Messieurs les directeurs,
Mesdames, Messieurs,
Si le Sommet de la terre de Rio en 1992 a lancé les approches de management de l’environnement qui ont donné lieu à des normes, SMEA sur le plan européen ou ISO 14001 au niveau international, le sommet de Johannesburg a introduit le problème de la consommation durable. Le programme d’action du sommet du développement durable propose un cadre décennal d’action pour modifier les modes de production et de consommation en s’intéressant à l’ensemble du cycle de vie des produits.
En effet si l’on veut modifier les modes de production vers la durabilité il faut changer le comportement des consommateurs. Mais réciproquement si l’on veut responsabiliser le consommateur, on doit lui donner les informations sur les produits les plus performants en matière d’environnement et plus largement en matière de développement durable. C’est ce rendez-vous vertueux entre les nouveaux consommateurs et les nouveaux producteurs que permet la labélisation.
Le foisonnement des signes distinctifs risque de brouiller le message pour le consommateur qui est sollicité par trop d’informations. Il est donc nécessaire de disposer d’un cadre de normalisation pour diminuer le nombre des normes sur les produits.
Le développement des écolabels officiels fait partie d’un ensemble d’actions qui visent à donner aux consommateurs, et aux acheteurs de toutes sortes, un rôle actif dans l’évolution de nos sociétés vers un développement durable. Le cadre officiel crée la confiance, et la présente campagne permettra de faire connaître les écolabels européens. C’est nécessaire, les études montrent en effet que le consommateur fait d’avantage confiance aux marques qu’aux labels du fait des campagnes publicitaires. Il est donc nécessaire de faire connaître les labels par des campagnes d’importance équivalente.
La stratégie nationale de développement durable (SNDD) évoque dès ses premières pages le rôle des consommateurs, et donc aussi le rôle du plus important d’entre eux le secteur public. L’évolution des mentalités, perceptible ici ou là en termes de « demande qualitative », de consommation responsable, laisse entrevoir un fort potentiel pour infléchir le cours des choses, en orientant l’offre de produits vers plus de respect de la personne humaine et plus de respect de l’environnement. Et ceci à travers toute la « chaîne de valeur » qui mène au produit final mis à la disposition du consommateur.
Je souhaite vous donner un aperçu de ces autres actions, en dehors ou autour des écolabels, qui viennent s’inscrire dans cette dynamique.
En ce qui concerne tout d’abord les consommateurs, le Délégué Interministériel au Développement Durable que je suis est heureux de constater la mobilisation de l’ensemble des ministères. Le département ministériel chargé de la concurrence (à travers la DGCCRF) a suscité la création d’une association dont le but est d’informer les consommateurs sur les caractéristiques des produits au regard du développement durable. Ainsi l’association « Consodurable » présidée par Nathalie Kosciusko-Morizet gère le site Internet du même nom (www.consodurable.com). L’information sur les écolabels officiels y est relayée, de même que celle sur l’agriculture biologique, le commerce équitable et encore bien d’autres sujets.
D’autre part, en ce qui concerne les achats publics, plusieurs initiatives ont été prises pour permettre aux acheteurs publics d’intégrer la protection de l’environnement dans leurs procédures de passation des marchés. La commande publique, qui atteint près de 15% du PNB, est en effet un levier important que la stratégie nationale de développement durable permet d’actionner.
Ainsi, la réforme du code des marchés publics présentée en Conseil des ministres du 7 janvier 2004 autorise désormais les acheteurs publics :
– à fixer des conditions d’exécution des marchés préservant l’environnement (article 14),
– à inviter les entreprises candidates à démontrer leur savoir-faire en matière de protection de l’environnement (article 45),
– et enfin à inscrire la performance environnementale parmi les critères de sélection des offres (article 53).
Par ailleurs, un Groupe Permanent d’Etudes des Marchés (GPEM) a été créé le 9 janvier 2004, pour traiter spécialement des questions de développement durable et d’environnement. Sa mission consiste à élucider les concepts, préciser les critères dans la pratique, identifier les informations pertinentes, édicter des lignes directrices pour les acheteurs, etc… Le secrétariat de ce groupe est assuré par mon service.
Je ne dois pas oublier de vous parler du site Internet consacré à l’administration éco-responsable, qui est accessible depuis juin 2003 via la page d’accueil du site du ministère de l’écologie et du développement durable. Il comporte une partie « Achats », qui est destinée bien sûr aux acheteurs publics, mais aussi aux acheteurs privés (les entreprises elle-mêmes, qui achètent des fournitures, du matériel, etc..). Cette partie « Achats » donne des repères sur les informations environnementales pertinentes selon les types de produits et elle apporte également des éléments concrets sur la différenciation de l’offre (du point de vue environnemental) que l’on peut constater aujourd’hui sur le marché. Trente six grandes familles de produits sont concernées. Au terme d’un travail qui a duré trois ans, toutes les rubriques correspondant à ces 36 familles seront renseignées dans un proche avenir (d’ici quelques semaines). Bien entendu, ce site rappelle les catégories de produits couvertes par les écolabels officiels, avec des liens directs concernant la marque NF Environnement et l’écolabel européen : on y trouve ainsi le détail des critères de labellisation et la liste des entreprises titulaires.
En ce qui concerne enfin les collectivités territoriales, les initiatives se multiplient de leur part pour développer une politique d’achats intégrant les diverses dimensions du développement durable. J’ai participé au lancement d’un réseau national qui a tenu sa 1ère Conférence Nationale sur le thème « la commande publique, levier du développement durable » qui s’est tenue le 6 septembre dernier au Conseil Régional Rhône Alpes.
C’est aussi un des axes d’actions que l’on voit de plus en plus présent dans les Agendas 21, l’outil privilégié des collectivités pour organiser leurs programmes de développement durable.
Enfin, pour couronner le tout, il me faut mentionner les travaux de normalisation français sur le développement durable (le SD 21000, dont j’ai présidé les travaux à l’AFNOR) et sur le commerce équitable pour lequel le texte élaboré sous la présidence du Délégué Interministériel à l’Innovation Sociale et à l’Économie Sociale (DIES), est soumis actuellement à l’enquête. La France pourrait se positionner dans le cadre de l’initiative de l’ISO qui devrait lancer les travaux de rédaction d’un cadre pour la responsabilité sociétale des entreprises.
A n’en pas douter, il se passe bien des choses pour que « les parties prenantes », comme on dit maintenant couramment, confrontent leurs points de vue et leurs attentes. Longue vie aux écolabels et à tout ce foisonnement d’initiatives qui annoncent espérons-le, un peu plus d’équilibre entre l’économie, l’environnement et le social. A l’heure de la charte de l’environnement qui introduira de nouveaux principes dans la constitution française, ils permettent d’équilibrer les droits du consommateur avec ses devoirs de citoyen de préserver l’environnement
Je vous remercie de votre attention.
source : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3820