Une ordonnance sur les informations extrafinancières

La France vient de traduire le 19 juillet une dans une ordonnance (n° 2017-1180)  la directive 2014/95/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 qui porte sur « la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ».

Alors que la directive porte sur les incidences des activités de l’entreprise, la France rajoute l’usage des biens et services qu’elle produit ce qui est très positif et cohérent avec les deux thèmes, qui sont eux aussi absents de la directive : l’économie circulaire et de la lutte contre le gaspillage alimentaire. La France rajoute aussi des engagements sociétaux en faveur du développement durable.

En revanche des thèmes suggérés par la directive sont absents du texte français comme les énergies renouvelables. La directive évoque « le cas échéant », les impacts sur la santé, mais la France ne reprend pas ce thème, qui est pourtant un thème constitutionnel dans la charte de l’environnement. Celui-ci avait fait l’objet d’un vif débat, tranché par Jacques Chirac lui-même.

Enfin un thème est absent tant de la directive que l’ordonnance : la biodiversité. Vu l’importance de cette question c’est très préoccupant, alors que le Grenelle de l’alimentation va s’ouvrir prochainement ces questions.