Responsabilité sociétale et traçabilité : les nouveaux horizons de la logistique

Intervention lors du colloque « la supply chain se met au vert ! » organisé par le 3ème Cycle Management de la chaîne logistique globale de l’ESC St Etienne en partenariat avec l’ASLOG

Plan de l’intervention :

– Les évolutions des émissions de gaz à effet de serre en France entre 1990 et 2003, le poids du transport et les engagements du Grenelle.
– Les transports durables un des 7 défis clés des stratégies européenne et nationale de développement durable
– Les articles 9 et 10 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adopté en première lecture le 21 octobre 2008
– La combinaison des 3 approches : responsabilité sociétale des organisations, développement durable et modes de consommation et de production durables.
– Les thèmes couverts par d’ISO 26000
– Les motivations d’une entreprise pour s’engager dans la responsabilité sociétale
– Marchés publics : Bases de l’approche française
– La méthode Bilan Carbone élargie aux aspects transports de personnes et de marchandises réalisée avec l’association EpE (Entreprises pour l’Environnement) et l’ADEME

J’achève aujourd’hui ma mission de Délégué interministériel

Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : Mme Michèle PAPPALARDO, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommée déléguée interministérielle au développement durable lors du conseil des Ministres du 21 mai. Mon mandat s’achève donc après près de 4 ans passés à cette responsabilité. Je souhaite plein succès à mon successeur.

Je viens d’achever le cinquième rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2003-2008 qui clôt l’exercice. Il sera communiqué prochainement au Premier ministre, aux membres du gouvernement et aux parlementaires et rendu public.
Je forme le vœu que Michèle PAPPALARDO puisse porter le développement durable dans l’ensemble de ses dimensions. Le Grenelle de l’environnement a certes créé une mobilisation sans précédent sur l’environnement mais n’a pas épuisé le thème du développement durable tant dans ses dimensions économiques, sociales et sociétales que sur le plan international.

Pendant mon mandat nous avons placé la France au plus haut niveau de reconnaissance internationale : revue par les pairs sur les Stratégies nationales de développement durable, présidence d’un GT international sur le tourisme durable, responsabilité sociétale (ISO 26000), mobilisation des pays francophones…

Le développement durable vise à apporter des régulations environnementales et sociales à la mondialisation. Dans ce cadre et au nom de la responsabilité sociétale des entreprises se mettent en place des référentiels et des processus qui s’imposeront à notre pays et à nos entreprises.

Le développement durable s’incarne aussi dans un certain nombre de modes de faire. Grâce au travail de mobilisation et d’écoute mené par les collaborateurs de la Délégation au développement durable et la participation des acteurs concernés : un cadre de référence a été élaboré pour les Agendas 21 locaux, un club établissements publics et entreprises publiques permet un déploiement concret du développement durable.
Les Hauts fonctionnaires du développement durable de chaque ministère ont formé une équipe engagée et tenace qui a permis une véritable dynamique dans de nombreux ministères.

Collaborateurs de la DDD ou HFDD, je les remercie tous et rend hommage à leur compétence et leur engagement.

Pour les entreprises j’avais participé auparavant au SD 21000 et à son déploiement. J’ai participé aussi à l’élaboration de la Charte de l’environnement dont l’article 6 fait référence explicitement au développement durable les « politiques publiques doivent promouvoir un développement durable, à cet effet elles concilient la protection et la valorisation de l’environnement le développement économique, et le progrès social ».

Je peux dire qu’aujourd’hui le développement durable qui était en 2002 qu’un mot ou un slogan est aujourd’hui incarné par des principes, des outils et des méthodes pour chaque acteur privé ou public. Il existe aussi des compétences et des réseaux que j’ai rencontrés pendant ces 4 ans. C’est leur motivation qui m’a fait traverser sans encombre les périodes de doute.

La mobilisation sur le développement durable des acteurs économiques et sociaux, menée pendant 5 ans, a porté ses fruits. La notoriété du développement durable a progressé de 35% à en juillet 2004 à 76% en juillet 2007 trois ans plus tard. Plus important, ceux qui se jugeaient bien informés sont passés entre les mêmes dates de 10% à 35%.

Maintenant il ne reste qu’à … mettre en œuvre concrètement et de façon généralisée.

Réseau de l’AFSSET « R21 »

Mesdames, messieurs, je suis très heureux d’intervenir devant vous, devant tant de compétences assemblées.

Le thème du développement durable acquiert une notoriété croissante et un contenu de plus en plus concret, c’est le résultat d’une politique structurée la Stratégie nationale de développement durable.
Pourquoi une stratégie de développement durable.
Le terme “stratégie” est utilisé pour désigner une démarche visant à déterminer la meilleure façon possible de parvenir à un but global et à long terme. Une stratégie établit les priorités et les objectifs, ainsi que différentes étapes, ou jalons, ou résultats intermédiaires pour les atteindre. Elle doit permettre une bonne allocation des moyens.
Une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) est un processus de planification stratégique participatif et récurrent destiné à atteindre, de manière équilibrée et intégrée à tous les niveaux (du niveau national au niveau local), des objectifs économiques, sociaux et environnementaux, dans une perspective d’équité intra- et intergénérationnelle.

Une SNDD est avant tout un cadre stratégique englobant l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles d’un pays. Il ne s’agit donc pas d’une stratégie “en plus”, venant s’ajouter aux autres déjà existantes et qui compliquerait encore plus la politique gouvernementale. Elle donne une cohérence grâce à la vision systémique qui doit la sous-tendre.
La SNDD est un processus qui permet une approche interministérielle. Je peux vous parler d’expérience, ce n’est pas l’autorité du délégué qui permet de cordonner les actions des Ministres mais bien la participation des Ministères à l’élaboration d’un document commun.
Je pense que la question posée aujourd’hui pour le réseau santé environnement est de la même nature. Il faut mettre en place un processus de coopération. Par processus on doit comprendre ce que décrivent les systèmes de management, un processus qui repose plus sur la coopération que sur l’autorité.

Nous avons actualisé en novembre dernier la SNDD 2003-2008 pour la rendre compatible avec la nouvelle stratégie européenne de développement durable.

La Santé publique, la prévention et la gestion des risques est un des 7 défis à relever de la Stratégie européenne de développement durable que nous avons repris dans notre Stratégie nationale. L’objectif global est de « Promouvoir une santé publique de qualité et d’améliorer la protection contre les menaces pour la santé » en conduisant notamment une politique de prévention des atteintes à la santé et à l’environnement, coordonnée aux différents niveaux de décisions.
La santé est aussi évoquée dans le chapitre climat dont l’objectif est « Continuer à respecter le Protocole de Kyoto et freiner le changement climatique ainsi que son coût et ses effets néfastes pour la santé et l’environnement. » L’impact sur la santé du changement climatique fait d’ailleurs l’objet du prochain rapport de l’Observatoire National sur le réchauffement climatique (ONERC). Du fait de la multiplication des canicules l’été et des hivers plus doux, les pointes de mortalité vont glisser de l’hiver vers l’été.

La SNDD s’appuie sur un certain nombre de principes et se décline en programmes d’action.

Du côté des principes elle reprend directement un principe de la Stratégie européenne de développement durable à savoir : l’Exploitation des meilleures connaissances disponibles, c’est-à-dire « Veiller à ce que les politiques soient élaborées, évaluées et exécutées sur la base des meilleures connaissances disponibles et à ce qu’elles soient économiquement, socialement et environnementalement saines et d’un bon rapport coûts-bénéfices. »
La Stratégie européenne de développement durable énonce un certain nombre de principes qui ont été introduits dans la Constitution française grâce à la charte de l’environnement.
Je vous rappelle la dualité entre les deux premiers articles balançant droits et devoirs : « Article 1 : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Article 2 : Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. »
Outre les principes de prévention, de réparation qui élargit le principe pollueur payeur et le principe de précaution que j’évoquerai tout à l’heure, la charte considère trois éléments pour permettre l’exercice de ces droits et devoir, Article 7 l’information et la participation, Article 8 l’éducation et la formation, et Article 9 la recherche.
Toutes ces questions concernent votre réseau.
La Stratégie nationale de développement durable évoque aussi le problème de la mesure :
Parmi les 12 indicateurs de développement durable nous avons retenu l’Espérance de vie en bonne santé, qui est le seul indice où notre pays se place en dessous de la moyenne européenne. Il ne s’agit pas simplement d’évaluer la santé sous le seul angle de la longévité mais aussi de prendre en compte la prévalence des incapacités liées aux maladies chroniques et aux séquelles des affections aiguës ou de traumatismes. Autrement dit, dans une perspective de développement durable, allonger l’espérance de vie en bonne santé devrait être l’une des principales priorités de la France et de l’Union en matière de santé.

Enfin la SNDD se décline en différents programmes d’action qui vous concernent :
Le Plan national santé environnement 2004-2009
Le Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides 2006 – 2009
Le Plan santé au travail 2005-2009
Je ne vais pas les détailler ici vous les connaissez mieux que moi.

Le nouveau gouvernement devra dès son arrivée lancer l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale de développement durable. Comme elle s’est inspirée de la stratégie européenne, nous pouvons espérer une certaine continuité.
Nous avons lancé la réflexion avec certains établissements publics, dont certains sont présents ici, pour expérimenter la déclinaison à leur niveau de Stratégies de développement durable compatible avec la SNDD et donc la SEDD. Un des groupes de travail du club développement durable des établissements publics mis en place à cet effet, travaille sur l’information et les connaissances. Il convient en effet à mieux préciser, peut être à travers une charte de l’information, les principes et les processus communs, la façon de mettre en place concrètement la convention d’Aarhus et la directive qui en est dérivée et qui contrant les autorités publiques à rendre public les informations qu’elles détiennent sur l’environnement. Les Etablissements publics entrent bien entendu dans le périmètre de cette obligation. La charte élargit indirectement cette obligation au thème santé environnement, et donc aux données épidémiologiques.

Nous devons réellement progresser en France sur la question de l’intégration de l’expertise a la décision publique.
Je me permets de citer de mémoire Philipe Roqueplo qui a très bien décrit le rôle de l’expert : « ce scientifique convié au conseil de prince, mais en démocratie le prince c’est le peuple. »
L’expert doit en effet parler à des publics très différents, avec l’interférence des médias.

Il y a un premier niveau d’information qui relève de la représentation du monde, des paradigmes. Le lien santé environnement est toujours sujet à controverse, une pédagogie est nécessaire. Je me rappelle les débats de la charte de l’environnement. Nous avons essuyé une offensive très forte de l’Académie de médecine suivie de l’Académie des sciences contre l’intégration de la santé et du principe de précaution dans la charte.
Je me rappelle avoir plaidé devant le Président de la République lui-même l’intégration de la santé contre le Président honoraire de l’Académie Nationale de Médecine.
C’est d’ailleurs le président qui a tranché personnellement en faveur du lien santé environnement et du principe de précaution.

Vous me permettrez d’ailleurs de citer un extrait de la pétition qui a été signée par près de 500 scientifiques et qui a permis de rééquilibrer le débat.

« Certaines activités scientifiques permettent de comprendre le monde et d’éclairer les effets de l’action ; d’autres sont davantage orientées vers la transformation du monde et l’invention. C’est par l’équilibre entre sciences éclairantes et sciences agissantes que nos sociétés pourront au mieux gérer les risques et exploiter les opportunités mises en évidence par la science et la technique. C’est enfin un équilibre entre sciences fondamentale et appliquée que les pouvoirs publics doivent soutenir.
Pour faciliter le passage à une action éclairée et responsable de la part de tous et de chacun, notre pays doit renforcer sa base d’informations et de connaissances dans le domaine de l’environnement, comme il a su le faire dans le champ économique après la seconde guerre mondiale. A cet effet :
il doit renforcer la collecte des informations environnementales, dont celles éclairant les relations entre santé et environnement, en offrant des garanties quant à l’objectivité et à la traçabilité des données et à leur accès pour le public ;
il doit renforcer la diffusion des connaissances scientifiques et innover dans les moyens permettant aux citoyens d’interroger la communauté scientifique et de faire connaître à cette dernière leurs préoccupations et leurs questionnements ;
il doit mettre au cœur de la préparation des politiques de prévention et de précaution l’organisation rigoureuse du débat public et d’une expertise scientifique collective compétente, pluraliste, transparente et indépendante sur les grands risques collectifs. »

Parmi les cibles de l’expertise il y a les acteurs économiques ; la vision de l’entreprise est peut être focalisée sur celles qui sont directement touchées par les régulations, celles dont les produits sont visés par les restrictions d’usage et qui s’opposent aux évolutions. Mais le monde économique est divers.
Aujourd’hui au nom de leur responsabilité sociale, certaines entreprises s’engagent. Les motivations sont diverses et bien souvent elles sont plus attachées à préserver leur image, à se préserver des risques de réputation.
Certaines entreprises considèrent tous les coûts qu’ils ont à supporter du fait des mauvaises conditions de travail et d’atteinte à la santé de leur personnel : les coûts directs induits par la réglementation et les sanctions, mais aussi le coût de l’absentéisme, le mauvais climat de travail…
Les organismes financiers, veillent à se préserver des risques financiers induits. L’expérience de l’amiante a été malheureusement une démonstration du coût de la non-action.

Je peux illustrer mon propos par un courrier que je viens de recevoir comme certains d’entre vous d’ADECCO, l’agence d’intérim, une invitation pour participer à un petit déjeuner le 10 mai sur le thème « la santé des salariés est un indicateur de la performance des entreprises : quels rôles et contributions du DRH et du médecin du travail ». Je n’ai pas évalué le comportement socialement responsable de ADECCO et donc mon propos ne doit pas être pris comme une promotion, mais j’ai consulté leur site Internet qui rappelle la définition européenne de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et à leurs relations avec leurs partenaires ».
L’entreprise déclare plus loin « Depuis plus de 15 années, Adecco France s’est engagée dans des actions socialement responsables en faveur de la prévention sécurité au travail, de l’insertion des personnes handicapées, de la lutte contre les exclusions et les discriminations… »
La responsabilité sociale fait l’objet aujourd’hui des notations extra-financières de plus en plus prises en compte par les investisseurs. Des travaux viennent de commencer à l’ISO, le texte qui s’appellera ISO 26000 évoque ces questions.

Il faut sans doute développer un discours particulier vis-à-vis de ces entreprises, notamment sur le principe de précaution. Le SD 21000, les lignes directrices développement durable et responsabilité sociétale de l’AFNOR qui est justement la contribution française aux débats de l’ISO 26000 dit à cet égard : « une entreprise dont une activité ou un produit pourrait être remis en cause par une application ultérieure par les pouvoirs publics du principe de précaution aura intérêt à anticiper et assurer une veille sur les controverses scientifiques en cours, et dans certains cas informer ses consommateurs. Elle pourra ainsi conduire son innovation en s’éloignant des « zones » à risque ».

Je vais achever mon propos, justement sur cette question du principe de précaution.
Comme je vous l’ai dit j’ai été au cœur du débat.

J’avais présidé un groupe de travail sur ce thème il y a plus de 10 ans. Un article a été publié dans les Annales des Mines1 certains éléments restent d’actualité. Je vais en citer un extrait.
« Le principe de précaution implique de se situer selon deux échelles : la première concerne le degré de certitude scientifique, la seconde est liée aux coûts relatifs des mesures d’évitement rapportés aux impacts dus au laisser faire. La notion de coût est ici à prendre au sens large, englobant une évaluation des impacts non-monétarisables, avec l’identification des catégories de populations et de milieux victimes de ces dommages. Cerner le domaine de l’application de ce principe, c’est définir en fait ses trois frontières.
La première est celle qui sépare une conjecture scientifique trop incertaine, celle d’une hypothèse considérée comme crédible sur le plan scientifique. La seconde se situe dans le domaine où l’hypothèse est jugée crédible au niveau scientifique, mais peut concerner des impacts négligeables ou réversibles, pour lesquels il est légitime d’attendre l’observation des problèmes avant d’agir. La troisième frontière est celle qui conduit de la précaution à la prévention quand un problème devient établi scientifiquement.
La difficulté provient du fait que ces frontières sont floues et dépendent de processus socio-politiques complexes. Nos structures politiques et scientifiques ne savent pas maîtriser ce type de situation. Selon l’expression de Jérôme Ravetz, nous devons savoir mettre en place des « régulations politiques dures même quand la science est molle et incertaine ». En effet, si nous savons analyser les problèmes une fois qu’ils se sont produits pour mettre en place des mesures correctives, en revanche nous ne savons pas prévenir des risques différés dont les effets graves apparaissent quand il n’est plus temps d’agir. La société française manque de dispositifs ouverts et de moyens d’écoute reconnus pour anticiper les crises de ce type.
Les approches traditionnelles de la décision publique française dans le domaine de l’environnement partent de l’observation des faits et de leur analyse, et recherchent les attributions ou responsabilités opérationnelles pour décider des solutions à mettre en oeuvre. Sur les problèmes dont il est question ici, il faut passer de ce processus séquentiel à un processus parallèle, et prendre des décisions fermes alors que la connaissance scientifique n’est pas totalement assurée. C’est un véritable défi à la décision politique et à ses relations à la communauté scientifique, donc à la démocratie.
Cette approche procédurale devrait permettre de mieux situer les responsabilités opérationnelles. La communauté scientifique et ses institutions peuvent y apporter leur contribution, si « elles parviennent à mettre sur pied ou renforcer des instances collectives d’expertise placées à une distance suffisante tant des administrations que des milieux industriels et financiers ou des organisations militantes »

C’est avec ces éléments que j’abordais la discussion au sein de la Commission Coppens. Avec Dominique Bourg nous avions défendu, contre la majorité de la commission, la formulation suivante « le principe de précaution selon lequel quand un risque de dommage grave ou irréversible à l’environnement ou à la santé a été identifié, sans qu’il puisse être établi avec certitude en l’état des connaissances scientifiques, l’autorité publique met en œuvre un programme de recherches et prend les mesures provisoires et proportionnées propres à y parer »
La formulation finalement retenue est : Article 5 « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Notre proposition : « met en œuvre un programme de recherches » est plus pertinente que celle du texte gouvernemental proposé aux députés « la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus » est placée après la décision. Ceux ci ont fort logiquement inversé les termes en mettant d’abord l’expertise puis ensuite la décision pour aboutir au texte qui est dans la constitution.

La problématique de l’incertitude de la connaissance se situe dans le domaine de la recherche et non celle de l’expertise des risques. L’objectif poursuivi par notre rédaction était que la décision d’appliquer le principe de précaution par les autorités publiques soit directement liée à la mise en œuvre des moyens de recherche nécessaires pour lever les incertitudes. En accélérant et en organisant la recherche les autorités vont diminuer la durée de l’application du principe de précaution pour passer le plus rapidement possible soit à des mesures en application de principe de prévention (car l’analyse coût/avantage est devenue possible) soit par la levée des mesures qui ne s’avèrent plus justifiées.

L’allocation suffisante des moyens en recherche sur ces questions reste posée. Vous le vivez quotidiennement. Faute de pouvoir s’appuyer sur le texte il faut sans doute évaluer avec précision les domaines où nous avons besoin de recherche. Je ne crois pas trop m’avancer, en disant que l’épidémiologie reste une faiblesse française.
Je me demande si votre réseau ne pourrait pas faire une cartographie des manques de compétences scientifiques, en les mettant en perspective avec nos partenaires, notamment européens. Cela permettrait de donner aux pouvoirs publics une information qui permette d’orienter le budget de recherche publique et donc son intégration dans la LOLF.

Sur le plan de la procédure, je proposais dans mon article de 1997 un schéma progressif en trois étapes : 1/ veille, 2/ vigilance et préalerte, 3/ application du principe de précaution. Je cite : « Il est sans doute possible d’ajouter des niveaux intermédiaires, mais il est important d’établir une progressivité lisible par tous les acteurs concernés, tant médias et citoyens que responsables politiques ou économiques. En effet, quand un problème passe du stade 1 au stade 2, un entrepreneur rationnel va adopter une stratégie de dégagement ou d’innovation puisque ses risques économiques augmentent. En favorisant très tôt la diffusion de cette information, notamment en direction des PME, on peut éventuellement aboutir à des substitutions sans avoir besoin d’une réglementation contraignante. Au stade 3, on considérerait que l’ampleur du risque potentiel ou la connaissance scientifique est suffisante, et que l’action s’impose à tous en application du principe de précaution ou de prévention. »
En proposant cette méthode je m’inspirais des risques nucléaires et de l’échelle sur les incidents dans les centrales. Avant l’échelle, le moindre incident était traité dans la presse comme un Tchernobyl bis, ensuite la communication s’est refroidie.
Ce type d’échelle pour la précaution assurerait une transition lisible et compréhensible entre les niveaux de certitude, et peut être de décliner les bonnes politiques (y compris veille et recherche ) et les bonnes procédures à chaque stade. Elle permettrait de mieux communiquer sur une classe de problèmes, ceux qui font l’objet de controverse et ceux qui sont établis.

Je souhaitais partager avec vous ces quelques réflexions. Bien d’autres questions bien entendu se posent à vous : votre indépendance et la gestion des intérêts des experts, la façon de communiquer avec les médias, la nécessité d’améliorer les connaissances sociologiques des cibles grand public…
Mai j’ai limité mon propos, pour laisser du temps aux échanges.

Séminaire CHARBON PROPRE : mythe ou réalité ?

Docks Café, Quai de la Réunion, Le Havre, la France

Je vous remercie d’être venus nombreux à ce séminaire sur le captage et stockage de CO2 au cœur de l’équation énergie – climat. Je remercie les intervenants couvrant de manière presque exhaustive ce secteur. Ce séminaire est organisé par la Ville Le Havre, sous l’impulsion de son Maire, Antoine Rufenacht, mes services ainsi que de nombreux partenaires. Je tiens à remercier particulièrement Antoine Tristan Mocinikar qui travaille depuis près de 3 ans à mes côtés et qui s’est impliqué avec compétence sur ces questions énergétiques et climatiques. Je les remercie ainsi que tous les organisateurs. Je suis très heureux de savoir que nous comptons des représentants venant du monde entier : Cameroun, Sénégal, Nigeria, Afrique du Sud, Pologne, République tchèque, Slovénie, Roumanie, Hongrie, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et finalement Etats-Unis et Japon.

L’importance croissante des enjeux liés au développement durable dans les politiques publiques, que consacre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, rend souhaitable un renforcement des actions de l’ensemble des services de l’État et leur coordination. C’est pourquoi a été institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable. Lors du dernier Comité interministériel du développement durable, du 13 novembre 2006, présidé par le Premier ministre, qui a eu pour objet l’actualisation de la Stratégie nationale de développement durable 2003-2008, ont été validés certains points ayant trait au charbon ainsi qu’au captage et stockage de CO2. J’y reviendrais.

D’abord, il faut noter que de 1998 à 2006, entre leurs plus hauts et leurs plus bas, les prix du pétrole ont été multipliés par quatre, ceux du gaz par trois et du charbon par deux. Aussi, le charbon connaît un succès accru bien supérieur à ses concurrents fossiles. Durant l’année 2005, la hausse de consommation de charbon explique à elle seule 53 % de la hausse totale de la consommation d’énergie. A l’horizon 2050, dans l’hypothèse inacceptable de ne pas agir sur le changement climatique, le charbon, qui est actuellement la deuxième énergie avec 25 % de part de marché, passerait en tête avec 34 %. Le sujet ne va pas s’estomper rapidement, puisqu’il y aurait 3,5 fois plus de réserves de charbon que de pétrole ou de gaz.

En parallèle, la demande mondiale de l’énergie croît à raison de 2% par an, et ce de manière stable sur les 35 dernières années. Nous étions 3 milliards en 1960, 6 milliards aujourd’hui et nous serons 9 milliards en 2050. Aujourd’hui près de 2 milliards d’individus n’ont pas accès à l’énergie. L’irruption de l’Asie, en particulier de la Chine et de l’Inde, qui à elles deux expliquent également environ la moitié de la hausse de consommation d’énergie, rend irréaliste un arrêt brutal de cette croissance, même si les pays industrialisés se mettent beaucoup plus drastiquement à économiser l’énergie. On envisage à l’horizon 2050, plus qu’un doublement de la demande (+ 110 %). Comme le charbon est le plus fort émetteur de CO2 à quantité d’énergie donnée, les émissions de gaz à effet de serre augmentent encore plus vite (+ 137 %).

Comme le montre le nouveau rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) regroupant près de 3000 experts, publié à Paris, le 1° février 2007, l’homme est à l’origine du réchauffement climatique avec une probabilité de 90 %. Les études sur le climat tendent à montrer que la terre, sous peine de risques trop importants ne doit pas connaître une élévation totale de température de plus de 2°C. Elle a déjà connu une première étape qui a vu l’élévation globale atteindre 0,6°C, alors que pour notre pays, cette élévation est déjà de 1°C. Nous avons donc déjà parcouru un tiers du chemin. Pour atteindre un tel objectif, il faut diminuer drastiquement les émissions, au cours du 21° siècle. Il y a plusieurs trajectoires possibles, mais elles ont en commun qu’il faut, en termes d’émissions au niveau global, atteindre un pic d’ici 2020 puis les diviser nettement d’ici 2050.

Pour continuer à se développer tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, alors qu’elles tendent naturellement à s’accroire fortement, il faut changer profondément les trajectoires de développement. Cela passe notamment par la diffusion d’innovations. Les technologies doivent être mobilisées aussi bien du côté de la demande avec par exemple, les bâtiments à énergie positive, un nouvel urbanisme, comme avec le nouveau projet de quartier durable du Havre, ou les véhicules moins émetteurs de CO2 que du côté de l’offre avec notamment le nucléaire, les énergies renouvelables, et donc le sujet que nous allons évoquer dans ce séminaire, le captage et stockage de CO2. Il concerne toutes les émissions concentrées de CO2 dans l’industrie lourde. Elles correspondent à 55 % des émissions mondiales de CO2 [[Cela se décompose en 38 % pour l’électricité et l’auto-production, 8 % pour le ciment, 7 % pour la production de pétrole et gaz et 3 % pour l’acier.]]. Cela montre l’importance capitale du sujet au niveau planétaire.

Je souhaiterais citer deux concepts émergents, qui peuvent nous aider à gérer les interfaces énergie climat. La question de la régulation du CO2 et son stockage géologique, peut s’inscrire dans le cadre de l’écologie industrielle. Par ce concept, il s’agit de reproduire par des procédés industriels des processus naturels. Actuellement nous raisonnons traitement en bout de tuyau alors qu’il faudra reconcevoir plus profondément les procédés industriels. Les énergies renouvelables, et notamment l’utilisation de la biomasse, s’inscrivent aussi dans cette perspective. Il faut raisonner plus globalement services des écosystèmes, c’est à dire la complémentarité entre les usages des services apportés par les écosystèmes. Ce concept développé dans l’évaluation des écosystèmes du millénaire a été repris dans les stratégies européenne et française. Mais ces deux approches écologie industrielle et services des écosystèmes sont encore peu développées en France.

La France a entamé un chemin ambitieux dans le domaine des changements climatiques. En se donnant comme objectif de diviser par 4 ses émissions de CO2, elle a bâti une stratégie cohérente pour développer des Nouvelles Technologies de l’Energie (NTE). Cette stratégie s’intègre dans la dynamique générale sur l’innovation. Pour ce faire, le gouvernement a créé des organes financeurs comme l’Agence de l’innovation industrielle, l’Agence Nationale de Recherche, le Fonds de Compétitivité des Entreprises. Ils sont représentés ici. Il a restructuré l’ANVAR pour fonder Oséo et a créé la dynamique de mise en place de « clusters » comme les pôles de compétitivité. Mais l’offre technologique ne suffit pas, il faut imposer la demande. En effet le captage et le stockage coûtent à ceux qui le mettent en œuvre. C’est pourquoi il faudra tôt ou tard, l’imposer, aussi bien pour les nouvelles centrales que les anciennes. Les questions de pollution locale doivent être également suivies rigoureusement. C’était déjà une des conclusions du rapport que nous avions coordonné avec beaucoup d’entre vous, en 2005 – 2006. Elles seront, en partie celles du rapport du Massachusetts Institute of Technology (MIT), qui sera publié la semaine prochaine.

Lorsque l’on regarde plus particulièrement le domaine du charbon, la France, active, depuis le XI° siècle, et qui a fermé sa dernière mine à Creutzwald à Moselle, en 2004, est également concernée par cette compétitivité accrue du charbon, aussi bien en ce qui concerne l’exploitation minière que la construction de centrales électriques. Le projet le plus médiatique est celui de Lucenay-lès-Aix dans la Nièvre, mais il y en a d’autres. J’en profite pour remercier la présence du Président du Conseil général de la Nièvre qui est présent, à la tête d’une délégation. Ici, où nous sommes, les projets concernent des centrales thermiques.

L’administration devra traiter de ce sujet sous de nombreux angles : programmation pluriannuelle des investissements qui identifie en particulier le besoin de centrales thermiques, concessions, autorisation d’exploitation, environnement, quotas d’émissions. Va alors se poser la question de coupler les investissements avec la mise en place de systèmes de captage et de stockage de CO2, seul moyen connu à ce stade pour placer l’exploitation de charbon dans un sentier de durabilité. Cela n’est possible qu’à deux conditions. La première est que cela soit géologiquement possible. La seconde est qu’un cadre réglementaire existe. Tout cela s’entend dans le cadre d’une stratégie énergétique nationale globale, intégrée dans le cadre européen, c’est à dire qui maîtrise la consommation d’énergie, minimise les émissions de polluants locaux et globaux, par la mise en place d’un bouquet énergétique équilibré donnant sa place au nucléaire mais en ouvrant véritablement le jeu aux énergies renouvelables et qui maximise la production d‘énergie en France et donc qui maximise la création d‘emplois, chez nous. Dans ce cadre de durabilité, où nous devrons combattre un éventuel dumping environnemental, nous renforçons notre indépendance énergétique et nous diminuons le risque de dépendre de régimes qui ne défendent pas nos valeurs. Ce débat n’est bien entendu pas franco-français mais planétaire vue l’importance du charbon dans l’équation énergétique mondiale.

Je finirais en redonnant certaines décisions prises récemment. Les premières sont française et ont été actées lors du dernier Comité interministériel du développement durable :
– Instauration d’une taxe sur la consommation de charbon ;
– Une circulaire sera adressée aux préfets au titre des inspections des installations classées fixant le principe de préfiguration des nouvelles centrales thermiques de production d’électricité à partir d’énergie fossile pour accueillir les installations de captage de CO2 et d’une détermination d’objectifs quantifiés correspondant à la mise en place de la capture et du stockage de CO2 de rejets à l’horizon 2012-2018.
– Concernant le Plan national d’affectation des quotas d’émission (PNAQ), seront prises comme référence pour les nouvelles centrales thermiques à base d’énergie fossile, les meilleures centrales électriques utilisant des énergies fossiles
– L’application des directives Grandes installations de combustion (GIC) et IPPC à l’ensemble du parc de centrales thermiques sera finalisée en 2007.
– Confirmation du côté prioritaire de la recherche sur le captage et stockage de CO2

J’y rajoute celles prises lors du Conseil « Énergie », du 15 février 2007. Elles seront reprises lors du conseil des chefs d’Etat et de gouvernement qui a lieu cette semaine. Le Conseil souligne qu’il importe de réaliser des progrès importants en ce qui concerne le rendement de la production d’énergie à partir de combustibles fossiles. Il demande d’œuvrer au renforcement des activités de recherche et de développement et de définir le cadre technique, économique et réglementaire nécessaire pour mettre sur le marché, si possible d’ici 2020, des technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone respectueuses de l’environnement. Il souhaite la mise en place d’un mécanisme visant à stimuler la construction et l’exploitation, d’ici 2015, d’un certain nombre (pouvant aller jusqu’à 12) d’installations de démonstration.

La planche de travail est donc bien chargée. Nous avons deux jours pour ouvrir ce travail, et dégager des pistes d’actions dans un domaine où stratégies industrielles et régulations publiques doivent avancer en cohérence.

L’écologie est mal engagée dans la campagne électorale

Nicolas Hulot a pu contribuer mettre l’écologie au cœur de la campagne électorale. C’est très bien. Certes ses experts auraient du regarder un peu plus la réalité des politiques en cours pour consolider les acquis plutôt que de partir de la table rase. Visiblement ils n’avaient pas lu la stratégie nationale de développement durable, ni les rapports d’avancement, ni même considéré véritablement comment fonctionne une société et ses institutions. La proposition clé de son livre Pour un pacte écologique de Vice Premier Ministre au développement durable risque d’avoir le résultat inverse à celui qu’il imagine. Nous n’avons pas besoin d’un troisième personnage clé de l’Etat qui communique dans les médias au nom des générations futures, mais d’un engagement réel du Président de la république et du Premier ministre. Un Premier ministre venant dialoguer régulièrement avec le Conseil national du développement durable, en ne se contentant pas de lire un discours préparé par les techniciens, me paraît par exemple bien plus efficace.

Mais l’importance médiatique de l’écologie va placer deux autres ouvrages dans la campagne électorale. Deux livres parus en ce début d’année sur des thèses convergentes et radicales, ne laissent la place qu’à la désespérance et pas au projet politique.

Dans le premier Comment les riches détruisent la planète Hervé Kempf pose une question véritable. Elle s’illustre clairement d’ailleurs le concept d’empreinte écologique. Cet indicateur montre qu’un américain moyen consomme 6 fois la surface biologiquement productive disponible en moyenne sur la terre par habitant, un européen 3 fois alors que la moitié des peuples de la planète sont encore en dessous de ce seuil. Certes leurs aspirations de développement les amèneraient à dépasser ce seuil s’ils adoptaient le même type de développement que les pays occidentaux, mais la responsabilité des pays industrialisés est écrasante. D’où par exemple l’objectif de réduction par 4 des émissions en France d’ici 2050. Hervé Kempf a raison sur le diagnostic, mais n’offre pas de solution.

Il critique le concept de développement durable qu’il considère comme l’alibi des gouvernements et des entreprises pour évacuer le gros mot « écologie ». Le mésusage du développement durable ne doit pas le condamner. Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. La question n’est pas d’abattre le développement durable mais de se battre pour qu’il ait un contenu. Quand on considère l’inertie des processus internationaux en regard de l’urgence des problèmes, il est impossible de penser créer les changements de visions du monde et les rapports de forces des consensus autour d’une nouvelle voie et apporter des processus et des solutions opérationnelles dans les délais.

Le second ouvrage Le parfum d’Adam de Jean-Christophe Rufin « sonne la charge contre une certaine écologie » selon le Figaro . Il s’agit de mettre en scène d’hypothétiques écologistes radicaux l’idée d’éliminer les pauvres. Même l’ouvrage le plus radicalement provocateur L’humanité disparaîtra, bon débarras ! de Yves Paccalet s’en prenait à l’humanité et au comportement boulimique de l’momo sapiens (demens ?) mais pas aux populations les plus pauvres.
L’eugénisme social ne fait pas partie des scénarios politiques, mais l’horreur politique vend mieux qu’une réflexion approfondie sur le pouvoir. Stephen King vend plus que ne l’a fait par exemple la réflexion sur le pouvoir et la mutation de l’empire des Mémoires d’Hadrien de Marguerite Yourcenar.
L’écrivain a toutes les licences, mais il prend le risque de se faire instrumentaliser.
Paris Match saute le pas : « Grâce à Rufin, haut fonctionnaire habitué à fréquenter les cercles du pouvoir, tout sonne atrocement vrai. C’est à la fois un grand roman policier et un passionnant reportage. On est vite à mille lieues des utopies généreuses où de gentils militants battent la campagne. La lutte contre la pauvreté dans le tiers-monde tourne au combat contre les pauvres. Soudain, une certaine écologie révèle son visage affolant. On ne supprime plus les gens pour leurs opinions, leur race ou leur territoire mais, tout simplement, parce qu’ils sont en trop. C’est du cannibalisme new wave, accompli par de pauvres naïfs manipulés qui atteignent l’orgasme en regardant le soleil se coucher sur le désert. Quand on referme ce livre, on ne voit plus du même œil les politiques qui beurrent leur programme d’une bonne couche d’écologie. »

Moi qui fréquente ces lieux, je peux témoigner que cela sonne faux. Qu’il y a des lieux où se construit un avenir.

Je ne peux m’empêcher de rapprocher ce qui se passe aujourd’hui avec ce que dit Luc Ferry dans le Nouvel Ordre écologique en 1992 : « Chacun sait ou finira par savoir que l’écologie, ou du moins l’écologisme, possède des racines douteuses et que les relents pétainistes du terroir n’y sont pas toujours absents. » Ceci avait étayé une campagne de presse « écolos fachos » dont les objectifs étaient clairement politiques, et visaient à imposer Génération écologie proche de François Mitterrand contre les Verts.

La montée des thèmes de l’écologie dans la campagne risque de susciter les mêmes processus, une instrumentalisation des écologistes convaincus et des surenchères verbales.

– Il faut clamer la nécessité d’un développement durable avec un vrai contenu qui réponde par des solutions socialement et politiquement acceptables aux limites de la planète.
– Il faut que l’écologie soit l’affaire de tous et pas la spécialité d’un groupe ou d’une personnalité.

– Mais quand on voit que la Stratégie nationale de développement durable actualisée en novembre dernier n’a suscité aucune analyse ni des médias ni des « écologistes » ;
– mais quand on voit que nos assemblées parlementaires sont dotées d’intergroupes sur des intérêts particuliers comme la chasse ou le vin mais aucun sur l’environnement ou le développement durable,

on mesure le chemin à parcourir pour que le citoyen y voie clair.

Intervention aux assises régionales de l’éducation à l’environnement vers un développement durable

Je suis très heureux de d’ouvrir ces Assises régionales de l’éducation à l’environnement vers un développement durable de Provence Alpes Côte d’Azur.
Je remercie mon amie ANNICK DELHAYE, Vice-Présidente de la région déléguée à l’Ecologie, l’Environnement et au Développement Durable, pour ses mots d’accueil amicaux.
Je partage son point de vue sur la vague médiatique, si nos sociétés mondiales peuvent être comparées au Titanic. Leur avenir se joue tout autant dans la salle des machines que dans la salle de bal. Je tiens ici à rendre hommage aux soutiers du développement durable.
En invitant Mme YONLI la Présidente de Planet’Ere, pour ouvrir les travaux vous avez fort justement placé l’éducation dans son contexte international. Il s’agit bien entendu d’habiter ensemble notre planète et donc développer les connaissances et les coopérations internationales nécessaires. Le réseau Planète ère qui se situe dans l’espace francophone développe de ce fait la double composante environnementale et culturelle.
Toujours au niveau du cadre international, la Décennie des Nations Unies de l’éducation en vue du développement durable se décline pour notre pays dans la Stratégie adoptée à Vilnius le 18 mars 2005 par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies. MICHÈLE JOUHANEAU de la Délégation développement durable était hier à Genève pour la préparation de la conférence de Belgrade.

Le passage de l’EEDD à l’EDD contribue à un double élargissement.

– Le premier élargissement vise l’éducation et la formation tout au long de la vie et nous sort de l’exclusivité du monde des jeunes voire du monde scolaire.
– Le second élargissement est thématique. Mais abandonner l’environnement ne signifie pas sa dilution dans un concept vague de développement durable, mais implique de conforter le pilier environnemental dans une approche qui s’élargir par ailleurs à d’autres composantes sociales, culturelles, économiques, dans la production comme dans la consommation.

Mais parlons d’abord d’environnement :
La Charte de l’environnement désormais dans la constitution française et introduit le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et le devoir de toute personne de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Elle vise l’éducation à l’environnement dans son article 8 « L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. » Il ne s’agit donc pas d’une éducation descriptive de l’environnement mais engagée dans la responsabilité et l’action.

L’éducation à l’environnement cadrée par la circulaire de juillet 2004 est effective à l’Education nationale depuis la rentrée 2004.
Désormais, dans chaque académie, des comités de pilotage académiques, sous l’autorité du recteur, organisent la formation des enseignants, des chefs d’établissement et des personnels administratifs, s’appuient sur des personnes relais pour recueillir et diffuser des ressources relatives à l’EEDD, et favorisent les démarches partenariales.
Pour l’année scolaire 2005-2006, on note un accroissement très important du nombre de formations « environnement et/ou développement durable » inscrites dans les plans académiques de formation (PAF) à destination des enseignants et personnels d’établissements scolaires. Les nouveaux programmes d’enseignement, qui prendront effet pour la rentrée scolaire 2006-2007, comporteront tous, de manière explicite, des éléments relatifs au développement durable.

Sur le plan du développement durable ensuite :
La Stratégie nationale de développement durable actualisée par le Comité Interministériel pour le Développement Durable du 13 novembre dernier vise, en cohérence avec la Stratégie Européenne de Développement Durable, sept défis clés à relever :

– Changement climatique et énergie propre
– Transport durable
– Production et consommation durables
– Conservation et gestion des ressources naturelles
– Santé publique, prévention et gestion des risques
– Inclusion sociale, démographie et immigration
– Pauvreté dans le monde et défis internationaux en matière de développement durable

L’éducation est identifié dans la stratégie comme un moyen pour contribuer à relever ces défis. La SNDD vise en effet à « permettre à tous les citoyens de devenir des acteurs du développement durable grâce à l’éducation et la formation tout au long de la vie. »
Cet objectif global se décline en quatre objectifs stratégiques :

– Permettre à l’ensemble des citoyens d’acquérir les connaissances nécessaires pour contribuer au développement durable
– Promouvoir la cohésion sociale en garantissant l’égalité des chances par la formation
– Réduire la fracture numérique et développer les technologies de l’information et leur usage
– Promouvoir la prise en compte du développement durable et la transition vers celui-ci par toutes les formes d’éducation et de formation

La SNDD actualisée consolide le dispositif d’éducation : « les connaissances et des attitudes qui contribuent à la prise en compte des enjeux pour l’environnement et le développement durable » feront partie du socle commun de connaissances et de compétences, qui entrera en application pour la rentrée 2007. « Maîtriser le socle commun c’est être en mesure de comprendre les grands défis de l’humanité, la diversité des cultures et l’universalité des droits de l’homme, la nécessité du développement et les exigences de la protection de la planète ».

J’ai voulu introduire ces propos par les cadres international et national. Mais je souhaite en conclusion saluer les initiatives prises au niveau territorial et régional. La dimension de proximité est essentielle pour l’exercice des responsabilités qu’évoque la charte.
C’est pourquoi la SNDD vise le développement cadres partenariaux régionaux, à travers des conventions-cadres régionales ou chartes régionales pour l’EEDD, élaborés et signés conjointement entre les services de l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales, le secteur associatif et le secteur socioéconomique. De telles conventions se mettent en place dans un nombre croissant de régions.

Je tiens donc à saluer les efforts menés dans le cadre de la plate-forme régionale de concertation pour l’EEDD. Et je considèrerai avec intérêt les conclusions de vos travaux, notamment la déclaration d’engagement des participants.

Je conclurai sur ce point. Le développement durable est un processus doublement participatif. Participatif dans l’élaboration des décisions et participatif dans la mise en œuvre, elle nécessite donc un engagement de tous.
La SNDD 2003-2008 la première du genre en France était principalement axée sur l’engagement de l’Etat. Sa révision qui se préparera à partir de juin prochain devra être nationale c’est-à-dire engager de l’ensemble des composantes de la nation.
Je souhaite dès maintenant renforcer ou engager des coopérations entre l’Etat et les collectivités sur des thèmes comme :

– L’éducation en vue du développement durable
– La formation professionnelle
– Les Agendas 21 locaux et le cadre de référence qui a une composante éducation
– Les marchés publics et l’écoresponsabilité
– Les outils d’évaluations des projets
– C’est le sens de ma présence ici.

Je vous remercie de votre attention, et vous souhaite des travaux fertiles.

Source : http://www.ecologie.gouv.fr/Assises-regionales-de-l-education,6749.html

Note taxe extérieure carbone

L’annonce du Premier Ministre modifie le cadre de négociation. Entre la formulation introduite initialement dans la SNDD et celle du discours du Premier ministre il y a des différences. Je propose qu’au niveau actuel nous gardions les différentes hypothèses, développer les argumentaires, y compris sur les hypothèses qui seront écartées.

Première question : quels sont les pays et les produits concernés ?

Il semble retenu que l’on exclut les pays en développement. Mais où classer la Chine, l’Inde ou le Maroc ? L’une des questions soulevée est l’importation de produits (ciment, par exemple) depuis le Maroc ou la Tunisie. Ce qui conduit les cimentiers à renâcler sur les restrictions du PNAQ, et rend difficile la discussion sur les allocations. Le tableau suivant précise les différentes approches possibles selon le niveau de développement des pays et les produits concernés. Une telle approche implique de valider des listes de pays et de produits, qui devront nécessairement faire l’objet d’une négociation et d’un accord. Celui ci peut être bilatéral (Europe/tiers) ou multilatéral en l’intégrant dans le mécanisme de la convention. Il pourrait être diplomatiquement intéressant d’ouvrir l’option de la négociation au sein de la convention, en gardant l’option unilatérale en repli.

| |PMA | PVD + pays émergeants | Pays industrialisés |
|Produits hautement énergétiques : ciment, acier, aluminium…| Au cas par cas |Taxe extérieure carbone | Taxe extérieure carbone |
|Produits incorporant notablement une consommation énergétique (transport compris) | Aucune restriction | Au cas par cas | Taxe extérieure carbone |
| Produits dont la fabrication a un faible impact climatique (transport compris) | Aucune restriction | Aucune restriction | Aucune restriction |

Tableau : règles concernant les pays ne prenant pas d’engagement de réduction, qu’ils soient signataires ou non d’un accord post 2012.

Deuxième question : Quel prix de référence pour le CO2 ?

Le coût du carbone qui servira de référence sera de toutes façons une décision politique. Une référence rationnelle est tout de même nécessaire.
Deux approches sont possibles une approche descendante partant d’un prix directeur du CO2 ou une approche ascendante partant de l’analyse des productions (bilan CO2 et prix induit par les différentiels de politiques).
Il ne faut pas considérer le prix du marché (PNAQ pour l’instant et marché Kyoto ensuite) comme le prix directeur de la taxe. En effet une taxe porte sur l’ensemble de la production. Une entreprise qui réduit de 20% ses émissions passe sa taxe de 100 à 80, elle continue à payer 80. En revanche le marché d’allocation génère un prix qui est le coût marginal de mise en conformité avec les allocations. S’il y a surallocation le prix est nul. Si le marché européen n’est pas à 0 aujourd’hui mais baisse (à 8 euros) c’est une question d’anticipation d’une allocation qui pourrait être moins forte demain.

En revanche la fiscalité sur l’énergie déjà imposée en Europe crée un coût implicite du carbone.

Pour taxer le ciment par exemple, il faut pouvoir identifier la ligne de base de l’émission d’une cimenterie française et les surcoûts induits par la réglementation européenne (PNAQ ou autre), et la comparer avec une cimenterie dans un pays tiers.

Mais le niveau de la taxe peut être évalué à l’inverse vis-à-vis du résultat. Considérer qu’il n’est pas justifiable d’avoir une importation de ciment depuis les pays tiers, et de fixer la taxe pour qu’aucune tonne de ciment ne soit importée. C’est le même modèle que l’accord de la ligne rouge de l’automne 1928 qui permettait aux compagnies pétrolières de protéger le marché des Etats-Unis en prenant le prix du pétrole du golfe du Mexique comme référentiel international.

Une telle méthode se justifie pour les pays en développement qui ne paient pas de taxe carbone sur leurs propres productions, mais que ce différentiel de politique ne peut être exploité comme un avantage comparatif.

Troisième question : Quel dispositif d’analyse des marchés ?

La fixation de la taxe et sa crédibilité politique passe par une base méthodologique claire. C’est un problème classique de régulation, pour lequel régulateur est victime de l’asymétrie de l’information et nécessite des moyens pour les combler. Il faut donc créer sans doute un dispositif type agence de régulation pour acquérir les informations. Nous ne sommes pas loin d’un dispositif qui serait aussi utile pour la distribution des allocations du PNAQ.
Il faudra en effet calculer de façon concrète les différences de coûts entre les productions faites sur le territoire européen et les installations des pays tiers. Cette évaluation devra être transparence, robuste et fiable, avec un système qui est assez proche des méthodes de fixation de la ligne de base dans le cadre du MDP. La gouvernance de l’agence, ou de l’organisme, qui fera les choix est aussi décisive.

J’avais écrit en ce sens au Premier Ministre le 16 novembre 2005 : « nous ne pouvons gérer un sujet de cette nature, dont les implications budgétaires peuvent être potentiellement très importantes[[La MIES et le Commissariat au Plan n’ont pu mettre en place comme prévu le Système National de Projection de Gaz à Effet de Serre en 2001 faute de moyens budgétaires suffisants.]], sans disposer de moyens d’analyse et de modélisation qui puissent appuyer les décisions que doivent et devront prendre, tôt ou tard, les pouvoirs publics dans ce domaine. Nous avons déjà progressé, mais il faut aller au-delà. Il nous faut affiner nos suivis et nos projections. Il nous faudrait pouvoir piloter beaucoup plus finement nos politiques climatiques, avec des moyens d’étude et d’évaluation adaptés. Je pense que les pouvoirs publics doivent s’orienter vers un système d’analyse et de modélisation propre, utilisable en temps réel, et qui soit cohérent avec les autres outils de modélisation macro-économiques et énergétiques développés par ailleurs. Le soutien apporté par mon équipe au volet énergie climat du sommet du G8 de cette année à Gleneagles a bien montré que l’existence d’un tel outil, mis à disposition d’une équipe d’analystes de bon niveau, pourrait singulièrement renforcer encore nos capacités de négociation sur ces sujets, de nature très techniques, et contribuer ainsi à la définition de choix stratégiques qui n’obèreraient pas la compétitivité d’ensemble de la France. Je vous propose de consacrer à cette tâche des agents issus du Commissariat général au Plan. »

Cette taxe à l’entrée pose des problèmes vis-à-vis de l’OMC. Il faudra donc apporter la preuve qu’il ne s’agit pas de barrière déguisée au commerce.

Quatrième question : Quel dispositif politique ?

Le processus de fixation du niveau de la taxe d’une part et l’allocation des bénéfices de la taxe d’autre part sont fondamentaux dans l’acceptabilité politique de cette solution. Il faut donc associer les pays tiers à cette fixation.

L’objectif de la taxe est de ne pas fonctionner puisque c’est une barrière au dumping. Elle ne devrait pas générer de revenus.
Néanmoins son allocation pourrait être orientée vers les pays en développement soit globalement, soit en adoptant un mécanisme de retour intégral vers le pays d’origine du produit en le fléchant ou non vers le climat ou plus généralement l’aide au développement. Mais cette fiscalité pourrait avoir des effets pervers, un pays faisant la promotion de l’exportation d’un produit pour récupérer cette manne financière.

Nouvelle stratégie française pour le développement durable

Le Comité Interministériel pour le Développement Durable s’est réuni le 13 novembre 2006 sous la présidence du Premier Ministre pour actualiser la Stratégie nationale de développement durable (SNDD).
L’absence de commentaires sur la stratégie elle-même est inquiétante. Les ministres ne la mettent pas en avant. La presse n’en parle pas. Comme il n’y avait pas de stratégie de développement durable sous la gauche plurielle de Jospin, j’en suis réellement à m’interroger si ce processus survivra aux élections, alors qu’il faudrait réviser la stratégie en juin 2008 c’est-à-dire engager le travail dès juin 2007.
Pourquoi, en effet, établir une stratégie de développement durable ?
Il s’agit tout d’abord d’un engagement international. Depuis la Conférence de Rio en 1992 tous les pays doivent se doter d’une Stratégie nationale de développement durable. Le Conseil européen de printemps de juin 2006 a actualisé la Stratégie européenne de développement durable de Göteborg, qui demande expressément aux pays, qui n’en ont pas, d’adopter leur stratégie avant juin 2007 et aux autres de mettre en cohérence leurs stratégies avec la stratégie européenne lors des processus de révision.
Au-delà de cette obligation, les stratégies permettent d’apporter des solutions concrètes, cohérentes et suivies aux enjeux du développement durable.

La stratégie nationale ne se limite pas à un état des lieux et à fixer des perspectives d’évolution. Elle constitue en un véritable « plan de bataille » de l’ensemble du gouvernement pour 5 ans, la durée de la mandature, de manière à ce que chaque ministère dispose d’une « feuille de route » précise, à la fois réaliste et ambitieuse, qui permettra aux autres acteurs de planifier et d’organiser leurs propres évolutions.
Une SNDD implique donc d’arrêter des axes stratégiques ; de fixer des objectifs communs précis à partir de priorités clairement définies ; de définir les plans d’action qui en découlent dans chaque domaine, accompagnés de calendriers de réalisation ; d’en assurer le suivi et l’évaluation dans une dynamique d’amélioration continue transparente et publique. Elle doit à la fois permettre de répondre aux enjeux stratégiques et de « serrer tous les boulons » pour que chacun joue son rôle.

La nouvelle SNDD répond notamment aux sept défis clés identifiés dans la stratégie européenne de développement durable: Changement climatique et énergie propre, transports durables, promotion de modes de production et de consommation durables, conservation et gestion des ressources naturelles, santé publique, inclusion sociale, et pauvreté dans le monde / défis en matière de développement durable.
Avancée importante la SNDD identifie les indicateurs clés de développement durable qui ne sont plus dans un processus à part mais au cœur du document.

La stratégie actualisée marque des inflexions de certaines politiques : une volonté plus forte de lutter contre l’étalement urbain, l’idée de découpler la croissance économique de la demande de transport, le renforcement d’une politique de réhabilitation énergétique de l’habitat ancien, une orientation vers l’écoinnovation pour concilier compétitivité et performance environnementale et un recours accru aux mécanismes fiscaux. Surtout elle donne une cohérence à l’action.

En face de ceux qui pensent qu’une mesure clé ou qu’un dispositif gouvernemental va résoudre les problèmes, la stratégie encadre le processus qui permet d’intégrer le développement durable dans l’ensemble de politique et des pratiques des acteurs.

Les militants du développement durable doivent identifier ces acquis et ne pas se réfugier dans un commentaire systématique « il ne se fait rien ». Faute de cela ces acquis risquent d’être dispersés comme des fétus de paille dans la tourmente électorale. Les candidats aux échéances électorales doivent, pour leur part, identifier dans la stratégie les fondations sur lesquelles, ils entendent bâtir les politiques. Malheureusement ce n’est pas l’esprit qui anime pour l’instant les uns et les autres.
Le développement durable nécessite une continuité des politiques, un processus d’ensemble d’amélioration continue et le consensus sur certains objectifs essentiels, peu compatibles avec les pratiques actuelles de la vie politique.