles nous apportent donc un double service, le miel qui est un produit commercial et un service indirect dans la production agricole et la vie des écosystèmes, où elles jouent un rôle de sentinelle [4]. Quand les pollinisateurs rencontrent des problèmes, cela augure de problèmes plus graves si on ne réagit pas rapidement. Ils servent de signal d’alarme [5].

Les services indirects apportés par les écosystèmes sont qualifiés de « services écologiques », ils contribuent directement au bien-être des humains. Les écosystèmes de tous types, de par leur fonctionnement naturel, assurent indirectement ces services écologiques aux sociétés humaines, services qui ne sont pas évalués par les mécanismes économiques classiques du marché, mais dont l’importance est considérable en termes économiques et sociaux. Ces services incluent le maintien de la qualité de l’atmosphère et la régulation du climat, le contrôle de la qualité de l’eau et du cycle hydrologique, et la formation et le maintien de la fertilité des sols [6] tous éléments qui nous procurent nourriture, médicaments, matières premières et beaucoup d’autres biens et services dont nous avons besoin.

Les forêts fournissent du bois, purifient l’eau, préviennent l’érosion et les inondations, tempèrent le climat, transforment les déchets en nutriments ou en matières premières telles que le pétrole et le gaz, et stockent du carbone qui autrement contribuerait à l’effet de serre.

Les milieux aquatiques et les zones humides jouent un rôle hydrologique régulateur notamment dans l’atténuation des crues, et développent une formidable capacité à dépolluer. La productivité primaire exceptionnelle des estuaires et leur rôle essentiel dans le cycle de vie de nombreuses espèces de poissons faisant l’objet d’une activité de pêche.

Les qualités esthétiques et culturelles des écosystèmes contribuent grandement à l’attractivité touristique.

Selon l’Union européenne les experts estiment la valeur financière des biens et services fournis par les écosystèmes à quelque 26.000 milliards d’euros par an, soit près de deux fois la valeur de ce que produisent les humains chaque année [7].

Se préoccuper de la biodiversité n’est donc pas un luxe mais un problème de survie. Comme le note le sénateur Le Grand « des espaces riches de biodiversité apportent des services considérables à l’homme, pas toujours perceptibles par le citoyen. Ils permettent aussi de générer des activités économiques, particulièrement dans les domaines pharmaceutiques ou touristiques, et de contribuer ainsi à la lutte contre le déclin de certains territoires »[8]. L’UICN considère, elle aussi, que la biodiversité et « les services au niveau de l’écosystème » sont essentiels au niveau international pour le développement durable et notamment l’éradication de la pauvreté [9]. Entre 10.000 et 20.000 espèces de plantes sont utilisées en médecine dans le monde.
La régulation de ces problèmes pose trois types de problèmes :

  • la connaissance de la biodiversité et de ses services, qui impose de renforcer des recherches dans des domaines trop délaissés en France,
  • les mesures de protection à prendre dans lesquelles les pouvoirs publics ont un rôle à jouer mais aussi tous les citoyens selon les principes des droits et des devoirs que mettra en place la charte de l’environnement annexée à la Constitution et
  • enfin la répartition des coûts et des avantages qui repose sur des principes et des institutions qui tardent à se mettre en place au niveau international.

Ces éléments étaient au cœur des débats de la Septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui s’est tenue à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 9 au 20 Février 2004 [10]. En France ils ont fait l’objet d’un rapport élaboré au sein du Conseil National du Développement Durable avec l’UICN France [11], et les éléments de la politique française ont été arrêtés par le gouvernement dans la Stratégie nationale de biodiversité publiée, elle aussi, en février [12].

Parmi les propositions il est notamment recommandé de changer la perception et de reconnaître une véritable valeur au vivant, une valeur tant culturelle qu’économique. Mais cette valeur doit être partagée comme un bien public, ce qui implique de véritables régulations internationales, que les Etats et les entreprises du secteur ne semblent pas prêts à accepter.

http://www.apiservices.biz/fr/articles/classes-par-popularite/1043-paroles-d-experts-les-abeilles-butineuses-assurent-un-service-ecologique-2004

Notes :
[1] Ces phénomènes ont été admirablement vulgarisés par Jean-Marie Pelt notamment dans ses émissions, « l’aventure des plantes »

[2] Impact des pesticides sur les Abeilles et les autres pollinisateurs par Jean-Noël Tasei, INRA, laboratoire de Zoologie, 86600 Lusignan, Un article de vulgarisation bien documenté

[3] Quality charter « beekeeping in selected territories », Bernard Michaud, Reference Global Compact, Contact person Geneviève Franzoni email gfranzoni@lunedemiel.fr

[4] Les abeilles, sentinelles de l’environnement ?, éditorial de A. Becker pour la revue l’Abeille de France du mois de Juin 1999, Description d’un expérience d’utilisation des abeilles pour le surveillance de l’environnement

[5] La mort des abeilles, un « signal d’alarme » selon un scientifique, Entretien avec Jean-Marc Bonmatin, chimiste au CNRS d’Orléans, dans un entretien à l’AFP., Apiservices – Galerie Virtuelle Apicole

[6] Institut Français de Biodiversité

[7] Perte de la diversité biologique : faits et chiffres, communiqué Union Européenne, Bruxelles, 9 février 2004

[8] Rapport d’information par M. Jean-François le Grand (Sénateur), au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Natura 2000), N°23, Sénat, session ordinaire de 2003-2004

[9] Message adressé par le Vème congrès mondial sur les parcs de l’UICN (8 au 17 septembre 2002) à Durban à la Convention sur la diversité biologique

[10] voir sur Médiaterre les comptes rendus

[11] Au nom du vivant, Contribution à la stratégie nationale pour la biodiversité, Comité Français UICN, Conseil National du Développement Durable, décembre 2003

[12] Stratégie nationale pour la biodiversité, enjeux, finalités, orientations, février 2004

Le CIADT privilégie le rail

Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 18 décembre a traité de nombreuses questions comme la réforme des relations entre l’Etat et les régions ou des actions en faveur des grandes métropoles. L’objectif de l’Internet haut débit à un prix acceptable pour tous en 2007 fixé par Jacques Chirac se voit confirmé par des financements.
Mais le fait le plus marquant est sans contexte l’engagement en faveur d’un transport durable, pour lutter contre les changements climatiques et maîtriser les pollutions locales, qui conduit pour la première fois à privilégier le rail. La création d’une agence pour le financement des infrastructures de transport permettra de mobiliser les dividendes des sociétés d’autoroutes pour financer les lignes ferroviaires, les autoroutes, les voies navigables, et les investissements liés aux autoroutes de la mer. Ce pas en avant évite une privatisation hasardeuse et favorisera l’intermodalité.
Mais le discours qui l’accompagne, ne marque pas la rupture nécessaire. On peut s’inquiéter du retard pris par ailleurs pour arrêter le plan national de lutte contre les changements climatique et de la difficulté de mettre en place les planifications nécessaires pour enrayer l’étalement urbain facteur d’explosion du transport routier et de multiplication d’infrastructures, comme le contournement est de Lyon.
Pour notre région le CIADT a décidé des projets qui seront réalisés ou engagés d’ici 2012 : le TGV Rhin-Rhône, la liaison ferrée Lyon-Turin, un grand axe ferroviaire nord-sud pour le fret qui contournera Lyon. Mais il privilégie la liaison A45 Lyon-Saint-Etienne en oubliant la voie ferrée sur le même parcours.

Le CIADT marque « un recentrage de l’Etat sur un réseau structurant d’infrastructures, laissant aux collectivités locales plus proches du terrain le soin de gérer les réseaux de proximité et les équipements locaux ». Or la région ne peut s’engager dans les rénovations ferroviaires lourdes, se limitant aux matériel roulant.

Certes ce sont les intempéries qui ont endommagé la voie ferrée et l’autoroute entre Saint-Etienne et Lyon, mais n’est-ce pas le prix de n’avoir jamais engagé d’investissements lourds sur ces axes, qui sont les plus fréquentés de France (hors région parisienne). Le passage à 3 voies du tronçon Saint-Etienne Saint-Chamond a démontré que de telles interventions sont possibles.

Mais cette négligence est aussi le fait de la SNCF dont les usagers se sentent plus otages que clients. Les milliers de voyageurs qui vivent tous les jours les retards sur Saint-Etienne Lyon, mais aussi sur Paris-Lyon, sont en droit d’attendre une information sur les retards et les correspondances dans les trains et sur les quais. Il n’en est rien. De plus au lieu de retarder le matin le TGV Perrache-Paris de 5 minutes pour raccrocher à la Part Dieu celui de Saint-Etienne, on retarde ce dernier de 30 minutes.
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Développement durable et transports

Trois mois après la fièvre du sommet de Johannesburg sur le développement durable, le diagnostic ébauché il y a 10 ans à Rio sur la crise écologique et sociale mondiale est plus que jamais d’actualité. Jacques Chirac déclarait à la tribune « notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Les chefs d’Etats ont signé un programme d’action visant à lutter contre la pauvreté, modifier les modes de production et de consommation pour tenir compte des contraintes de l’environnement et gérer de façon équitable les ressources naturelles bases du développement actuel et à venir. Mais, derrière ce consensus de façade, chacun retourne chez lui pour faire comme avant, car il est toujours urgent d’attendre avant de se préoccuper des générations futures.
Prenons l’exemple des changements climatiques. Pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, il faudrait réduire les émissions de 50%. Or le protocole de Kyoto n’aurait permis de diminuer ces émissions que de 5%. Ce chiffre ne sera pas atteint car les Etats-Unis refusent cet accord jugé trop contraignant, et ils préfèrent maîtriser par la guerre les gisements pétroliers irakiens plutôt que de mettre un frein à leur boulimie. Un américain moyen consomme en effet 10 fois plus de surface terrestre et rejette 16 fois plus de gaz à effet de serre qu’un africain ou un asiatique. Mais l’européen n’est pas exempté de responsabilité, avec respectivement 4 et 6 fois plus, il est aussi bien au-dessus de ce que la planète peut supporter.
Tous les secteurs sont concernés. En France, la contribution à l’effet de serre du secteur des transports passera de 22% en 1997 à 34% en 2010. L’amélioration du rendement des moteurs permet certes de diminuer le carburant consommé et donc les gaz émis, mais le dernier mondial de l’automobile a montré que ces gains étaient annulés par l’augmentation du poids et du volume des véhicules. Mais la raison profonde de la croissance de la pollution des transports, est l’augmentation de la mobilité, c’est à dire des distances parcourues pour transporter hommes et marchandises du fait de l’étalement urbain et de l’organisation de la production industrielle.
Pour s’y attaquer, il faut à la fois jouer sur la technologie des véhicules, les infrastructures collectives, la structure et l’organisation des villes, les modes de productions et de consommation, la fiscalité et le cadre juridique… Devant l’ampleur de cette tâche, politiques et industriels préfèrent souvent « regarder ailleurs », circulez ! Il n’y a rien à voir. On sait que le moindre accroc avec les transporteurs routiers peut paralyser la France.
Le gouvernement devrait annoncer prochainement un plan de développement durable au niveau interministériel, sera-t-il cosmétique en proposant une utilisation édulcorée et superficielle du mot développement durable ou s’attaquera-t-il au cœur des problèmes ? Comment, enfin, dans le chantier de la décentralisation, engager les élus locaux dans le sens du développement durable ?
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