La survie de l’humanité est aujourd’hui mise en cause. Le climat et les écosystèmes qui dispensent des services essentiels, les services écologiques, sont en péril. Les scientifiques ont maintenant une vision claire des enjeux. Mais il ne faut pas attiser des peurs paralysantes, il faut permettre de relever collectivement ce défi formidable, et de déboucher sur une action collective. Le XXIème siècle sera durable ou ne sera pas.
C’est ce diagnostic que la France a intégré dans sa Constitution. La Charte de l’environnement qui a été adoptée le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République commence par ces considérations que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité et que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel.
C’est ainsi que la France a élevé le droit imprescriptible des êtres humains de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé au niveau des droits de l’homme, tout en le conditionnant à un devoir de toute personne de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
En plaçant le texte de la charte de l’environnement au même niveau que la déclaration des droits de l’homme de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 établissant les droits en matière économique et sociale, la France introduit l’environnement dans le pacte républicain. La France tire ainsi les conséquences juridiques de l’urgence des réponses à apporter aux problèmes environnementaux confirmés par les dernières connaissances scientifiques.
Une jurisprudence se construit progressivement sur la base de la charte. C’est ainsi que les tribunaux administratifs de Chalons en Champagne et d’Amiens, le Conseil d’Etat et le tribunal correctionnel d’Orléans ont fait référence à la Charte de l’environnement. Certains jugements sont frappés d’appel il est donc trop tôt pour en tirer des conséquences sur le fond. En revanche, il n’y a pas d’explosion du contentieux contrairement aux arguments alarmistes des opposants à charte.
Mais la charte a aussi des conséquences politiques. Ainsi l’article 6 proclame que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ».
Mais la charte est un texte vivant qui ne s’usera que si on ne s’en sert pas. La pétition publique qui avait recueilli 4158 Signatures et l’appel des scientifiques signé par 500 scientifiques sur le site « Pour la Charte » ont joué un rôle dans le débat.
Le Conseil des ministres fera le point le 1er mars sur l’application de la charte un an après et le Président de la république marquera lui aussi l’événement.
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