Actu-environnement : 1er Etats généraux des entreprises et du DD

Lors des 1er Etats généraux des entreprises et du DD, Christian Brodhag a annoncé la création d’une bourse des bonnes pratiques alors qu’un consensus s’est dégagé sur l’équilibre à trouver entre démarche volontaire et encadrement réglementaire.

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Inventer un nouveau modèle économique, social et technologique

Devenu l’un des engagements prioritaires du pays, le développement durable nécessite une coopération sans faille entre tous les ministères concernés, ce qui lui vaut d’être piloté par un délégué interministériel, Christian Brodhag. En poste depuis bientôt un an, cet ancien dirigeant des Verts mesure le chemin parcouru et, surtout, celui qui reste à faire.

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Mode d’action politique

Une des premières analyses des résultats du scrutin régional a été de dire que des erreurs de pédagogie auraient été commises et de ce fait l’action gouvernementale incomprise. Les citoyens seraient-il les élèves et les hommes politiques leurs professeurs ? Certes non, il ne s’agit donc pas de pédagogie, mais de méthode politique. Sur ce plan, le président Jaques Chirac ébauchait une amorce d’analyse plus profonde quand il considérait dans son intervention télévisée que nous manquons collectivement en France de culture du dialogue.

Outre qu’en la matière il serait utile de s’inspirer de certains pays étrangers, on peut aussi s’inspirer des méthodes utilisées dans le domaine de l’environnement. La participation et l’accès à l’information, par exemple, sont des principes issus du domaine de l’environnement, où ils font l’objet de conventions internationales, qui ont tendance à diffuser dans les autres pratiques politiques.

Pour évaluer les politiques d’environnement l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique a proposé une méthode en trois points, le modèle État, Pression, Réponse. Trois questions complémentaires sont envisagées et font l’objet d’indicateurs : 1 – Quel est l’état de l’environnement et des ressources naturelles ? 2 – Pourquoi les changements arrivent-ils et quelles sont les pressions exercées sur l’environnement ? 3 – Que fait-on à ce sujet et quelles actions et politiques sont menées ?
Cette triple approche pourrait être utilement appliquée à toutes les politiques.

Il faut commencer par le diagnostic de l’état de la situation et bien entendu de son évolution à long terme si l’on ne change rien ? Ce diagnostic doit bien entendu être partagé. Le dialogue à cette étape est essentiel. En effet que de malentendus politiques ou de contestations pourraient être évités par le dialogue sur le diagnostic. Le temps passé à cette étape n’est pas du temps perdu mais un investissement pour l’avenir. Il s’agit aussi de s’entendre sur les visions à long terme.

La deuxième étape serait celle de l’identification des causes des évolutions, c’est-à-dire des forces à l’origine des changements et les capacités d’action. Cette seconde étape est plus sensible puisque les responsables auront tendance à minimiser leur rôle. Le consensus est donc plus difficile à obtenir, mais il reste tout à fait nécessaire.
La troisième étape enfin est celle de la définition des politiques et des actions à mener. Bien entendu, il s’agit là du rôle des responsables politiques, même si ceux-ci doit encore consulter pour affiner leurs décisions.
Enfin ces approches doivent être encadrées en amont par de réelles réflexions prospectives partagées entre tous les acteurs économiques et sociaux et en aval par de l’évaluation des politiques publiques.

Ces exigences impliquent un changement profond des pratiques politiques et du fonctionnement de l’Etat, faute de cela les citoyens continueront à se réfugier dans les votes extrêmes ou le zapping politique.

Pour en savoir plus :
Evaluation

Banque de textes de Bernard Perret-W
Chargé de mission « méthodes d’évaluation » au Conseil Général des Ponts et Chaussées – Ministère de l’équipement, des transports et du logement, Bernard Perret a été Secrétaire du Conseil scientifique de l’Evaluation (Commissariat au Plan).
Parmi les thèmes traités : évaluation des politiques publiques, indicateurs sociaux, modernisation de l’Etat et des services publics

Christian Brodhag, Gouvernance et évaluation dans le cadre du développement durable, atelier gouvernance, colloque : Europe villes et territoires, Lille, 3 et 4 novembre 2000, article

Indicateurs

Thèse de Marion PERSONNE « Contribution à la méthodologie d’intégration de l’environnement dans les PME-PMI : Évaluation des performances environnementales » [la thèse en ligne->http://www.agora21.org/entreprise/index1.html
Sommaire

Markku Lehtonen, Les indicateurs d’environnement et de développement durable de l’OCDE : quel rôle dans la mondialisation ? Présentation au séminaire de l’axe « Mondialisation, Institutions et Développement Durable », C3ED, Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, 29 mars 2002, fichier PDF

Page Environnement de l’OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
Portail des statistiques

Dictionnaire du développement durable

Une nomenclature de plus de 1 100 termes et abréviations, et plus de 1 000 définitions. Le vocabulaire du développement durable issu de sources officielles françaises, étrangères et internationales : guide SD 21000, travaux de la Commission Brundtland, du Sommet de la Terre, Convention cadre sur les changements climatiques, Convention sur la biodiversité, travaux du Programme des Nations unies pour l’environnement, du Conseil fédéral du développement durable, etc. L’expertise d’acteurs du développement durable, en particulier de Christian Brodhag, notamment membre de la délégation française présente au Sommet mondial sur le développement durable organisé à Johannesburg en 2002, et de Florent Breuil, ingénieur Armines et expert Environnement. Le vocabulaire fondamental du développement durable, ainsi que les notions issues des plus récentes découvertes environnementales, scientifiques et économiques. Les équivalents anglais pour chaque terme. Un index des mots anglais pour accéder à leurs équivalents français. Une sélection de sites internet pour accéder aux informations officielles.
Editions de l’AFNOR, 296 pages, 45 euros.

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Edition au Québec : Multimondes , Préface de Claude Villeneuve, 300 pages, reliure souple, 34,95$,

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Les abeilles butineuses assurent un service écologique

L’interdiction de six insecticides contenant du Fipronil qui mettent en péril la vie des abeilles vient enfin d’être décidée par le gouvernement. La controverse scientifique n’est pas tout à fait éteinte et les dispositions prises restent contestées dans un contexte assez politicien. En effet cette décision gouvernementale met un terme (provisoire ?) à un problème soulevé depuis près de 8 ans et pour lequel aucun des gouvernements n’avait apporté jusque-là de solution. Dans ma rubrique du 2 février j’avais évoqué les relations entre qualité de l’environnement, santé et principe de précaution que l’on retrouve dans ce dossier. Mais cette décision me permet de développer un second aspect : l’importance de la protection des écosystèmes, pour eux-mêmes. En effet notre civilisation urbaine, nous fait oublier à quel point nous dépendons de la nature et de ses subtils équilibres que décrit la science écologie.

En butinant d’une fleur à l’autre, les abeilles ne récoltent pas seulement le nectar qui leur sert à fabriquer le miel, mais elles transportent le pollen et permettent la reproduction des plantes [1]. Pour produire 1 kg de miel, les abeilles doivent butiner plusieurs millions de fleurs. Cinq grands groupes de plantes cultivées sont concernés par cette forme de pollinisation [2]: les arbres fruitiers (pommier, poirier, cerisier, kiwi, prunier, amandier, pêcher, châtaignier), les « petits fruits » (fraisier, framboisier, cassissier, groseillier), les oléagineux (tournesol et colza), les légumes (melon, tomate), les productions de graines et semences (luzerne, trèfles violet et blanc…) et les semences légumières (carotte, oignon, etc.). En 1982 on estimait déjà que la valeur économique de ce service représentait en France environ 3 milliards de F, c’est-à-dire l’équivalent des exportations françaises de cognac ou le tiers des exportations annuelles de blé de l’époque.

La société Bernard Michaud, un producteur de miel qui vient d’adhérer au Pacte Mondial a développé une charte combinant la production dans les pays du sud et la pollinisation [3].

Les abeilles nous apportent donc un double service, le miel qui est un produit commercial et un service indirect dans la production agricole et la vie des écosystèmes, où elles jouent un rôle de sentinelle [4]. Quand les pollinisateurs rencontrent des problèmes, cela augure de problèmes plus graves si on ne réagit pas rapidement. Ils servent de signal d’alarme [5].

Les services indirects apportés par les écosystèmes sont qualifiés de « services écologiques », ils contribuent directement au bien-être des humains. Les écosystèmes de tous types, de par leur fonctionnement naturel, assurent indirectement ces services écologiques aux sociétés humaines, services qui ne sont pas évalués par les mécanismes économiques classiques du marché, mais dont l’importance est considérable en termes économiques et sociaux. Ces services incluent le maintien de la qualité de l’atmosphère et la régulation du climat, le contrôle de la qualité de l’eau et du cycle hydrologique, et la formation et le maintien de la fertilité des sols [6] tous éléments qui nous procurent nourriture, médicaments, matières premières et beaucoup d’autres biens et services dont nous avons besoin.

Les forêts fournissent du bois, purifient l’eau, préviennent l’érosion et les inondations, tempèrent le climat, transforment les déchets en nutriments ou en matières premières telles que le pétrole et le gaz, et stockent du carbone qui autrement contribuerait à l’effet de serre.

Les milieux aquatiques et les zones humides jouent un rôle hydrologique régulateur notamment dans l’atténuation des crues, et développent une formidable capacité à dépolluer. La productivité primaire exceptionnelle des estuaires et leur rôle essentiel dans le cycle de vie de nombreuses espèces de poissons faisant l’objet d’une activité de pêche.

Les qualités esthétiques et culturelles des écosystèmes contribuent grandement à l’attractivité touristique.

Selon l’Union européenne les experts estiment la valeur financière des biens et services fournis par les écosystèmes à quelque 26.000 milliards d’euros par an, soit près de deux fois la valeur de ce que produisent les humains chaque année [7].

Se préoccuper de la biodiversité n’est donc pas un luxe mais un problème de survie. Comme le note le sénateur Le Grand « des espaces riches de biodiversité apportent des services considérables à l’homme, pas toujours perceptibles par le citoyen. Ils permettent aussi de générer des activités économiques, particulièrement dans les domaines pharmaceutiques ou touristiques, et de contribuer ainsi à la lutte contre le déclin de certains territoires »[8]. L’UICN considère, elle aussi, que la biodiversité et « les services au niveau de l’écosystème » sont essentiels au niveau international pour le développement durable et notamment l’éradication de la pauvreté [9]. Entre 10.000 et 20.000 espèces de plantes sont utilisées en médecine dans le monde.
La régulation de ces problèmes pose trois types de problèmes :

  • la connaissance de la biodiversité et de ses services, qui impose de renforcer des recherches dans des domaines trop délaissés en France,
  • les mesures de protection à prendre dans lesquelles les pouvoirs publics ont un rôle à jouer mais aussi tous les citoyens selon les principes des droits et des devoirs que mettra en place la charte de l’environnement annexée à la Constitution et
  • enfin la répartition des coûts et des avantages qui repose sur des principes et des institutions qui tardent à se mettre en place au niveau international.

Ces éléments étaient au cœur des débats de la Septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui s’est tenue à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 9 au 20 Février 2004 [10]. En France ils ont fait l’objet d’un rapport élaboré au sein du Conseil National du Développement Durable avec l’UICN France [11], et les éléments de la politique française ont été arrêtés par le gouvernement dans la Stratégie nationale de biodiversité publiée, elle aussi, en février [12].

Parmi les propositions il est notamment recommandé de changer la perception et de reconnaître une véritable valeur au vivant, une valeur tant culturelle qu’économique. Mais cette valeur doit être partagée comme un bien public, ce qui implique de véritables régulations internationales, que les Etats et les entreprises du secteur ne semblent pas prêts à accepter.

http://www.apiservices.biz/fr/articles/classes-par-popularite/1043-paroles-d-experts-les-abeilles-butineuses-assurent-un-service-ecologique-2004

Notes :
[1] Ces phénomènes ont été admirablement vulgarisés par Jean-Marie Pelt notamment dans ses émissions, « l’aventure des plantes »

[2] Impact des pesticides sur les Abeilles et les autres pollinisateurs par Jean-Noël Tasei, INRA, laboratoire de Zoologie, 86600 Lusignan, Un article de vulgarisation bien documenté

[3] Quality charter « beekeeping in selected territories », Bernard Michaud, Reference Global Compact, Contact person Geneviève Franzoni email gfranzoni@lunedemiel.fr

[4] Les abeilles, sentinelles de l’environnement ?, éditorial de A. Becker pour la revue l’Abeille de France du mois de Juin 1999, Description d’un expérience d’utilisation des abeilles pour le surveillance de l’environnement

[5] La mort des abeilles, un « signal d’alarme » selon un scientifique, Entretien avec Jean-Marc Bonmatin, chimiste au CNRS d’Orléans, dans un entretien à l’AFP., Apiservices – Galerie Virtuelle Apicole

[6] Institut Français de Biodiversité

[7] Perte de la diversité biologique : faits et chiffres, communiqué Union Européenne, Bruxelles, 9 février 2004

[8] Rapport d’information par M. Jean-François le Grand (Sénateur), au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Natura 2000), N°23, Sénat, session ordinaire de 2003-2004

[9] Message adressé par le Vème congrès mondial sur les parcs de l’UICN (8 au 17 septembre 2002) à Durban à la Convention sur la diversité biologique

[10] voir sur Médiaterre les comptes rendus

[11] Au nom du vivant, Contribution à la stratégie nationale pour la biodiversité, Comité Français UICN, Conseil National du Développement Durable, décembre 2003

[12] Stratégie nationale pour la biodiversité, enjeux, finalités, orientations, février 2004

Le CIADT privilégie le rail

Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 18 décembre a traité de nombreuses questions comme la réforme des relations entre l’Etat et les régions ou des actions en faveur des grandes métropoles. L’objectif de l’Internet haut débit à un prix acceptable pour tous en 2007 fixé par Jacques Chirac se voit confirmé par des financements.
Mais le fait le plus marquant est sans contexte l’engagement en faveur d’un transport durable, pour lutter contre les changements climatiques et maîtriser les pollutions locales, qui conduit pour la première fois à privilégier le rail. La création d’une agence pour le financement des infrastructures de transport permettra de mobiliser les dividendes des sociétés d’autoroutes pour financer les lignes ferroviaires, les autoroutes, les voies navigables, et les investissements liés aux autoroutes de la mer. Ce pas en avant évite une privatisation hasardeuse et favorisera l’intermodalité.
Mais le discours qui l’accompagne, ne marque pas la rupture nécessaire. On peut s’inquiéter du retard pris par ailleurs pour arrêter le plan national de lutte contre les changements climatique et de la difficulté de mettre en place les planifications nécessaires pour enrayer l’étalement urbain facteur d’explosion du transport routier et de multiplication d’infrastructures, comme le contournement est de Lyon.
Pour notre région le CIADT a décidé des projets qui seront réalisés ou engagés d’ici 2012 : le TGV Rhin-Rhône, la liaison ferrée Lyon-Turin, un grand axe ferroviaire nord-sud pour le fret qui contournera Lyon. Mais il privilégie la liaison A45 Lyon-Saint-Etienne en oubliant la voie ferrée sur le même parcours.

Le CIADT marque « un recentrage de l’Etat sur un réseau structurant d’infrastructures, laissant aux collectivités locales plus proches du terrain le soin de gérer les réseaux de proximité et les équipements locaux ». Or la région ne peut s’engager dans les rénovations ferroviaires lourdes, se limitant aux matériel roulant.

Certes ce sont les intempéries qui ont endommagé la voie ferrée et l’autoroute entre Saint-Etienne et Lyon, mais n’est-ce pas le prix de n’avoir jamais engagé d’investissements lourds sur ces axes, qui sont les plus fréquentés de France (hors région parisienne). Le passage à 3 voies du tronçon Saint-Etienne Saint-Chamond a démontré que de telles interventions sont possibles.

Mais cette négligence est aussi le fait de la SNCF dont les usagers se sentent plus otages que clients. Les milliers de voyageurs qui vivent tous les jours les retards sur Saint-Etienne Lyon, mais aussi sur Paris-Lyon, sont en droit d’attendre une information sur les retards et les correspondances dans les trains et sur les quais. Il n’en est rien. De plus au lieu de retarder le matin le TGV Perrache-Paris de 5 minutes pour raccrocher à la Part Dieu celui de Saint-Etienne, on retarde ce dernier de 30 minutes.
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Développement durable et transports

Trois mois après la fièvre du sommet de Johannesburg sur le développement durable, le diagnostic ébauché il y a 10 ans à Rio sur la crise écologique et sociale mondiale est plus que jamais d’actualité. Jacques Chirac déclarait à la tribune « notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Les chefs d’Etats ont signé un programme d’action visant à lutter contre la pauvreté, modifier les modes de production et de consommation pour tenir compte des contraintes de l’environnement et gérer de façon équitable les ressources naturelles bases du développement actuel et à venir. Mais, derrière ce consensus de façade, chacun retourne chez lui pour faire comme avant, car il est toujours urgent d’attendre avant de se préoccuper des générations futures.
Prenons l’exemple des changements climatiques. Pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, il faudrait réduire les émissions de 50%. Or le protocole de Kyoto n’aurait permis de diminuer ces émissions que de 5%. Ce chiffre ne sera pas atteint car les Etats-Unis refusent cet accord jugé trop contraignant, et ils préfèrent maîtriser par la guerre les gisements pétroliers irakiens plutôt que de mettre un frein à leur boulimie. Un américain moyen consomme en effet 10 fois plus de surface terrestre et rejette 16 fois plus de gaz à effet de serre qu’un africain ou un asiatique. Mais l’européen n’est pas exempté de responsabilité, avec respectivement 4 et 6 fois plus, il est aussi bien au-dessus de ce que la planète peut supporter.
Tous les secteurs sont concernés. En France, la contribution à l’effet de serre du secteur des transports passera de 22% en 1997 à 34% en 2010. L’amélioration du rendement des moteurs permet certes de diminuer le carburant consommé et donc les gaz émis, mais le dernier mondial de l’automobile a montré que ces gains étaient annulés par l’augmentation du poids et du volume des véhicules. Mais la raison profonde de la croissance de la pollution des transports, est l’augmentation de la mobilité, c’est à dire des distances parcourues pour transporter hommes et marchandises du fait de l’étalement urbain et de l’organisation de la production industrielle.
Pour s’y attaquer, il faut à la fois jouer sur la technologie des véhicules, les infrastructures collectives, la structure et l’organisation des villes, les modes de productions et de consommation, la fiscalité et le cadre juridique… Devant l’ampleur de cette tâche, politiques et industriels préfèrent souvent « regarder ailleurs », circulez ! Il n’y a rien à voir. On sait que le moindre accroc avec les transporteurs routiers peut paralyser la France.
Le gouvernement devrait annoncer prochainement un plan de développement durable au niveau interministériel, sera-t-il cosmétique en proposant une utilisation édulcorée et superficielle du mot développement durable ou s’attaquera-t-il au cœur des problèmes ? Comment, enfin, dans le chantier de la décentralisation, engager les élus locaux dans le sens du développement durable ?
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Désinformations et médias

Une récente émission sur ARTE a caricaturé le débat sur l’effet de serre et les changements climatiques, en prenant pour argent contant les thèses révisionnistes du Danois Bjorn Lomborg. Son livre « l’Écologiste sceptique », publié en 2001, qui remettait notamment en cause la gravité du réchauffement climatique, a été contesté par une abondante littérature scientifique et associative.
Mettre sur un même plan les « pour » et les « contre » pour donner une apparence d’objectivité n’est pas faire de l’information. Pourquoi ne pas organiser un débat entre les partisans de la terre « ronde » face aux partisans de la terre « plate » ? Pourquoi ne pas mettre sur le même plan les partisans de la théorie de l’évolution et ceux qui prônent la thèse de la création (en sept jours selon la Bible) comme le réclament certains mouvements américains ? Rappelons-nous que les élucubrations raéliennes ont été lancées après que son gourou ait été invité dans une émission de télévision.
A moment où la télévision fait passer un repris de justice pour un milliardaire, et mélange amour et comédie on s’attend à mieux de la chaîne ARTE supposée sérieuse.
Les changements climatiques ne sont plus aujourd’hui contestés sérieusement. Au sein de la communauté scientifique réunie dans le Groupe Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (GIEC) les scénarios convergent de plus en plus et dans le sens du pessimisme.
Pour stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère il faut rejeter deux fois moins de gaz à effet de serre qu’aujourd’hui. Il faut donc faire moins 50 %, le protocole de Kyoto n’est alors qu’une étape car il ne prévoit qu’une diminution de – 5%.
La stratégie française de développement durable que le gouvernement vient d’arrêter est claire sur ce point : « pour limiter le réchauffement quelques degrés, il nous faut diviser les émissions mondiales de gaz à effet de serre par deux d’ici 2050, ce qui, en tenant compte des différences de développement, implique pour les pays industrialisés une division par quatre ou cinq. »
La route est donc encore longue. Comme il reste beaucoup d’incertitudes, il faut commencer par ce qui est sans regrets, c’est-à-dire ce qui permet de préparer l’avenir tout en effectuant tout ce qui est dès maintenant rentable ou qui apporte d’autres bénéfices (sur la santé par exemple). Diminuer notre dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles, notamment dans les transports, en limitant les besoins de mobilité par un meilleur aménagement du territoire, ne peut qu’être positif. Il reste bien entendu de nombreux débats comme sur le nucléaire. Dans une économie mondialisée les solutions devront être mondiales, ce qui handicape lourdement le nucléaire, en plus des déchets, ce sont des raisons de sécurité et de prolifération de l’armement nucléaire.
Les solutions appellent innovation, développement technologique, nouvelles organisations sociales ou des marchés.. tous éléments positifs. Réservons donc les débat à cela, et n’égarons pas l’opinion publique pour simplement faire de l’audimat.
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Le principe de précaution ni plus ni moins

Le droit de l’environnement s’appuie sur quatre grands principes inscrits dans le droit et de nombreuses conventions internationales ratifiées par la France. Ces principes sont largement soutenus par nos concitoyens : le principe pollueur-payeur, le principe d’action préventive ou prévention, le principe de précaution et le principe de participation. Le développement durable marque une triple évolution des approches traditionnelles de l’environnement. C’est d’une part l’élargissement de la perspective environnementale au niveau planétaire et à long terme, du fait de la prise de conscience de l’impact des activités humaines sur les grands équilibres climatiques et biologiques. C’est d’autre part, la nécessité d’intégrer la problématique de l’environnement dans l’ensemble des politiques économiques et sociales. C’est enfin la nécessité d’anticiper les conséquences des choix pour permettre d’analyser les coûts et les avantages à tous les stades de la décision en appliquant le principe de prévention. Or, dans certains cas de risques graves ou irréversibles, il ne peut être question d’attendre l’observation des effets et il n’est pas possible d’évaluer avec certitude les coûts et avantages, c’est alors le principe de précaution qu’il faut appliquer.

Mais aujourd’hui ce principe fait l’objet d’un certain mésusage. L’aspect familier du terme précaution pousse en effet tout un chacun à l’utiliser dans des cas où il n’est pas valide, ce qui en affaiblit la portée et donne des arguments à ses opposants.

Ce principe, tel qu’énoncé dans la déclaration de Rio de 1992, nous dit qu’« en cas de risque de dommages graves ou irréversibles l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ». Ce n’est pas un principe substantif applicable de façon « automatique » que chacun pourrait invoquer, mais un principe procédural qui nécessite un double débat sur la gravité du risque et sur l’état de la connaissance scientifique. Il doit être encadré par des procédures adaptées mêlant experts et politiques, et même le public profane.

Selon l’expression de Ravetz, nous avions l’habitude de décisions politiques molles et négociables qui pouvaient se fonder sur des sciences dures et parfaitement établies. Avec le principe de précaution nous sommes confrontés à devoir mettre en place des régulations politiques dures même quand la science est molle et incertaine. Ce renversement est autant inconfortable pour les politiques que pour les scientifiques.

Pour comprendre la difficulté, il faut donc se pencher sur la science en train de se faire. Il faudrait dire les sciences, car il y a deux sortes de sciences, la science éclairante qui vise la connaissance et la science agissante qui s’intéresse à l’action. Toutes deux sont légitimes mais fonctionnent différemment.

Dans le domaine de la science éclairante, toute connaissance commence par l’observation et une hypothèse scientifique vérifiée par un protocole scientifique, modèle ou expérience. Pour pouvoir parler de connaissance scientifique, il faut que d’autres scientifiques ne réfutent pas cette hypothèse par des arguments, des faits ou des expériences. Petit à petit cette connaissance s’affine, se complète, se solidifie jusqu’à atteindre un consensus suffisant pour qu’on puisse parler de consensus de la communauté scientifique. Ce phénomène de maturation de la connaissance est long et la communauté scientifique n’aime pas mettre ses tâtonnements au grand jour encore moins proposer une décision politique avant d’être certaine.

Pour éviter cette zone d’incertitude et de décision où les politiques risquent de décider un niveau d’action inadapté, trop strict ou trop laxiste, il faut que ce type de connaissance avance rapidement. Une obligation de recherche s’impose donc aux pouvoirs publics.

Pour la science agissante en revanche, il suffit d’expérimenter et si la brebis clonée survit l’expérience est réussie, et il n’y a pas de réfutation possible. Même si l’expérience est imparfaite il y a toujours espoir d’amélioration. Cette recherche fait bien entendu l’objet du soutien industriel. Or la dynamique de l’organisation de la recherche, la gestion des carrières et des budgets… tout privilégie aujourd’hui la science agissante.

Le principe de précaution doit donc être appliqué selon une procédure ouverte à la controverse scientifique permettant un équilibre entre les représentants de la science éclairante et la science agissante. La science agissante qui se prive de la science éclairante est la marque de l’obscurantisme scientiste. Or, certaines commissions scientifiques autoproclamées compétentes donnent un avis sur des questions où leurs membres ont des intérêts objectifs dans la chose jugée. L’Académie de Médecine est qualifiée pour évaluer les risques sur la santé, mais en aucune façon pour évaluer les risques environnementaux. Une procédure transparente doit être mise en place, comme dans la commission du médicament, qui garantisse que les scientifiques liés à l’innovation en débat (discipline de recherche, contrats…) ne puissent donner seuls leur avis. En 1996, la Commission Française du Développement Durable proposait qu’un système d’échelle de la connaissance et des risques soit mis en place, pour faciliter la communication avec les médias et le grand public.

Tout ceci nécessite des procédures organisées par la loi, fondées sur des principes de droit, permettant une transparence et une interaction constructive avec la société et le monde politique.

Il est contradictoire que ceux qui se plaignent du mauvais usage du principe de précaution recommandent de ne pas l’encadrer par le droit. Mais peut-être que les positions les plus virulentes cachent une vision scientiste qui relève plus de l’idéologie que de la science. Peu importe pour certains d’entre eux si les espèces animales et végétales disparaissent puisque dans leurs laboratoires ils expérimentent ce qu’ils croient être les espèces de demain, en toute liberté car selon eux à tout risque avéré la science trouvera toujours la parade. Les Académies se doivent de mettre en quarantaine ces délires prométhéens.

Gouvernance mondiale

L’attitude des Etats-Unis sur dossier irakien pose le problème des institutions internationales. En s’appuyant le Conseil de Sécurité et la légitimité des Nations-Unies, Jacques Chirac incarne un moment historique, celui où un nombre croissant de pays considère nécessaire de conforter des institutions internationales négociées entre les Etats et refuse l’hégémonisme d’une seule puissance. En face de ce mouvement, qu’elle a d’une certaine façon créé, l’administration Bush considère légitime sa croisade du bien contre le mal et, au passage, son contrôle des ressources pétrolières aptes à nourrir sa boulimie énergétique. Quelle que soit l’issue de ce conflit, cette question de l’organisation des relations internationales est posée.

La guerre et la paix donnent par la simplicité de l’alternative une image faussée du chantier qui est ouvert devant nous. En effet ces questions, qui ont été à l’origine de la création des Nations-Unies, restent dans le domaine réservé des chefs d’Etat. Le Conseil de sécurité peut prendre de façon claire ses décisions et ses sanctions, dans un système de vote assez compréhensible, même pour l’homme de la rue. Tout cela donne une image de simplicité, celle d’un pouvoir réel entre les mains de quelques grands de ce monde.

L’autre institution internationale, qui dispose d’un système de règlement des différents est l’Organisation Mondiale du Commerce. Celle-ci joue le rôle de chien de garde de la libre circulation des marchandises quel qu’en soit le coût social ou environnemental.

Mettre en place des régulations sociales et environnementales mondiales, implique en fait un abandon partiel de souveraineté des Etats au profit d’institutions internationales, abandon auquel se refusent certains pays. La proposition faite, notamment par la France, de constituer une Organisation Mondiale de l’Environnement qui puisse faire contrepoids à l’OMC n’a pas été reprise lors du Sommet de Johannesburg pour le développement durable.

Mais alors que les gouvernements apparaissent souvent paralysés, des initiatives « non gouvernementales » se développent, et sont adoptées largement, avant d’être endossées par les Etats. L’encouragement à la responsabilité et sociale et environnementale des entreprises et leur obligation de rendre compte, par exemple, proposés dans la Déclaration de Johannesburg s’appuient sur l’Initiative de Rapport Global (Global Reporting Initiative). Cette dernière initiative a été lancée en 1997 par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, des entreprises et des associations, c’est-à-dire sur des acteurs non-gouvernementaux.

La complexité et l’enchevêtrement des enjeux font en effet jouer un rôle essentiel à une « diplomatie des réseaux » qui ne se limite pas représentants des Etats. Or dans ce registre, le système des Fondations et des grandes ONG américaines donne à ce pays une capacité d’innovation et d’initiative, dont on ne retrouve pas l’équivalent dans les pays européens.
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