Intervention devant l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

Le développement durable pose deux questions cruciales en matière d’environnement : quel avenir pour la biosphère et quel avenir pour le climat ? L’objectif retenu est par exemple de réduire en France par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Il doit être bien sûr aussi de réduire notre empreinte écologique. Si tout le monde adoptait, en effet, le mode de vie européen, il faudrait en effet au moins trois planètes ! Face à de tels objectifs, le développement durable est un modèle de développement qu’il nous reste à imaginer. Il doit permettre de respecter l’environnement, tout en étant économiquement viable et socialement équitable.
L’environnement est un des piliers essentiels du développement durable, mais il n’est pas le seul, les développements social et économique sont aussi des composantes majeures. Il doit être socialement équitable et économiquement efficace. On parle de triptyque du développement durable. L’environnement n’est plus à considérer comme une charge mais aussi comme une opportunité économique.
Le développement durable c’est aussi une articulation nouvelle entre le global et le local. Certes le changement climatique est un problème mondial, et la signature par les Russes du protocole de Kyoto va relancer le processus, mais les solutions sont locales. Il a été décidé dans la stratégie nationale et le plan climat de relancer les énergies renouvelables. Or le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie s’appuie sur le territoire et les compétences locales. La diffusion des technologies repose sur les compétences professionnelles.
Concrètement l’objectif de réduction de gaz à effet de serre annoncé c’est 3% de moins chaque année, pour cela il faudra diffuser largement les techniques et les pratiques les plus efficaces. Les artisans du bâtiment sont en première ligne. Formellement chaque euro économisé sur la facture pétrolière dans le bâtiment c’est un euro donné à de la main d’œuvre française.

Différentes initiatives ont été mises en place au niveau international la GRI propose aux entreprises un cadre pour établir des rapports de développement durable, la France a rendu obligatoire de tels rapports par la loi sur les nouvelles régulations économiques. Les Nations Unies proposent aux entreprises un pacte mondial d’engagement sur les grands principes internationaux (droits de l’homme, du travail ou de l’environnement). L’ISO envisage la rédaction de lignes directrices sur la Responsabilité sociale et le développement durable et ont ouvert un large débat. Les syndicats, notamment, s’inquiétaient de voir des systèmes volontaires, des lois molles, se substituer aux conventions internationales voire aux réglementations nationales. Les relations entre approches volontaires et cadre juridique devront être éclaircies de façon à ce qu’elles se renforcent mutuellement. D’autres s’inquiétaient de voir une version « allégée » de la RSE se contenter d’un discours éthique désincarné ou de la seule prise en compte des attentes des parties intéressées immédiates et de leurs aspirations en termes de qualité de la vie. Or certains thèmes plus globaux comme les changements climatiques, ou tout simplement les intérêts des générations futures, qui sont au cœur du développement durable, auraient pu en être exclu.
Ces approches ne concernent pas que les grandes entreprises, selon le principe de leur responsabilité étendue il leur est demandé de garantir aussi le comportement de leurs sous-traitants. Les approches de cycle de vie qui ont été proposées à Johannesburg impliquent de maîtriser les enjeux environnementaux et sociaux du berceau à la tombe. Les PME et TPE sous-traitantes seront concernées, ce peut être une opportunité pour faire valoir leur intérêt dans une approche nouvelle de leur relations avec les donneurs d’ordre.
Trois types d’approches s’offrent.
Une norme de management certifié par une tierce partie (comme les ISO 9001 ou 14001) qui permettrait de garantir que l’entreprise met en œuvre les bons processus. Cette piste est critiquée par les entreprises comme étant coûteuse, et par les associations qui considèrent qu’elle ne garantit pas des résultats concrets et « substantifs ». Cette piste semble écartée par les premiers travaux de l’ISO.
Un cadre éthique formalisé dans une charte de comportement. Cette approche bute sur les problèmes de vérification et pourrait aboutir à des perversions, comme la proposition australienne (AS 8000) qui propose un système de dénonciation organisée dans l’entreprise (whistle blowing) dont on imagine l’impact délétère sur le climat social des entreprises.
La troisième piste, celle retenue dans les premiers travaux de l’ISO, consiste en des lignes directrices qui ne seraient pas une « norme » mais un système apte à organiser les transactions sur l’environnement et le social entre les entreprises et la société, le long de la chaîne de la valeur (approche produit) et avec le territoire et les cadres juridiques nationaux. Elles devraient aussi intégrer la référence aux engagements internationaux.
Cette dernière approche avait été retenue par la commission de l’AFNOR qui a élaboré un guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise : le Fascicule de documentation SD 21000, sur le développement durable et la responsabilité sociétale des entreprises. Une large expérimentation, impliquant à terme près de 300 PME, a été lancée dans les régions, pour valider la démarche et les outils d’accompagnement, ce qui renforce la pertinence de l’initiative française.

La mécanique du SD 21000, qui permet d’identifier les enjeux stratégiques de développement durable (significatifs) de traduire ces priorités en vision et valeurs de l’entreprise et en programme d’action, peut être appliquée aux différentes filières de l’artisanat. Cette approche peut aussi formaliser les attentes des artisans vis-à-vis des autres parties intéressées. Le développement durable est aussi une approche partenariale qu’il convient d’organiser.
Par rapport au travail sur les principes du développement durable menés par l’APCM c’est un des éléments que le SD 21000 propose de prendre en compte pour identifier les enjeux significatifs. Mais il propose aussi d’identifier les attentes des parties intéressées.

Source : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3819